Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?
Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du Numérique en Santé.
Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande
Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
- Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
- Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
- Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur ;
Dates à retenir
- 15 juillet 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
- 15 octobre 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021 (15 décembre 2022 pour le couloir hôpital). Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
- 15 juin 2022 : Fin de la période de référencement.
Pour MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile) :
- 30 avril 2022 : Fin de période de candidature au référencement ANS.
- 31 décembre 2022 : Fin de période référencement ANS.
- 31 décembre 2023 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
- 31 mars 2024 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
Pour MS2 PDE (Protection de l’enfance), MS2 PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques), MS3 AHI (Accueil, Hébergement, Insertion) et MS3 PJM (Protection Juridique des Majeurs), les calendriers restent à préciser.
- 31 mars 2022 : Date limite des candidatures éditeurs.
- 6 octobre 2022 : Date limite des dépôts de preuves de la part des éditeurs.
- 18 décembre 2022 : Date limite de dépôt des commandes auprès de l’ASP.
- 31 mars 2023 : Date limite de dépôt des demandes de soldes auprès de l’ASP.
Le Ségur en quelques chiffres
2 milliards € pour la e-santé
600 millions alloués au médico-social
500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022
Parcours de référencement et de financement

5 étapes à suivre pour préparer votre candidature
Choisissez et cliquez sur le couloir de votre solution
Quels bénéfices et opportunités pour vous ?
Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits
L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.
Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr
Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.
Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement
Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du Numérique en Santé.
- Étape 1Etape 1 Préparation de la candidature
- Étape 2Etape 2 Eligibilité
- Étape 3Etape 3 Dépôt des preuvres
- Étape 4Etape 4 Financement
1. Préparation de la Candidature
- Référencement
- Installation
2. Eligibilité
3. Dépôt de preuves
4. Financement
- d'être référencés (ie respecter les exigences techniques)
- de démontrer qu'ils ont été mis en oeuvre, notamment par l'envoi d'un minimum de données dans le DMP et par Messagerie Sécurisé de Santé
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