Le Ségur du numérique pour les entreprises du numérique en santé

Contribuez au Ségur du numérique pour généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usages des secteurs sanitaire, social et médico-social

Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?

Lancé en 2021, le programme Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé.

Pour les entreprises du numérique en santé, c’est l’opportunité de valider la conformité fonctionnelle et technique de leurs solutions et de faire ainsi bénéficier leurs utilisateurs des dispositifs du Ségur numérique, en particulier concernant les mises à jour logicielles financées par l’Etat.

Pourquoi s'engager dans le Ségur du numérique en santé ?

Visibilité et attractivité renforcées en faisant référencer votre solution par l’ANS

Proposer un logiciel référencé Ségur est un gage de qualité, d'interopérabilité, de sécurité et de conformité et s'inscrit dans la démarche de modernisation pour améliorer le parcours de soin des usagers.

Valoriser la conformité de votre logiciel

Le référencement par l’ANS vous permet d’attester de votre conformité avec les exigences fonctionnelles et techniques Ségur, d’utiliser le logo "Référencé ANS" et d’apparaitre dans la liste officielle des logiciels référencés.

Faire bénéficier vos utilisateurs des mises à jour financées par le Ségur

Le référencement de la solution est un prérequis indispensable pour bénéficier des dispositifs SONS, où l’Etat vient acheter la prestation de mise à jour logicielle pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement.

Rendre vos utilisateurs éligibles à d’autres dispositifs

Le référencement Ségur du logiciel permet également aux utilisateurs de bénéficier d’autres avantages : forfait structure de l’Assurance maladie pour les médecins libéraux, conformité aux exigences du COFRAC pour les laboratoires, etc.

Les dispositifs de financement des mises à jour logicielles

Chaque dispositif SONS (pour Système Ouvert et Non Sélectif) s’adresse à un type de logiciel particulier, pour un secteur (ou couloir) particulier. Il est encadré par un arrêté ministériel et trois annexes :

  • Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) : décrit le périmètre logiciel visé et les modalités pratiques pour faire référencer sa solution ;
  • Référentiel d’Exigences Minimales (REM) : décrit les exigences techniques et fonctionnelles pour obtenir le référencement de la solution ;
  • Appel à Financement (AF) : décrit les modalités administratives et financières pour obtenir le financement par l’Etat de la mise à jour logicielle réalisée auprès d’un établissement ou professionnel des secteurs sanitaire, social ou médico-social éligible.

Référencement Ségur

La mise en conformité des solutions logicielles avec les exigences techniques et fonctionnelles permet aux éditeurs de logiciels de se faire référencer. Ce processus de référencement, se déroule sur 6 semaines environ, une fois que l’entreprise a fourni à l’ANS l’ensemble des preuves attendues, qui peuvent contenir un ou plusieurs agréments obtenus auprès du CNDA.

Financement SONS

Le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l'Etat, sous la forme d'un dispositif d'achat pour compte, visant à accompagner le déploiement des solutions logicielles référencées auprès des professionnels de santé. Les éditeurs de logiciels référencés doivent s'enrôler auprès de l'ASP pour obtenir les financements, après obtention d’un bon de commande auprès des établissement ou professionnel de santé, et après la bonne réalisation de la Prestation Ségur.

Dispositifs hors SONS

Les entreprises peuvent continuer à faire référencer leur logiciel même en dehors du calendrier réglementaire du SONS, mais sans pouvoir prétendre aux financements associés.

Les 2 vagues du Ségur du numérique

La vague 1 du Ségur du numérique en santé, dont l'objectif était centré sur l'alimentation de Mon espace santé, a été un vrai succès, grâce à la participation active des entreprises du numérique et éditeurs de logiciels de santé. 

Ils se sont en effet engagés à rendre conformes les logiciels de 8 couloirs (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social, Opérateurs MSSanté et Service d'accès aux soins).

Ce sont plus de 240 solutions qui sont actuellement référencées !

La vague 2 du secteur sanitaire est désormais lancée avec la pré-publication des premiers textes règlementaires pour les dispositifs du Couloir Hopital. Elle vise à compléter le socle de la vague 1 en facilitant pour les professionnels la consultation de Mon espace santé et l’intégration des documents reçus par MSSanté, et en renforçant la sécurité des logiciels.

La vague 2 concerne les couloirs de la vague 1 (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale et Imagerie), et étend le périmètre aux solutions de partage d’images médicales et aux logiciels métiers des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux.

Les dispositifs Ségur du numérique pour les entreprises du numérique en santé

Les dispositifs du Ségur numérique s’adaptent aux spécificités des secteurs sanitaire, social et médico-social, et concernent les logiciels clés impliqués dans le partage des données de santé :

Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville

Médecin de ville

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)

Sage-femme

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC SF)

Vague 2 (travaux en cours)

Chirurgien-dentiste

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC CD)

Vague 2 (travaux en cours)

Paramédical

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC P)

Vague 2 (travaux en cours)

Officine

Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)

Vague 2 (précisions à venir T2 2024)

Référencement hors SONS

Médecin de ville, Officine

Dispositifs pour les laboratoires de biologie médicale de ville et hospitaliers

Système de Gestion pour les Laboratoires (SGL)

Biologie médicale

Vague 1 prime (prochainement)

Transcodeur LOINC

Biologie médicale

Dispositifs pour les structures d'imagerie de ville et hospitalières

Systèmes d'Information Radiologiques (RIS)

Imagerie

Logiciels de partage d'images médicales (DRIMBOX)

Imagerie

Dispositifs pour les logiciels des établissements de santé

Dossier Patient Informatise (DPI)

Hôpital

Plateforme d'Intermédiation (PFI)

Hôpital

Référentiel d'Identité (RI)

Hôpital

Dispositifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PA/PH/DOM

Social et Médico-social

*PA/PH/DOM : Personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDE

Social et Médico-social

*PDE : Protection de l'enfance

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDS

Social et Médico-social

*PDS : Personnes en difficulté spécifiques

Autres Dispositifs

Service de Messageries sécurisées de santé

Opérateurs MSSanté

Solutions d'Agenda

Service d'accès aux soins (SAS)

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)


 

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.

Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA. 

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour pouvoir être éligible au référencement, vous devez avoir débuté les démarches auprès du CNDA et afin d’être référencée, votre solution devra être certifiée auprès des services CNDA. 
Image
Copie d’écran de l'interface CNDA d'une solution en pré examen
Il vous est possible de commencer le processus d'éligibilité puis de poursuivre votre candidature au référencement Ségur en déposant vos preuves si les seules preuves en attente sont des certifications CNDA. Pour ces dernières, vous avez la possibilité de fournir à l’ANS une copie d’écran de votre interface CNDA (exemple ci-dessous) en attendant que l'homologation soit effectivement prononcée par le CNDA.
Veuillez noter que le référencement ne pourra pas vous être attribué tant que le CNDA ne vous aura pas fourni les preuves de certifications nécessaires au respect des exigences du DSR.

 

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Oui, le logiciel éligible et utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation.
La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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