Le dispositif DPI Vague 2 du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé
Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé
- Dépôt du dossier administratif à l'ANS : clôturé depuis le 19/11/2024 à 12h
- Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu'au 18/06/2025 à 12h
- Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu'au 17/12/2025 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : possible jusqu'au 17/06/2026 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h
Présentation du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement.
Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :
- systématiser l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information.
Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
- gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
- faciliter la production de documents médicaux ;
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" :
- Gestion et partage des documents de santé ;
- Consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
- Information et non opposition du patient ;
- Consultation du DMP ;
- Alimentation du DMP ;
- Remise en visibilité des documents du patient ;
- Gestion de la MSSanté ;
- Identification électronique & Pro Santé Connect ;
- Sécurité des SI ;
- Production d’indicateurs ;
- Exigences issues de la vague 1 DPI (périmètre « Vague 1 »).
Obtenir le référencement Ségur en 3 phases
Procédure en cours pour la vague 2
Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :
- Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
- Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
- Attribution du référencement.
Obtenir le financement en 7 étapes
Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).
Les jalons Ségur du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Documentation
L'arrêté du Ministère en charge de la Santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h.
La procédure de financement est possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h.
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Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA.
Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.
Les éléments attendus, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel)
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA
Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "pré examen" (exemple ci-dessous).
Image
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues.
Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires.
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Ségur Vague 2
Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs logiciels couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacun de ces logiciels en déposant autant de candidatures que de logiciels à référencer.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 a pour objectif de doter un Client non équipé d’une solution Ségur vague 1.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
(Pour exemple : L'appel à financement Vague 2 pour le SONS DPI)
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Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.
Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA.
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