Les dispositifs de la vague 1 du Ségur du numérique en santé

Alimenter de manière sécurisée et fiable le DMP de Mon espace santé

Quels sont les objectifs de la vague 1 du Ségur du numérique en santé ?

Lancée en juillet 2021, la vague 1 du Ségur du numérique en santé se centre sur la conformité au services socles indispensables pour permettre la diffusion systématique de l’information médicale, vers le patient avec l’alimentation de son profil Mon espace santé, et vers les autres professionnels du parcours de soins avec l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé.

Les dispositifs vague 1 en 1 clic

Des éditeurs impliqués faisant de la vague 1 un véritable succès !

Grâce à l'engagement des entreprises du numérique en santé et des éditeurs de logiciels, ce sont aujourd'hui plus de 230 solutions logicielles référencées, au profit des 13 dispositifs répartis sur 8 couloirs (Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-Social, Opérateurs MSSanté et Service d'accès aux soins).

Les dispositifs de la vague 1 du Ségur du numérique en santé

Dispositifs pour les logiciels des acteurs de la ville

Dispositifs pour les laboratoires de biologie médicale et les structures d'imagerie de ville et hospitaliers

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

La transmission de données patient via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.

A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.

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En route pour la vague 2 !

La vague 2, actuellement en concertation, devrait être lancée début 2024, avec la publication des premiers textes règlementaires. Elle vise à compléter le socle de la vague 1 et à renforcer la sécurité des systèmes d'information.

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