Le Dispositif DUI MS2 PDE du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé

Faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels

  • Référencement de la solution : clôturé le 17/01/2024
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 28/02/2024
  • Réalisation des prestations de mise à jour DUI MS2 PDE Vague 1 : possible jusqu'au 19/12/2024 à 14h
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 19/12/2024 à 14h

 

Consultez les solutions DUI MS2 PDE référencées Ségur

Présentation du Dispositif DUI MS2 PDE du Couloir Social et Médico-social

Un Dossier Usager Informatisé (DUI) est défini comme outil permettant la définition, la conduite et l'évaluation des prestations d’un établissement et service social ou médico-social. Il permet le recueil de toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'un usager afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans personnalisés d’accompagnement.

Le dispositif DUI MS2 PDE du Couloir Social et Médico-social concerne le domaine protection de l'enfance (PDE).

Afin de moderniser les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Les logiciels de type "DUI" visent à faciliter la transformation du secteur médico-social et social :

  • accompagnement de l’usager (admission, gestion administrative, parcours de soin…) ;
  • coordination des professionnels ; 
  • accès à l'information grâce au partage fluide et sécurisé.

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DUI MS2 PDE du Couloir Social et Médico-social

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

  • l'accompagnement de l’usager ; 
  • la coordination des acteurs internes et externes ;
  • la gestion de la relation usager ; 
  • l'admission de l’usager ;
  • la gestion administrative ;
  • les soins de l’usager ;
  • la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DUI MS2 PDE" :

  • Intégration dans le DUI de l’ESMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la MSSanté ou provenant du DMP usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence.
  • Production de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement, le Volet de synthèse Médicale, le Dossier de Liaison d’Urgence, les lettres de liaison d’entrée les ordonnances et prescriptions, les grilles d’évaluation du secteur médico-social et les comptes rendus d’évaluation associés, les plans de soins, les CERFA liés à l’ouverture et à la mise à jour des prestations individuelles, les attestations d’hébergement et les attestations de sortie de l’usager.
  • Envoi de ces documents et données numériques par MSSanté vers un professionnel ou vers le patient par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) de l’usager.

Les jalons Ségur du Dispositif DUI MS2 PDE du Couloir Social et Médico-social

19/12/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

28/02/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de financement (demande d'avance)

17/01/2024

Date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS

18/11/2023

Publication de l'arrêté modificatif

28/06/2023

Fin de la période de réception du dossier complet de preuves

26/04/2023

Fermeture du guichet de référencement (2ème fenêtre)

06/04/2023

Publication de l'arrêté modificatif

30/09/2022

Publication de l'arrêté

Documentation et Échéances

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.

A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.

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