Le dispositif RIS du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé

Généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé en radiologie et médecine nucléaire en rendant possible le partage d’imagerie médicale DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire)

La pré-publication du dispositif RIS du couloir Imagerie est désormais en ligne. 
Ces documents sont exclusivement publiés à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont indicatives, partielles et peuvent évoluer d'ici la parution officielle.

  • Dépôt du dossier administratif à l'ANS : possible jusqu'à 6 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : possible jusqu'à 15 mois après la date de parution au JO
  • Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : possible jusqu'à 18 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de financement et de paiement de l’avance : possible jusqu'à 19 mois après la date de parution au JO
  • Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour RIS Vague 2 : possible jusqu'à 27 mois après la date de parution au JO
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'à 30 mois après la date de parution au JO

Présentation du dispositif RIS du Couloir Imagerie

Un Système d’information radiologique (RIS, Radiologic Information System) est défini comme l'outil métier des radiologues et médecins nucléaires qui assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des examens et transmissions aux modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques et médecine nucléaire.

Le programme Ségur a pour objet d’inciter le passage des professionnels de santé à des solutions logicielles respectant certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, afin de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et avec l’usager. 

Les exigences de la vague 2 visent à consolider le socle de la vague 1 en poursuivant de nouveaux objectifs : systématiser l'utilisation du DMP (alimentation et consultation), gérer les messages via MSS et renforcer la sécurité des SI.

Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif RIS du Couloir Imagerie

Un éditeur souhaitant faire référencer son logiciel en tant que RIS doit comporter, a minima, les fonctions suivantes :

  • gérer des rendez-vous patients ;
  • programmer des examens d’imagerie avec génération de l’identifiant Study Instance UID ;
  • générer et envoyer des comptes-rendus radiologiques ;
  • mettre à disposition une liste de travail DICOM (Digital imaging and communications in medicine Modality Worklist) et produire au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM ;
  • permettre le fonctionnement de la DRIMbox et son appel.

Les domaines concernés par ce dispositif sont :

  • la radiologie conventionnelle ;
  • la mammographie ;
  • le scanner ;
  • l’Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) ;
  • la médecine Nucléaire ;
  • l’échographie.

Les logiciels suivants ne sont pas éligibles au référencement :

  • logiciels de cardiologie ;
  • logiciels d’imagerie dentaire ;
  • logiciels de génétique ;
  • lecteurs de documents marqués ;
  • middleware (connexion d’automates, microbiologie sans papier) ;
  • catalogues d’examens ;
  • systèmes experts d’aide à la décision ;
  • logiciels de prescription connectée ;
  • serveurs de résultats ;
  • logiciels de gestion documentaire et de qualité ;
  • logiciels de gestion des stocks ;
  • solution permettant un archivage et une diffusion des images : PACS (Picture Archiving and Communication System) ;
  • serveur d’archives neutres : VNA (Vendor Neutral Archive).

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "RIS" :

  • Gestion et partage des documents de santé (dont DRIMbox, plateforme de téléradiologie et télémédecine nucléaire) :
    • production de documents de santé dans des formats enrichis (CDA R2 N1 et N3, HL7v2) et interopérables ;
    • partage par voie numérique exclusivement ; 
    • gestion des demandes et comptes-rendus d'imagerie médicale en lien avec la DRIMbox
  • Consultation et Alimentation du DMP / Mon espace santé :
    • information et consentement du patient (via la nouvelle version du flux IHE PAM) ;
    • consultation du DMP par le Mode Authentification Indirecte Renforcée (AIR) simplifié ;
    • alimentation du DMP ;
    • remise en visibilité des documents du patient.
  • Gestion de la MSSanté :
    • organisation des boites de messagerie pour cabinet d’imagerie médicale ;
    • intégration des documents reçus par MSSanté et transmis par la PFI ;
  • Identification électronique & Pro Santé Connect (PSC) :
    • de manière optionnelle, mise en œuvre d'une authentification en CIBA (Client Initiated Backchannel Authentication) ;
    • conformité au Référentiel PSC ;
    • intégration à l'Espace de Confiance et implémentation de l'appel aux API Pro Santé Connectées.
  • Sécurité des SI :
    • exigences techniques et organisationnelles ;
    • exigences d'identifications électronique ; 
    • exigences d'Identity and Access Management (IAM).
  • Production d’indicateurs ;
  • Conformité aux autres services socles (gestion de l'application carte vitale) ;
  • Gestion de l'Identité Nationale de Santé (INS) ;
  • Exigences issues de la vague 1 RIS (périmètre « Vague 1 »).

Les interactions de la DRIMbox avec le RIS

Le logiciel DRIMbox est une passerelle d’imagerie dédiée au partage d’examens à destination des professionnels de santé et des patients.

