Présentation du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement.
Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :
- systématiser l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information.
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
- gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
- faciliter la production de documents médicaux ;
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" :
- Gestion et partage des documents de santé ;
- Consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
- Information et non opposition du patient ;
- Consultation du DMP ;
- Alimentation du DMP ;
- Remise en visibilité des documents du patient ;
- Gestion de la MSSanté ;
- Identification électronique & Pro Santé Connect ;
- Sécurité des SI ;
- Production d’indicateurs ;
- Exigences issues de la vague 1 DPI (périmètre « Vague 1 »).
Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes
Procédure en cours pour la vague 2
Les jalons Ségur du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Documentation et Échéances
Version Prépublication – Mars 2024
Avertissement : La présente version « Prépublication » est exclusivement publiée à titre indicatif. Elle vise à présenter à l’écosystème les dispositifs SONS envisagés à ce stade pour la vague 2 du couloir Hôpital. Seule la version définitive de ces documents, qui sera annexée à l’arrêté ministériel créant le dispositif, fera foi, et marquera le démarrage du SONS.
La procédure de référencement est possible jusqu'à 16 mois après la date de parution au JO.
Retrouvez prochainement la documentation complémentaire utile dans le cadre du référencement Ségur.
Retrouvez prochainement toute la documentation utile pour obtenir le financement SONS.
Retrouvez les replays des sessions dédiées aux ENS
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.
Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA par mail.
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Les statuts de demande de certification auprès du CNDA sont :
- Initialisation,
- Pré-examen, (précisions ci-dessous)
- Examen de conformité,
- Finalisation
Les éditeurs peuvent suivre l’état de leur demande de conformité en accédant à leur espace personnel CNDA (Espace personnel CNDA).
Dans le parcours Editeurs CNDA, « En cours actif » indique que votre demande est à l’étape « Pré-examen ». Ce statut est nécessaire pour vous permettre à l’éditeur de déposer un dossier « réputé complet » pour le référencement de sa solution à l’ANS. Une fois que la certification est obtenue, l’éditeur peut soumettre son dossier pour instruction à l’ANS. Les DSR Ségur Vague 1 précisent au Chapitre 4.3 que « seul un dossier contenant l’intégralité des homologations ou certifications du CNDA peut faire l’objet, in fine, d’un référencement par l’ANS ».
En termes de preuves, vous pouvez transmettre une copie d’écran de votre espace personnel (mettre en visibilité : les Informations logiciel, le statut de la demande au moins à « Pré examen » et la date de retour prévisionnelle)
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