Le Dispositif DPI du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé

Alimenter le DMP de Mon espace santé

  • Référencement de la solution : clôturé le 15/06/2022
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 30/11/2022
  • Réalisation des prestations de mise à jour DPI Vague 1 : clôturé le 20/09/2023
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : clôturé le 14/12/2023

 

Consultez les solutions DPI référencées Ségur

Présentation du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement. Il contient donc les différents documents devant alimenter le DMP et être transmis via MSSanté. 

Afin de moderniser les Systèmes d'Information Hospitalier (SIH) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Les logiciels de type "DPI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes :

  • l'alimentation du DMP, en stockant l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement : lettre de liaison de sortie d'hospitalisation (LDL), compte-rendu opératoire (CRO), ordonnances de sortie, compte-rendu (CR) Biologie et compte-rendu (CR) Imagerie ;
  • la portabilité des données de santé (export standard et documentation) ; 
  • la maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI).

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
  • gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
  • faciliter la production de documents médicaux ;
  • implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" : :

  • Implémentation de l’Identité Nationale de Santé (INS), dans le respect du référentiel INS, du guide d'implémentation INS et du référentiel national d'identitovigilance (RNIV) ; 
  • Récupération de l’INS qualifiée provenant du RI via le profil IHE PAM et utilisation de transactions HL7 ADT ; 
  • Génération de la LDL, du CRO et des ordonnances de sortie ; 
  • Implémentation de l’authentification via ProSanté Connect (PSC) pour les accès externes au SIH, conformément au référentiel PSC publié à la fin du mois de mai 2021 ; 
  • Génération d'un document au format CDAR2-N1 conforme au CI-SIS à partir d’un document PDF et des éléments d’identité, dont l’INS pour le patient ; 
  • Intégration des comptes-rendus reçus au format CDAR2-N1, comme les CR d’Imagerie et de Biologie ; 
  • Lecture de l’INS, avec présélection automatique du bon dossier, si l’INS est aussi qualifiée localement.

Les jalons Ségur du Dispositif DPI du Couloir Hôpital

14/02/2024

Fin des échanges avec l'ASP

14/12/2023

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

20/09/2023

Fin de réalisation de la prestation

14/04/2023

Publication de l'arrêté modificatif

30/11/2022

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de financement (demande d'avance)

15/06/2022

Fermeture du guichet de référencement

13/08/2021

Publication de l'arrêté

Documentation et Échéances

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 2.2.

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.

A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.

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