Le Ségur du numérique pour les Opérateurs MSSanté

Ségur du numérique en santé

Présentation du Ségur du Numérique en Santé pour le couloir Opérateur MSSanté

Plusieurs mécanismes de financement ont été lancés en 2021 afin d’équiper médecins de ville, radiologues, laboratoires de biologie médicale, hôpitaux, officines et établissements et services médico-sociaux de logiciels permettant aux établissements et professionnels de générer des documents de santé structurés et de les transmettre notamment via un service de messageries sécurisées de santé.

Des financements Ségur supplémentaires seront mis en place fin 2022 afin d’équiper ces mêmes professionnels en logiciels capables de réceptionner et intégrer les documents de santé directement dans leur dossier patient.

Un des prérequis à ces fonctionnalités est donc l’adoption par les Opérateurs MSSanté du nouveau référentiel visant à standardiser l’interface Opérateur MSSanté/éditeur de logiciel professionnel. Le financement vise ainsi à accélérer l’adoption des nouvelles exigences relatives à l’interfaçage de leur solution de messagerie sécurisée de Santé.

  • pour les Opérateurs : le Ségur « Opérateur MSSanté » permettra d’accélérer la mise en place :
    • de l’API standard de l’Espace de Confiance MSSanté dites « API LPS/DUI » (décrites dans le référentiel) ;
    • d’indicateurs permettant d’observer avec précision le flux des échanges (ex : INS et structuration des documents).

Ce financement incitatif est dimensionné de telle sorte qu’il couvre les coûts de mise en conformité du service de messageries sécurisées de santé de l’Opérateur avec le référentiel d'exigence et de déploiement auprès de son parc de client.

  • pour les éditeurs de logiciel : l’API LPS simplifiera l’interfaçage logiciel / service de messageries sécurisées du fait de la standardisation côté Opérateur. A terme, l’interface logiciel / service de messageries sécurisées sera également standardisée pour les éditeurs.
  • pour les structures et professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux la nouvelle interface simplifiera l’usage de leur messagerie sécurisée de santé directement via leur logiciel métier. Cette mise à niveau n’entraine aucun surcoût pour ces utilisateurs.

Consultez la liste des solutions candidates au référencement

Le Ségur du Numérique en Santé pour les Opérateurs MSSanté en quelques chiffres

250000 € HT Montant maximum du financement

6666 € HT Montant forfaitaire sous forme d’une avance d’aide au déploiement

9 solutions candidates

Consultez le DSR Opérateurs MSS

Ici vous retrouverez les DSR qui concernent le couloir choisit, contenant :

  • les listes des logiciels ciblés ;
  • les périmètres ciblés ;
  • les exigences et vérifications de conformité à respecter.

Consultez le parcours de financement

Vous êtes opérateurs acheteurs ? Consultez les modalités ainsi que le parcours de financement.

Vidéos

[webinaire] Ségur MSSanté : Financement des Opérateurs MSSanté - 22 juin 2022

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Couloir MSS

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Couloir Opérateurs MSSanté

[ Date de mise à jour : 18 Aoû. 2023 ]

Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseurs de connecteurs MSSanté. Le nombre de sous-traitants Opérateurs développeurs n'a pas d'impact sur le financement

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 18 Aoû. 2023 ]

Vous devez renseigner le numéro de référencement que vous aura communiqué l'Opérateur développeur qui vous fournit le connecteur MSSanté. Il faudra au préalable que ce dernier soit référencé Ségur auprès des services de l'ANS.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 18 Aoû. 2023 ]

Le nombre de BAL pris en compte dans le calcul du financement est celui déclaré à la date fixée dans le contrat Opérateurs.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 21 juin. 2023 ]

Opérateur Développeur : désigne un Opérateur MSSanté qui développe et met en œuvre (le cas échéant avec l’aide d’un sous-traitant) pour lui-même ou pour le compte d’Opérateurs Acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).

Opérateur Acheteur : désigne un Opérateur qui a recours à la technologie d’un Opérateur Développeur (disposant d’un contrat Opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires Opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un Opérateur MSSanté tiers).

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin d’optimiser le site et satisfaire à vos attentes.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS, dans les conditions décrites sur la page dédiée Politique de protection des données personnelles du site de l’ANS.