Le dispositif DUI Vague 2 du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé

Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé

La pré-publication du dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social est désormais en ligne. Ces documents sont exclusivement publiés à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont indicatives, partielles et peuvent évoluer d'ici la parution officielle.

  • Publication au Journal Officiel (JO) : début 2026
  • Dépôt du dossier administratif à l'ANS : jusqu'à 6 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : jusqu'à 20 mois après la date de parution au JO
  • Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : jusqu'à 23 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : jusqu'à 26 mois après la date de parution au JO
  • Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DUI Vague 2 : jusqu'à 35 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : jusqu'à 38 mois après la date de parution au JO

Présentation du dispositif DUI Vague 2 du Couloir Social et Médico-social

Un Dossier Usager Informatisé (DUI) est défini comme l’outil permettant la définition, la conduite et l'évaluation des prestations d’un établissement et service social ou médico-social. Il permet le recueil de toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'un usager afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de son plan personnalisé d’accompagnement.

Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant les nouveaux objectifs suivants :

  • renforcer le caractère systématique de l’alimentation du DMP et faciliter la consultation de l’information disponible dans Mon espace santé, directement à parti du DUI, outil métier des professionnels ;
  • simplifier l'intégration des documents de santé reçus par MSSanté dans le DUI ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d'information ;
  • faciliter la production d’indicateurs et leur reporting.

Des objectifs spécifiques à certains secteurs, comme le déploiement de l’interopérabilité entre les DUI et ViaTrajectoire PH (Personnes Handicapées), et entre les DUI et le SI SIAO (Service intégré d’accueil et d’orientation), viennent compléter le socle de la vague 2. 

Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le dispositif DUI en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif DUI Vague 2 du Couloir Social et Médico-social

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DUI doit comporter a minima les fonctions suivantes : 

  • accompagnement de l’usager ;
  • coordination des acteurs internes et externes ;
  • gestion de la relation usager ;
  • admission de l’usager ;
  • gestion administrative ;
  • soins de l’usager (les ESSMS non médicalisés ne sont pas concernés par cet ensemble fonctionnel) ;
  • gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

Les autres logiciels utilisés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (par exemple outil de facturation, outil de gestion des ressources humaines, outil de cahier de liaison, outil de gestion hôtelière, outil de maintenance, ...) ne sont ni éligibles, ni concernés par le référencement Ségur.

Les solutions qui souhaitent candidater à la Vague 2 doivent déjà être référencées dans la Vague 1. Si ce n’est pas le cas, le périmètre à couvrir devra inclure à la fois :

  • les exigences de la vague 1 (périmètre « Vague 1 ») ;
  • ainsi que les exigences spécifiques à la vague 2, détaillées ci-dessous.

Le périmètre fonctionnel de la Vague 2 regroupe les fonctionnalités suivantes : 

  • gestion de l’Identité Nationale de Santé (INS) ;
  • gestion, production et partage des documents de santé ;
    • gestion et partage des documents ;
    • production des notes de vaccination ;
    • attestation de dépistage ;
  • consultation et alimentation du DMP / Mon espace santé ;
    • information et consentement de l’usager ;
    • consultation du DMP ;
    • alimentation du DMP ;
    • remise en visibilité des documents de l’usager ;
  • gestion de la MSSanté ;
  • identification électronique & Pro Santé Connect ;
    • connexion sécurisée et accès aux téléservices ;
  • conformité aux autres services socles ;
    • mise en conformité technique avec l’Ordonnance Numérique ;
  • sécurité des systèmes d'information (SSI) ;
    • règles SSI transverses ;
    • identification électronique ;
  • interopérabilité ViaTrajectoire - Spécifique PH ;
  • cœur de métier
    • lien entre les laboratoires de biologie médicale et les ESMS médicalisés ;
    • envoi des documents composant le dossier de liaison d’urgence (fiche de transfert vers le service des urgences, synthèse environnementale, volet de synthèse médicale dans certains cas) ;
  • production d’indicateurs :  
    • MaturiN-SMS ;
    • usage des services socles (dont indicateurs ESMS Numérique) ;
    • rapport d’activité médicalisé annuel (RAMA) ;
    • mise en place d’une API générique SIDOBA (SERAFIN-PH, SSIAD, PATHOS, SI APA) ;
    • articulation avec les SI des Conseils Départementaux (gestion des places, archivage du dossier du jeune accompagné - Spécifique PDE ;
    • suivi des services ANS en temps réel ;
  • Interfaçage avec le SI-SAO en temps réel - Spécifique AHI.
     

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure à lancer pour la vague 2

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • Dépôt, analyse du dossier de preuves et échanges avec l'ANS sur les preuves ;
  • Attribution du référencement.

Consultez notre page dédiée à la procédure de Référencement Vague 2

Obtenir le financement en 8 étapes

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2

Les jalons Ségur du dispositif DUI Vague 2 du Couloir Social et Médico-social

Date 0

Date de parution au JO de l’arrêté ministériel relatif à la vague 2

Date 0+6 mois

Référencement : Date limite de dépôt du dossier administratif à l’ANS

Date 0+20 mois

Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité

Date 0+23 mois

Référencement : Date de fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS pour validation du dossier de preuves

Date 0+26 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance

Date 0+35 mois

Financement : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs

Date 0+38 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde

Documentation

La procédure de financement sera possible jusqu'à 38 mois après la date de parution au JO.

Consultez notre page dédiée au Financement SONS Vague 2

Consultez toutes les ressources du programme Ségur

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