Vague 2 du Couloir Hôpital du Ségur : consentement et consultation dans Mon espace santé/DMP

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS) organisent un webinaire dédié à une évolution sémantique majeure qui impacte le cadre technique du dispositif DPI du Couloir Hôpital dans la vague 2 : le passage de la notion de "non-opposition patient" à celle de "consentement" pour la consultation de l’espace documentaire dans Mon espace santé/Dossier Médical Partagé (DMP).

Un évolution qui s'inscrit dans la continuité de la décision du Conseil constitutionnel

Cette transition s’inscrit dans la continuité de la décision n°2024-1101 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 12 septembre 2024 : la consultation du DMP/ Mon espace santé est conditionnée au recueil du consentement de la personne préalablement informée. La notion de « non-opposition » pour l’action de consultation du DMP n’est donc plus en vigueur. Ce renforcement des droits vise à garantir une plus grande transparence et à protéger la vie privée des usagers concernant leurs données de santé.

Impacts sur le Référentiel d’Exigences Minimales (REM)

Cette évolution sémantique conduit à des modifications dans le Référentiel d'Exigences Minimales (REM) pour le dispositif DPI du Couloir Hôpital dans la vague 2 du Ségur du numérique en santé.
La nouvelle version du REM, publiée le 7 novembre 2024, intègre ces changements pour aligner les exigences avec la notion de consentement.

Référentiel d'exigences – Hôpital – DPI – Annexe 1 – Vague 2 (xlsx)

Pourquoi participer à ce webinaire ?

Ce webinaire est l’occasion de :

• comprendre les évolutions majeures apportées au REM et leurs implications pour les éditeurs de solutions numériques ;
• obtenir des conseils pratiques pour adapter vos développements aux nouvelles exigences ;
• poser vos questions directement aux équipes de l’ANS et de la DNS.

Inscrivez-vous dès maintenant.