- pour les Opérateurs : le Ségur « Opérateur MSSanté » permettra d’accélérer la mise en place :
- de l’API standard de l’Espace de Confiance MSSanté dites « API LPS/DUI » (décrites dans le référentiel) ;
- d’indicateurs permettant d’observer avec précision le flux des échanges (ex : INS et structuration des documents).
Ce financement incitatif est dimensionné de telle sorte qu’il couvre les coûts de mise en conformité du service de messageries sécurisées de santé de l’Opérateur avec le référentiel d'exigence et de déploiement auprès de son parc de client.
- pour les éditeurs de logiciel : l’API LPS simplifiera l’interfaçage logiciel / service de messageries sécurisées du fait de la standardisation côté Opérateur. A terme, l’interface logiciel / service de messageries sécurisées sera également standardisée pour les éditeurs.
- pour les structures et professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux la nouvelle interface simplifiera l’usage de leur messagerie sécurisée de santé directement via leur logiciel métier. Cette mise à niveau n’entraine aucun surcoût pour ces utilisateurs.
Le Ségur du Numérique en Santé pour les Opérateurs MSSanté en quelques chiffres
250000 € HT Montant maximum du financement
6666 € HT Montant forfaitaire sous forme d’une avance d’aide au déploiement
9 solutions candidates
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Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Couloir MSS
Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseurs de connecteurs MSSanté. Le nombre de sous-traitants Opérateurs développeurs n'a pas d'impact sur le financement
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Vous devez renseigner le numéro de référencement que vous aura communiqué l'Opérateur développeur qui vous fournit le connecteur MSSanté. Il faudra au préalable que ce dernier soit référencé Ségur auprès des services de l'ANS.
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Le nombre de BAL pris en compte dans le calcul du financement est celui déclaré à la date fixée dans le contrat Opérateurs.
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Opérateur Développeur : désigne un Opérateur MSSanté qui développe et met en œuvre (le cas échéant avec l’aide d’un sous-traitant) pour lui-même ou pour le compte d’Opérateurs Acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).
Opérateur Acheteur : désigne un Opérateur qui a recours à la technologie d’un Opérateur Développeur (disposant d’un contrat Opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires Opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un Opérateur MSSanté tiers).
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