Mieux comprendre la notion de consentement patient dans Mon espace santé

L'Agence du Numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS) vous proposent un webinaire dédié à une évolution réglementaire majeure : le passage de la notion de « non-opposition patient » à celle de « consentement » pour la consultation de l’espace documentaire de Mon espace santé / Dossier Médical Partagé (DMP).

Cette évolution fait suite à la décision n°2024-1101 QPC du Conseil constitutionnel, rendue le 12 septembre 2024. Désormais, la consultation du DMP est conditionnée au recueil du consentement préalable du patient, renforçant ainsi la transparence et la protection de sa vie privée.

Pourquoi participer à ce webinaire ?

Ce webinaire vous permettra de :

• comprendre la nouvelle notion de consentement, essentielle pour la gestion des données de santé ;
• adapter vos développements pour être conformes au cadre réglementaire en vigueur, notamment dans le cadre du référencement Ségur ;
• échanger avec les experts de l’ANS et de la DNS, grâce à une session dédiée aux questions/réponses.