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Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?
Lancé en 2021, le programme Ségur numérique a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il représente un formidable accélérateur pour mettre le numérique au service de la santé.
Pour les entreprises du numérique en santé, c’est l’opportunité de valider la conformité fonctionnelle et technique de leurs solutions et de faire ainsi bénéficier leurs utilisateurs des dispositifs du Ségur numérique, en particulier concernant les mises à jour logicielles financées par l’Etat.
Le programme Ségur en 1 clic
Pourquoi s'engager dans le Ségur du numérique en santé ?
Visibilité et attractivité renforcées en faisant référencer votre solution par l’ANS
Proposer un logiciel référencé Ségur est un gage de qualité, d'interopérabilité, de sécurité et de conformité et s'inscrit dans la démarche de modernisation pour améliorer le parcours de soin des usagers.
Valoriser la conformité de votre logiciel
Le référencement par l’ANS vous permet d’attester de votre conformité avec les exigences fonctionnelles et techniques Ségur, d’utiliser le logo "Référencé ANS" et d’apparaitre dans la liste officielle des logiciels référencés.
Faire bénéficier vos utilisateurs des mises à jour financées par le Ségur
Le référencement de la solution est un prérequis indispensable pour bénéficier des dispositifs SONS, où l’Etat vient acheter la prestation de mise à jour logicielle pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement.
Rendre vos utilisateurs éligibles à d’autres dispositifs
Le référencement Ségur du logiciel permet également aux utilisateurs de bénéficier d’autres avantages : forfait structure de l’Assurance maladie pour les médecins libéraux, conformité aux exigences du COFRAC pour les laboratoires, etc.
Les dispositifs de financement des mises à jour logicielles
Chaque dispositif SONS (pour Système Ouvert et Non Sélectif) s’adresse à un type de logiciel particulier, pour un secteur (ou couloir) particulier. Il est encadré par un arrêté ministériel et trois annexes :
- Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) : décrit le périmètre logiciel visé et les modalités pratiques pour faire référencer sa solution ;
- Référentiel d’Exigences Minimales (REM) : décrit les exigences techniques et fonctionnelles pour obtenir le référencement de la solution ;
- Appel à Financement (AF) : décrit les modalités administratives et financières pour obtenir le financement par l’Etat de la mise à jour logicielle réalisée auprès d’un établissement ou professionnel des secteurs sanitaire, social ou médico-social éligible.
Référencement Ségur
La mise en conformité des solutions logicielles avec les exigences techniques et fonctionnelles permet aux éditeurs de logiciels de se faire référencer. Ce processus de référencement, se déroule sur 6 semaines environ, une fois que l’entreprise a fourni à l’ANS l’ensemble des preuves attendues, qui peuvent contenir un ou plusieurs agréments obtenus auprès du CNDA.
Financement SONS
Le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l'Etat, sous la forme d'un dispositif d'achat pour compte, visant à accompagner le déploiement des solutions logicielles référencées auprès des professionnels de santé. Les éditeurs de logiciels référencés doivent s'enrôler auprès de l'ASP pour obtenir les financements, après obtention d’un bon de commande auprès des établissement ou professionnel de santé, et après la bonne réalisation de la Prestation Ségur.
Dispositifs hors SONS
Les entreprises peuvent continuer à faire référencer leur logiciel même en dehors du calendrier réglementaire du SONS, mais sans pouvoir prétendre aux financements associés.
Les 2 vagues du Ségur du numérique
La vague 1 du Ségur du numérique en santé, dont l'objectif était centré sur l'alimentation de Mon espace santé, a été un vrai succès, grâce à la participation active des entreprises du numérique et éditeurs de logiciels de santé.
Ils se sont en effet engagés à rendre conformes les logiciels de 8 couloirs (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-Social, Opérateurs MSSanté et Service d'accès aux soins).
Ce sont plus de 240 solutions qui sont actuellement référencées !
La vague 2 du secteur sanitaire est désormais lancée avec la pré-publication des premiers textes règlementaires pour les dispositifs du Couloir Hopital. Elle vise à compléter le socle de la vague 1 en facilitant pour les professionnels la consultation de Mon espace santé et l’intégration des documents reçus par MSSanté, et en renforçant la sécurité des logiciels.
La vague 2 concerne les couloirs de la vague 1 (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale et Imagerie), et étend le périmètre aux solutions de partage d’images médicales et aux logiciels métiers des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux.
Les services socles
Le partage fluide et sécurisé des données de santé passe par la généralisation des services socles du numérique en santé :
Les dispositifs Ségur du numérique pour les entreprises du numérique en santé
Les dispositifs du Ségur numérique s’adaptent aux spécificités des secteurs sanitaire, social et médico-social, et concernent les logiciels clés impliqués dans le partage des données de santé :
Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville
Sage-femme
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC SF)
Vague 2 (travaux en cours)
Chirurgien-dentiste
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC CD)
Vague 2 (travaux en cours)
Paramédical
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC P)
Vague 2 (travaux en cours)
Référencement hors SONS
Médecin de ville, Officine
Dispositifs pour les structures d'imagerie de ville et hospitalières
Dispositifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PA/PH/DOM
Social et Médico-social
*PA/PH/DOM : Personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile
Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDE
Social et Médico-social
*PDE : Protection de l'enfance
Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDS
Social et Médico-social
*PDS : Personnes en difficulté spécifiques
Autres Dispositifs
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.
Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA par mail.
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[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour pouvoir être éligible au référencement, vous devez avoir débuté les démarches auprès du CNDA et afin d’être référencée, votre solution devra être certifiée auprès des services CNDA.
Il vous est possible de commencer le processus d'éligibilité puis de poursuivre votre candidature au référencement Ségur en déposant vos preuves si les seules preuves en attente sont des certifications CNDA. Pour ces dernières, vous avez la possibilité de fournir à l’ANS une copie d’écran de votre interface CNDA (exemple ci-dessous) en attendant que l'homologation soit effectivement prononcée par le CNDA.
Veuillez noter que le référencement ne pourra pas vous être attribué tant que le CNDA ne vous aura pas fourni les preuves de certifications nécessaires au respect des exigences du DSR.
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Les statuts de demande de certification auprès du CNDA sont :
- Initialisation,
- Pré-examen, (précisions ci-dessous)
- Examen de conformité,
- Finalisation
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Les éditeurs peuvent suivre l’état de leur demande de conformité en accédant à leur espace personnel CNDA (Espace personnel CNDA).
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Dans le parcours Editeurs CNDA, « En cours actif » indique que votre demande est à l’étape « Pré-examen ». Ce statut est nécessaire pour vous permettre à l’éditeur de déposer un dossier « réputé complet » pour le référencement de sa solution à l’ANS. Une fois que la certification est obtenue, l’éditeur peut soumettre son dossier pour instruction à l’ANS. Les DSR Ségur Vague 1 précisent au Chapitre 4.3 que « seul un dossier contenant l’intégralité des homologations ou certifications du CNDA peut faire l’objet, in fine, d’un référencement par l’ANS ».
En termes de preuves, vous pouvez transmettre une copie d’écran de votre espace personnel (mettre en visibilité : les Informations logiciel, le statut de la demande au moins à « Pré examen » et la date de retour prévisionnelle)
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[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Oui, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation (et, donc, à l'installation en clientèle).
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