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Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?
Lancé en 2021, le programme Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé.
Pour les entreprises du numérique en santé, c’est l’opportunité de valider la conformité fonctionnelle et technique de leurs solutions et de faire ainsi bénéficier leurs utilisateurs des dispositifs du Ségur numérique, en particulier concernant les mises à jour logicielles financées par l’Etat.
Le programme Ségur en 1 clic
Pourquoi s'engager dans le Ségur du numérique en santé ?
Visibilité et attractivité renforcées en faisant référencer votre solution par l’ANS
Proposer un logiciel référencé Ségur est un gage de qualité, d'interopérabilité, de sécurité et de conformité et s'inscrit dans la démarche de modernisation pour améliorer le parcours de soin des usagers.
Valoriser la conformité de votre logiciel
Le référencement par l’ANS vous permet d’attester de votre conformité avec les exigences fonctionnelles et techniques Ségur, d’utiliser le logo "Référencé ANS" et d’apparaitre dans la liste officielle des logiciels référencés.
Faire bénéficier vos utilisateurs des mises à jour financées par le Ségur
Le référencement de la solution est un prérequis indispensable pour bénéficier des dispositifs SONS, où l’Etat vient acheter la prestation de mise à jour logicielle pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement.
Rendre vos utilisateurs éligibles à d’autres dispositifs
Le référencement Ségur du logiciel permet également aux utilisateurs de bénéficier d’autres avantages : forfait structure de l’Assurance maladie pour les médecins libéraux, conformité aux exigences du COFRAC pour les laboratoires, etc.
Les dispositifs de financement des mises à jour logicielles
Chaque dispositif SONS (pour Système Ouvert et Non Sélectif) s’adresse à un type de logiciel particulier, pour un secteur (ou couloir) particulier. Il est encadré par un arrêté ministériel et trois annexes :
- Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) : décrit le périmètre logiciel visé et les modalités pratiques pour faire référencer sa solution ;
- Référentiel d’Exigences Minimales (REM) : décrit les exigences techniques et fonctionnelles pour obtenir le référencement de la solution ;
- Appel à Financement (AF) : décrit les modalités administratives et financières pour obtenir le financement par l’Etat de la mise à jour logicielle réalisée auprès d’un établissement ou professionnel des secteurs sanitaire, social ou médico-social éligible.
Référencement Ségur
La mise en conformité des solutions logicielles avec les exigences techniques et fonctionnelles permet aux éditeurs de logiciels de se faire référencer. Ce processus de référencement, se déroule sur 6 semaines environ, une fois que l’entreprise a fourni à l’ANS l’ensemble des preuves attendues, qui peuvent contenir un ou plusieurs agréments obtenus auprès du CNDA.
Financement SONS
Le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l'Etat, sous la forme d'un dispositif d'achat pour compte, visant à accompagner le déploiement des solutions logicielles référencées auprès des professionnels de santé. Les éditeurs de logiciels référencés doivent s'enrôler auprès de l'ASP pour obtenir les financements, après obtention d’un bon de commande auprès des établissement ou professionnel de santé, et après la bonne réalisation de la Prestation Ségur.
Dispositifs sans financement SONS
Les entreprises peuvent continuer à faire référencer leur logiciel même en dehors du calendrier réglementaire du SONS, mais sans pouvoir prétendre aux financements associés.
Les 2 vagues du Ségur du numérique
La vague 1 du Ségur du numérique en santé, dont l'objectif était centré sur l'alimentation de Mon espace santé, a été un vrai succès, grâce à la participation active des entreprises du numérique et éditeurs de logiciels de santé.
Ils se sont en effet engagés à rendre conformes les logiciels de 8 couloirs (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social, Opérateurs MSSanté et Service d'accès aux soins).
Ce sont près de 260 solutions qui sont actuellement référencées !
La vague 2 du secteur sanitaire est désormais lancée avec la publication des premiers textes règlementaires pour les dispositifs du Couloir Hôpital. Elle vise à compléter le socle de la vague 1 en facilitant pour les professionnels la consultation de Mon espace santé et l’intégration des documents reçus par MSSanté, et en renforçant la sécurité des logiciels.
La vague 2 concerne les couloirs de la vague 1 (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale et Imagerie, Social et Médico-social), et étend le périmètre aux solutions de partage d’images médicales et aux logiciels métiers des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux.
Déjà six solutions référencées et plusieurs en cours de référencement !
Les services socles
Le partage fluide et sécurisé des données de santé passe par la généralisation des services socles du numérique en santé :
Les dispositifs Ségur du numérique pour les entreprises du numérique en santé
Les dispositifs du Ségur numérique s’adaptent aux spécificités des secteurs sanitaire, social et médico-social, et concernent les logiciels clés impliqués dans le partage des données de santé :
Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC SF)
Sage-femme
Vague 2 (travaux en cours)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC CD)
Chirurgien-dentiste
Vague 2 (travaux en cours)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC P)
Paramédical
Vague 2 (travaux en cours)
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Officine
Vague 2 (travaux en cours)
Vague 1 (clôturé)
Dispositifs pour les laboratoires de biologie médicale de ville et hospitaliers
Système de Gestion pour les Laboratoires (SGL)
Biologie médicale
Vague 2 (travaux en cours)
Vague 1 (clôturé)
Transcodeur LOINC
Biologie médicale
Vague 1 (clôturé)
Dispositifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Autres dispositifs
Service de Messageries sécurisées de santé
Opérateurs MSSanté
Vague 1 (clôturé)
Solutions d'Agenda
Service d'accès aux soins (SAS)
Vague 1 (clôturé)
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
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Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS
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Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
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Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.
Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.
Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "Pré-examen" (exemple ci-dessous).
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Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut la maintenance corrective sur le périmètre décrit dans les DSR, dans la limite de six ans en vague 1 et cinq ans en vague 2. Les conditions détaillées sont à consulter dans les appels à financement.
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Deux références sont indispensables pour ouvrir votre dossier de référencement :Le NIE et le NIL. Ces deux références sont fournies lors de l'ouverture de votrre dossier au CNDA. Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS. Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA depuis votre espace personnel CNDA
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