Le Ségur du numérique en santé franchit une nouvelle étape avec la publication officielle de l’arrêté encadrant le dispositif Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC) dans le cadre de la vague 2 du Ségur pour le Couloir Médecin de Ville.
Ce texte règlementaire définit les exigences techniques, fonctionnelles et réglementaires attendues pour les LGC, et ouvre la voie au référencement des solutions et aux financements SONS.
Un référentiel consolidé pour faciliter la mise en conformité
Cette publication fait suite à la prépublication du 27 février 2025, qui a permis aux éditeurs d’anticiper les évolutions. Elle confirme désormais un cadre stabilisé autour de plusieurs priorités clés :
- interopérabilité renforcée pour une meilleure communication entre systèmes ;
- sécurisation des échanges via la messagerie MSSanté ;
- alimentation systématique du Dossier Médical Partagé (DMP) via Mon espace santé, pour assurer la continuité et la qualité du suivi patient ;
- consultation facilitée du DMP, pour retrouver facilement l’historique médical du patient (y compris les images médicales) ;
- gestion du consentement du patient pour l'alimentation et la consultation de son DMP.
Les retours d’expérience de la Vague 1 ont contribué à renforcer ces exigences, en les adaptant aux réalités du terrain et aux besoins des professionnels.
Echéances du dispositif LGC
- Date limite de dépôt du dossier administratif : 15 octobre 2025 à 12h ;
- Date limite de dépôt des preuves de conformité : 22 juillet 2026 à 12h ;
- Fin des échanges avec l'ANS : 14 octobre 2026 à 12h ;
- Fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance : 16 décembre 2026 à 12h ;
- Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur : 13 juillet 2027 à 12h ;
- Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde : 13 octobre 2027 à 12h.
Ségur Vague 2 : les dispositifs ouverts à ce jour
Avec cette nouvelle publication, cinq dispositifs sont désormais ouverts dans le cadre du Ségur Vague 2 :
- Hôpital : Dossier Patient Informatisé (DPI), Plateforme d’Intermédiation (PFI) ;
- Imagerie : Système d’information radiologique (RIS, Radiologic Information System) et DRIMbox ;
- Médecin de Ville : Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC).
D’autres dispositifs de la vague 2 du Ségur numérique seront lancés dans les prochains mois, à commencer par le dispositif Logiciel de Gestion d'Officine (LGO) du Couloir Officine et les dispositifs du Couloir Social et médico social.
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