Les Dispositifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé

Compléter le socle de la vague 1 et étendre le périmètre des logiciels concernés

Quels sont les objectifs de la vague 2 du Ségur du numérique en santé ?

La vague 2 a vocation à compléter le socle de la vague 1 avec des objectifs ambitieux :

  • faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ; 
  • faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté ;
  • renforcer la sécurité des systèmes d'information ;
  • améliorer les usages clés (qualification de l’INS et alimentation systématique du DMP) ; 
  • étendre le périmètre des logiciels concernés à 3 nouveaux couloirs (Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Paramédical).

Les Dispositifs vague 2 en 1 clic

Publication, « Release Candidate » et travaux en cours

Suite à la publication des arrêtés du 16 mai 2024, les documents officiels relatifs aux Dispositifs DPI et PFI (Hôpital) sont disponibles.

Les "Release Candidate" (07/2023) sont disponibles pour les LGC (Médecin de ville), RIS et DRIMBOX (Imagerie). Ces documents de travail sont susceptibles d’évoluer d’ici la parution officielle.

Des travaux sont toujours en cours pour les LGC SF, LGC CD, LGC Paramédicaux (acteurs de santé), LGO (Officine) et SGL (Biologie).

Les Dispositifs engagés dans la vague 2 du Ségur du numérique en santé

Il n'est pas nécessaire d'être référencé Ségur vague 1 pour pouvoir candidater au référencement Ségur vague 2. En revanche, les exigences techniques et fonctionnelles de la vague 1 devront être respectées.

Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville

Médecin de ville

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)

"Release Candidate" (zip)

Sage-femme

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC SF)

Travaux en cours

Chirurgien-dentiste

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC CD)

Travaux en cours

Paramédical

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC Paramédicaux)

Travaux en cours

Officine

Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)

Discussions en cours
Précisions à venir (T2 2024)

Référencement hors SONS

Médecin de ville, Officine, Imagerie
 

Informations à venir

Dispositifs pour les laboratoires de biologie médicale et d'imagerie de ville et hospitaliers

Système de Gestion pour les Laboratoires (SGL)

Biologie médicale

Informations à venir

Systèmes d'Information Radiologiques (RIS)

Imagerie

"Release Candidate" (zip)

Logiciels de partage d'images médicales (DRIMBOX)

Imagerie

"Release Candidate" (zip)

Dispositifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PA/PH/DOM

Social et Médico-social

*PA/PH/DOM : Personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile

Concertation en cours

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDE

Social et Médico-social

*PDE : Protection de l'enfance

 

Concertation en cours

Dossiers Usagers Informatisés (DUI) - Domaine PDS

Social et Médico-social

*PDS : Personnes en difficulté spécifiques
 
 

Concertation en cours

Retrouvez les Replays et les supports des dernières discussions

Ségur sanitaire - Kick-off concertation doctrine vague 2

Ségur vague 2 sanitaire - Prix et conditions administratives - 6 juin 2023

Ségur Vague 2 plénière ProSanté Connect & SSI du 15 décembre 2023

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS.

Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA. 

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour pouvoir être éligible au référencement, vous devez avoir débuté les démarches auprès du CNDA et afin d’être référencée, votre solution devra être certifiée auprès des services CNDA. 
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Copie d’écran de l'interface CNDA d'une solution en pré examen
Il vous est possible de commencer le processus d'éligibilité puis de poursuivre votre candidature au référencement Ségur en déposant vos preuves si les seules preuves en attente sont des certifications CNDA. Pour ces dernières, vous avez la possibilité de fournir à l’ANS une copie d’écran de votre interface CNDA (exemple ci-dessous) en attendant que l'homologation soit effectivement prononcée par le CNDA.
Veuillez noter que le référencement ne pourra pas vous être attribué tant que le CNDA ne vous aura pas fourni les preuves de certifications nécessaires au respect des exigences du DSR.

 

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Les statuts de demande de certification auprès du CNDA sont : 

  • Initialisation,
  • Pré-examen, (précisions ci-dessous)
  • Examen de conformité,
  • Finalisation
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Statuts certification CNDA

Les éditeurs peuvent suivre l’état de leur demande de conformité en accédant à leur espace personnel CNDA (Espace personnel CNDA).

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Interface écran - Statut en cours CNDA

Dans le parcours Editeurs CNDA, « En cours actif » indique que votre demande est à l’étape « Pré-examen ». Ce statut est nécessaire pour vous permettre à l’éditeur de déposer un dossier « réputé complet » pour le référencement de sa solution à l’ANS. Une fois que la certification est obtenue, l’éditeur peut soumettre son dossier pour instruction à l’ANS. Les DSR Ségur Vague 1 précisent au Chapitre 4.3 que « seul un dossier contenant l’intégralité des homologations ou certifications du CNDA peut faire l’objet, in fine, d’un référencement par l’ANS ».

En termes de preuves, vous pouvez transmettre une copie d’écran de votre espace personnel (mettre en visibilité : les Informations logiciel, le statut de la demande au moins à « Pré examen » et la date de retour prévisionnelle)

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 2

Les éditeurs ayant déjà déposé un dossier pour une solution déjà référencée Ségur dans un autre couloir, devront déposer l’ensemble des pièces pour le(s) nouveau(x) couloir(s) pour lequel ils demandent le référencement. Libre à eux de déposer les mêmes pièces si celles-ci font foi pour les solutions candidates. Par ailleurs l’ANS a travaillé sur des évolutions des modalités de référencement : il sera possible de déposer les preuves et valider les développements par lots fonctionnels et techniques.

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Retour sur la vague 1

Lancée en juillet 2021, la vague 1 du Ségur du numérique en santé a été un vrai succès, grâce à l'engagement des entreprises du numérique et éditeurs de logiciels de santé.

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Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin d’optimiser le site et satisfaire à vos attentes.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

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Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).