Un arrêté modificatif publié le 09 décembre au Journal Officiel acte l’ajustement du calendrier pour les dispositifs Dossier Patient Informatisé (DPI) et PFI (Plateforme d'Intermédiation) du Couloir Hôpital – Vague 2 du Ségur du numérique en santé, ainsi que les modalités de versement de l’avance SONS pour les éditeurs de solutions logicielles DPI.
Un premier report avait déjà été acté en mars 2025. Cette nouvelle et dernière actualisation vise in fine à sécuriser l'équipement des établissements de santé en logiciels conforme vague 2, en permettant aux Entreprises du Numérique en Santé (ENS) de bénéficier d'un délai supplémentaire pour finaliser un dossier complet de référencement.
Nouveau calendrier réglementaire pour les dispositifs PFI et DPI Vague 2
Ajustement des jalons DPI Vague 2
La date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité est désormais fixée au 31 mars 2026 à 12h.
Cette évolution, soutenue par les fédérations Numeum et Asinhpa, entraine le décalage mécanique des autres jalons du calendrier comme suit :
- Fin de la période intermédiaire de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité : 15/12/2025 ;
- Fin de la période de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité : 31/03/2026 (nouveau jalon pour les solutions n'étant pas eu rendez-vous du 15/12/2025) ;
- Fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS : 30/06/2026 (au lieu du 17/03/2026) ;
- Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance : 23/09/2026 (au lieu du 18/06/2026) ;
- Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur : 22/06/2027 (au lieu du 17/03/2027) ;
- Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde : 28/09/2027 (au lieu du 16/06/2027).
Ajustement des jalons PFI Vague 2
Afin d’assurer une cohérence dans les trajectoires de déploiement en établissement de santé, les jalons du dispositif PFI sont alignés sur ceux du dispositif DPI. Ainsi, le calendrier évolue de la manière suivante :
- Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance : 23/09/2026 (au lieu du 17/02/2026) ;
- Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur : 22/06/2027 (au lieu du 17/03/2027) ;
- Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde : 28/09/2027 (au lieu du 16/06/2027).
Conditions de versement de l’avance pour le dispositif DPI
Afin de reconnaître l’engagement des éditeurs DPI ayant respecté l’échéance initiale du 15 décembre 2025, les modalités de versement de l’avance évoluent :
- Dossier complet déposé avant le 15/12 à 12h : avance de 40% du montant forfaitaire SONS ;
- Dossier complet déposé après le 15/12 à 12h : avance limitée à 25% du montant forfaitaire SONS.
Accompagnement et mise à jour de la documentation
Les documents de référence (Dossier de Spécifications et de Référencement - DSR et Appel à Financement - AF) ont été mis à jour en conséquence :
- Documents pour le dispositif DPI :
Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) – Hôpital – DPI – Annexe 2 – Vague 2
Appel à Financement (AF) – Hôpital – DPI – Annexe 3 – Vague 2 - Documents pour le dispositif PFI :
Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) – Hôpital – PFI – Annexe 2 – Vague 2
Appel à Financement (AF) – Hôpital – PFI – Annexe 3 – Vague 2
Les ENS sont invitées à intégrer ces nouvelles échéances dans leur planification interne.
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