À compter du 5 février 2026, le guichet de dépôt des demandes de paiement du solde de la Prestation principale est ouvert sur le portail du Ségur Numérique de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour les éditeurs du Couloir Imagerie engagés dans la vague 2 du Ségur du numérique en santé.
Modalités de dépôt des demandes de solde
Conformément à l'étape 6 de la procédure de financement SONS de la vague 2, l'éditeur doit transmettre via la plateforme de téléservice dédiée de l'ASP les documents suivants :
- le formulaire de demande de paiement de la Prestation principale du solde, dûment complété (fichier JSON conforme) ;
- la copie de la facture émise du bon de commande de la Prestation principale signé par le Client ;
- l'attestation de Vérification d'Aptitude (VA) signée par le Client.
Calendrier
Cette demande doit être déposée avant la Date 6, conformément à l'Appel à Financement de chaque dispositif :
- RIS : avant le 22/09/2027 à 12h
- DRIMbox : avant le 15/12/2027 à 12h