Un arrêté modificatif a été publié ce jour au Journal Officiel pour acter le report des échéances des dispositifs Dossier Patient Informatisé (DPI) et Plateforme d’Intermédiation (PFI) du Couloir Hôpital – Vague 2 du Ségur du numérique en santé.
Ce report permet aux Entreprises du Numérique en Santé (ENS) de disposer de plus de temps pour finaliser leurs démarches et garantir leur conformité aux exigences du programme Ségur.
Nouvelles échéances pour les dispositifs DPI et PFI
Dispositif Dossier Patient Informatisé (DPI)
- Date limite de dépôt des preuves de conformité : 15/12/2025 (au lieu du 18/06/2025) ;
- Fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS : 17/03/2026 (au lieu du 17/09/2025) ;
- Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance : 18/06/2026 ;
- Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur : 17/03/2027 ;
- Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde : 16/06/2027.
Dispositif Plateforme d’Intermédiation (PFI)
- Date limite de dépôt des preuves de conformité : 25/06/2025 (au lieu du 19/03/2025) ;
- Fin des échanges entre l’Editeur et l’ANS : 25/09/2025 (au lieu du 18/06/2025) ;
- Fin de la période de réception des demandes de financement et de versement de l’avance : 17/02/2026 ;
- Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur : 17/03/2027 ;
- Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde : 16/06/2027.
Mise à jour des documents et accompagnement
Les documents de référence (Dossier de Spécifications et de Référencement - DSR et Appel à Financement - AF) ont été mis à jour en conséquence :
- Documents pour le dispositif DPI :
Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) – Hôpital – DPI – Annexe 2 – Vague 2 (pdf)
Appel à Financement (AF) – Hôpital – DPI – Annexe 3 – Vague 2 (pdf) - Documents pour le dispositif PFI :
Dossier de Spécifications et de Référencement (DSR) – Hôpital – PFI – Annexe 2 – Vague 2 (pdf)
Appel à Financement (AF) – Hôpital – PFI – Annexe 3 – Vague 2 (pdf)
Les ENS sont invitées à prendre en compte ces nouvelles échéances et à adapter leur roadmap en conséquence.
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