- Dépôt du dossier administratif à l'ANS : clôturé depuis le 19/11/2024 à 12h
- Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : avant le 15/12/2025 à 12h
- Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 17/03/2026 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : avant le 18/06/2026 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : avant le 17/03/2027 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : avant le 16/06/2027 à 12h
Présentation du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement.
Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :
- systématiser l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information.
Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
- gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
- faciliter la production de documents médicaux ;
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" :
- Gestion et partage des documents de santé ;
- Consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
- Information et non opposition du patient ;
- Consultation du DMP ;
- Alimentation du DMP ;
- Remise en visibilité des documents du patient ;
- Gestion de la MSSanté ;
- Identification électronique & Pro Santé Connect ;
- Sécurité des SI ;
- Production d’indicateurs ;
- Exigences issues de la vague 1 DPI (périmètre « Vague 1 »).
Obtenir le référencement Ségur en 3 phases
Procédure en cours pour la vague 2
Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :
- Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
- Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
- Attribution du référencement.
Obtenir le financement en 7 étapes
Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).
Les tests d'intrusion pour le dispositif DPI du Couloir Hôpital
Le référentiel d’exigences métier prévoit par l’exigence SSI/GEN.18 que les solutions se soumettent à un test d'intrusion.
Qui réalise le test d'intrusion ?
Le test d'intrusion doit être réalisé par un prestataire d'audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI).
Comment se déroule le test d'intrusion ?
Cette prestation est à votre charge, en tant que candidat au référencement de votre solution.
Elle doit être réalisée conformément au Guide d'utilisation, et se déroule en trois phases.
Quels sont les critères d’acceptation ?
Il existe deux catégories de points de contrôles :
- Gravité haute : tous les points de contrôles doivent être conformes (une non-conformité est éliminatoire) ;
- Gravité moyenne : 10 réponses négatives maximum sont acceptées.
A quel moment le test doit-il être réalisé ?
- Avant le jalon 2 : déposer une première fois le rapport du test d’intrusion ;
- Avant le jalon 3 : déposer un nouveau rapport (pour corriger les non-conformités).
Les jalons Ségur du dispositif DPI du Couloir Hôpital
Documentation
L'arrêté du Ministère en charge de la Santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h.
La procédure de financement est possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h.
Retrouvez les replays des sessions dédiées aux ENS
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Deux références sont indispensables pour ouvrir votre dossier de référencement :Le NIE et le NIL. Ces deux références sont fournies lors de l'ouverture de votrre dossier au CNDA. Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS. Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA depuis votre espace personnel CNDA
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'otenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier adminsitratif de votre candidature Ségur.
Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier adminstratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivnats :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.
Pour cette dernière, vous avez la possibilité de founir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "pré-examen" (exemple ci-dessous).
Image
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.
Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions logicelles à référencer.
Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 2
Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Le support du Portail Industriels vous permet d'obtenir rapidement des réponses à vos questions.
Pour cela, créez votre espace authentifié et bénéficiez d'un suivi personnalisé et d'une mise en relation avec nos experts dédiés.
Vous êtes déjà inscrit ? Contactez l'équipe dédiée au Support Ségur