Référencement Ségur Vague 1

Le guichet d’entrée au référencement de votre solution

Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?

Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du Numérique en Santé.

Logos Ségur

Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande

Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

  1. Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
  2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
  3. Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur ;

Vous souhaitez candidater au Ségur du Numérique en Santé ?

Découvrez le Ségur du Numérique en Santé et les avantages du référencement.
Nous mettons à votre disposition toute la documentation nécessaire et répondons à toutes vos questions concernant vos différentes candidatures.
Notre objectif, c’est de vous faire gagner du temps !

Dates à retenir

  • 15 juillet 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
  • 15 octobre 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021 (15 décembre 2022 pour le couloir hôpital). Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
  • 15 juin 2022 : Fin de la période de référencement. 

Pour MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile) :

  • 30 avril 2022 : Fin de période de candidature au référencement ANS.
  • 31 décembre 2022 : Fin de période référencement ANS.
  • 31 décembre 2023 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
  • 31 mars 2024 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.

Pour MS2 PDE (Protection de l’enfance), MS2 PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques),  MS3 AHI (Accueil, Hébergement, Insertion) et MS3 PJM (Protection Juridique des Majeurs), les calendriers restent à préciser.

  • 31 mars 2022 : Date limite des candidatures éditeurs.
  • 6 octobre 2022 : Date limite des dépôts de preuves de la part des éditeurs.
  • 18 décembre 2022 : Date limite de dépôt des commandes auprès de l’ASP.
  • 31 mars 2023 : Date limite de dépôt des demandes de soldes auprès de l’ASP.

Le Ségur en quelques chiffres

2 milliards € pour la e-santé

600 millions alloués au médico-social

500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022

Parcours de référencement et de financement

5 étapes à suivre pour préparer votre candidature

Etape 1 : Choisissez le Couloir qui concerne votre solution

Le Ségur du Numérique en Santé s’articule autour de 6 couloirs métiers : Hôpital, Médecine de ville,  Radiologie, Biologie, Officine, Social et Médico-Social. 

Etape 2 : Dans le Couloir choisi, sélectionnez le Dossier de Spécifications de Référencement (DSR) qui concerne votre solution

Les DSR ont pour objectif de lister les exigences fonctionnelles et techniques exigées des solutions en vue de leur référencement, elle-même conditionnant le financement d’aide à l’équipement.

Etape 3 : Pour le DSR sélectionné, prenez connaissance des démarches à suivre et des documents à préparer avant votre candidature au DSR

Etape 4 : Déposez votre candidature sur la plateforme dédiée

Etape 5 : Faites votre demande de financement

Afin d’obtenir plus d’information sur les demandes de financement, accédez au portail de financement de l’ASP

Quels bénéfices et opportunités pour vous ?

Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits

L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.

Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr

Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.

Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement

Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.

Vidéos

Doctrine technique et interopérabilité, priorités Ségur

Ségur éditeurs - mode opératoire du référencement

Webinaire ANS | Editeurs, déployez l'Identité Nationale de Santé chez vos clients - 12/01/22

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du Numérique en Santé.

1. Préparation de la Candidature

DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
Nous avons 2 périodes :
  • Référencement
  • Installation
Les 2 périodes se chevauchent et la seconde finit après la première. Les calendriers seront communiqués sous 15 jours.
DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).
DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
Le processus d'enregistrement se fait en deux temps: enrôlement de l’éditeur à l’ANS et ensuite le dépôt des preuves. L’enrôlement peut être fait n’importe quand avant le dépôt des preuves. Lors de l’enrôlement seules des informations administratives sur l’entreprise sont demandées. Une fois votre enrôlement validé, l’espace de dépôt des preuves vous sera ouvert. Vous pourrez y déposer vos preuves pour chaque demande en lien avec un DSR.

2. Eligibilité

DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
Il n’y a pas de formalisme prédéfini pour le mandat (les parties signataires le déterminent). Le mandat doit être signé par l’ensemble des entités juridiques qui donnent mandat au représentant du groupement, lequel sera l’interlocuteur unique de l’ANS.
DSR : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir: Hôpital DSR : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir: Hôpital DSR : Référentiel Identité (RI) Couloir: Hôpital
Les financements à l'équipement du Segur (dispositif SONS) n'ont pas vocation à prendre en charge les coûts d'un changement de solution, mais uniquement le périmètre des fonctionnalités Segur. Les prestations incluses dans le forfait sont détaillées dans les documents d'Appel à Financement (AF) pour chacun des DSR.
DSR : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir: Hôpital DSR : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir: Hôpital DSR : Référentiel Identité (RI) Couloir: Hôpital
S'il opère sur un marché concurrentiel (sous forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra rentrer dans le SONS. S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas. Dans tous les cas le respect des exigences technologiques sera obligatoire.

3. Dépôt de preuves

DSR : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir: Biologie médicale
Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.
DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
L'identité nationale de santé (INS) est récupérée via un téléservice : le téléservice INSi. Ce téléservice va retourner le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).
DSR : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir: Hôpital DSR : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir: Hôpital DSR : Référentiel Identité (RI) Couloir: Hôpital
Des informations complémentaires sur l’augmentation forfait structure seront communiquées aux éditeurs. Pour certaines professions les négociations sont encore à venir. Sur le site e-santé, vous trouverez dans les documents associés à chaque page « couloir » (hôpital, MDV, etc.) un appel à financement décrivant les règles de barème applicables ainsi que si nécessaire un fichier de calcul.

4. Financement

DSR : Transverse Couloir:
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
  • Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
  • Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
  • Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur
  • L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI Le montant HT de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%. Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)]. Le montant TTC de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,77€ (arrondi au centième supérieur)
    DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
    Oui ces changements de version seront financés sous la conditions :
    • d'être référencés (ie respecter les exigences techniques)
    • de démontrer qu'ils ont été mis en oeuvre, notamment par l'envoi d'un minimum de données dans le DMP et par Messagerie Sécurisé de Santé
    DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social
    Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif. S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas. Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.

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