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Ségur Vague 2 - Médecin de Ville : ouverture du guichet ASP pour les demandes d’avance

Visuel - Ségur Médecin de Ville

À compter du 5 février 2026, le guichet de dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance de la Prestation principale est ouvert sur le portail du Ségur Numérique de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour les éditeurs de solutions LGC (Logiciel de Gestion de Cabinet) du Couloir Médecin de Ville, engagés dans la vague 2 du Ségur du numérique en santé.

Le financement est versé par l’ASP en deux étapes :

  • à l’issue de l’instruction de la demande de financement : versement d’une avance de 40% du montant de la Prestation Ségur, dès lors qu’une commande a été obtenue par le fournisseur auprès d’un client final éligible ;
  • puis à l’issue de l’instruction de la demande de solde : versement du solde de 60% du montant de la Prestation Ségur, une fois celle-ci finalisée.

Le montant du financement est calculé selon les modalités prévues de l'Appel à Financement du dispositif LGC (pdf).

Conditions préalables

Avant de déposer une demande d’avance, l’éditeur doit avoir réalisé les étapes suivantes :

Modalités de dépôt des demandes d’avance et Calendrier

Conformément à l'étape 3 de la procédure de financement SONS de la vague 2, pour effectuer la demande de paiement de l’avance, l’éditeur doit transmettre, via la plateforme de téléservice dédiée de l’ASP, les éléments suivants :

  • le formulaire de demande de financement et de paiement de l’avance de la Prestation principale, dûment complété (fichier JSON conforme) ;
  • la copie du bon de commande de la Prestation Ségur, signé par le client.

Avant tout dépôt, le fichier JSON doit obligatoirement être testé via le simulateur de contrôle mis à disposition sur la plateforme de téléservice de l’ASP. Seuls les fichiers ayant passé avec succès l’ensemble des contrôles techniques peuvent être déposés.

Guide utilisateur – Simulateur privé de dépôt de fichiers JSON (pdf) 

Les demandes de financement et de paiement de l’avance doivent être déposées avant le 16 décembre 2026 à 12h, conformément à l’Appel à Financement du dispositif LGC.