Le Dispositif DPI Vague 2 du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé
Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé
- Dépôt du dossier administratif à l'ANS : possible jusqu'au 19/11/2024 à 12h
- Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu'au 18/06/2025 à 12h
- Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h
- Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu'au 17/12/2025 à 12h
- Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DPI Vague 2 : possible jusqu'au 17/06/2026 à 12h
- Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h
Présentation du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement.
Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :
- systématiser l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information.
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
- gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
- faciliter la production de documents médicaux ;
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" :
- Gestion et partage des documents de santé ;
- Consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
- Information et non opposition du patient ;
- Consultation du DMP ;
- Alimentation du DMP ;
- Remise en visibilité des documents du patient ;
- Gestion de la MSSanté ;
- Identification électronique & Pro Santé Connect ;
- Sécurité des SI ;
- Production d’indicateurs ;
- Exigences issues de la vague 1 DPI (périmètre « Vague 1 »).
Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes
Procédure en cours pour la vague 2
Etape 1 : inscription auprès du CNDA
Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :
Etape 2 : préparation de la candidature
Informez-vous sur le cadre règlementaire du dispositif (DSR, REM, AF) :
Etape 3 : candidature et dépôt des preuves
Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :
Déposez votre candidature sur le guichet de référencement sur la plateforme Convergence.
Le parcours CNDA doit être entamé au moment de l'initialisation de votre candidature sur la plateforme Convergence.
Etape 4 : obtention du référencement
Votre solution est référencée.
Obtenir le financement en 7 étapes
Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).
Les jalons Ségur du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Documentation
L'arrêté du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est possible jusqu'au 17/09/2025 à 12h.
La procédure de financement est possible jusqu'au 16/09/2026 à 12h.
Retrouvez les replays des sessions dédiées aux ENS
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs logiciels couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacun de ces logiciels en déposant autant de candidatures que de logiciels à référencer.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
La Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 a pour objectif de doter un Client non équipé d’une solution Ségur vague 1.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
(Pour exemple : L'appel à financement Vague 2 pour le SONS DPI)
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[ Date de mise à jour :
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Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.
Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour pouvoir être éligible au référencement, vous devez avoir débuté les démarches auprès du CNDA et afin d’être référencée, votre solution devra être certifiée auprès des services CNDA.
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Il vous est possible de commencer le processus d'éligibilité puis de poursuivre votre candidature au référencement Ségur en déposant vos preuves si les seules preuves en attente sont des certifications CNDA. Pour ces dernières, vous avez la possibilité de fournir à l’ANS une copie d’écran de votre interface CNDA (exemple ci-dessous) en attendant que l'homologation soit effectivement prononcée par le CNDA.
Veuillez noter que le référencement ne pourra pas vous être attribué tant que le CNDA ne vous aura pas fourni les preuves de certifications nécessaires au respect des exigences du DSR.
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