Intégré au système d’information d’une structure d’imagerie, une DRIMbox possède deux fonctions :

  • Production/Source pour permettre d’alimenter le DMP avec un pointeur correspondant à chaque examen
  • Consommation pour fournir à la structure la possibilité d’accéder à un examen provenant d’une autre source.

Elle dispose également d’une visionneuse (au minimum non-diagnostic) qui offre la possibilité de visualiser un ou plusieurs examens et compte-rendu associé, avec comparaison et post-traitements.

Point d'attention : Les deux dispositifs de la vague 2 du Ségur relatifs au RIS et à la DRIMbox sont autonomes et distincts, en conséquence les DRIMbox et RIS référencés Ségur vague 2 doivent avoir une interopérabilité optimale afin de conserver leurs totales indépendances dans les déploiements.

L'ensemble des fonctions minimales pour le RIS et la DRIMbox sont décrites dans les Dossiers de Spécifications de Référencement : 

Note : Le déploiement des mises à jour RIS conformes aux exigences de la vague 2 constitue un prérequis au déploiement et fonctionnement des DRIMbox.

Le logiciel RIS doit être en mesure (liste non-exhaustive) : 

  • de produire un compte-rendu d’imagerie conforme au CI-SIS à destination des DRIMbox ; 
  • de contenir les métadonnées spécifiques à l’imagerie :
    • les références sous la forme d’identifiants des objets associés suivants : 
      • Order Placer Number(s). Cardinalité: 1.*
      • Accession Numbers (s). Cardinalité: 1.*
      • Study Instance UID (s). Cardinalité: 1.*
    • les Modalités associées à l’acquisition des images. Cardinalité : 1.*
    • les Régions Anatomiques. Cardinalité: 1.*
    • l’URL et le QRCode d’accès aux images ainsi que la durée de mise à disposition.***
      ***Dans le cas d’une structure qui possède plusieurs PACS à relier, une instance de DRIMbox devra avoir autant d’URL que de PACS auxquels elle est associée. Le RIS doit alors avoir la capacité de gérer plusieurs URL à intégrer dans le compte-rendu.
  • de configurer un appel contextuel depuis le RIS vers la DRIMbox fonction Consommation

    1. Le PS se connecte sur son RIS et ouvre le dossier de son patient.
    2. Le PS informe le patient et enregistre son consentement à l’accès à son DMP dans le RIS, puis lance l’appel contextuel vers sa DRIMbox Conso en passant le contexte du patient.
    3. La DRIMbox Conso s’ouvre et affiche la liste des documents de Références aux Objets d’examen d’imagerie (KOS) disponibles sur le DMP.
  • de déclencher le processus de partage de l’examen d’imagerie médicale via la validation du compte-rendu d’imagerie dans le RIS par le radiologue/médecin nucléaire. 
    Dès que le RIS reçoit l’acquittement positif du DMP ayant réceptionné le CR, le RIS envoie ce même compte-rendu à la DRIMbox fonction Source pour le déclenchement de l’alimentation du pointeur référençant les images (Manifest KOS) dans le DMP.
    1. Le Radiologue/Médecin Nucléaire valide le compte-rendu d’imagerie et celui-ci est soumis au DMP.
    2. Une fois le compte-rendu publié sur le DMP, celui-ci envoie un message d’acquittement positif au RIS.
    3. Dès que le RIS reçois l’acquittement positif du DMP, le RIS envoie ce même compte-rendu à la DRIMbox fonction Source.
    4. La DRIMbox fonction Source va construire le pointeur Manifest KOS à l’aide des informations présentes dans le compte-rendu d'imagerie et le PACS où l’examen est archivé. Le Manifest KOS est ensuite à son tour soumis au DMP.
  • de communiquer les changements liés au cycle de vie d'un compte-rendu (création, modification, suppression…) afin qu'ils soient pris en considération et diffusés par la DRIMbox. Il doit garantir une gestion précise du cycle de vie du compte-rendu afin de permettre une gestion du pointeur Manifest KOS au plus juste.

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure à lancer pour la vague 2

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
  • Attribution du référencement.

Obtenir le financement en 7 étapes

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Les jalons Ségur du dispositif RIS du Couloir Imagerie

Date 0

Date de parution au JO de l’arrêté ministériel relatif à la vague 2

Date 0+6 mois

Référencement : Date limite de dépôt du dossier administratif à l’ANS

Date 0+15 mois

Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité

Date 0+18 mois

Référencement : Date de fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS pour validation du dossier de preuves

Date 0+19 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance

Date 0+27 mois

Financement : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs

Date 0+30 mois

Financement : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde

Documentation

Version pré-publication - Novembre 2024

Avertissement : Ces documents sont exclusivement publiés à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont indicatives, partielles et peuvent évoluer d'ici la parution officielle.

La procédure de référencement sera possible jusqu'à 18 mois après la date de parution au JO.

La procédure de financement sera possible jusqu'à 30 mois après la date de parution au JO.

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