Le Dispositif RI du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé

Alimenter le DMP de Mon espace santé

  • Référencement de la solution : clôturé le 15/06/2022
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 30/11/2022
  • Réalisation des prestations de mise à jour RI Vague 1 : clôturé le 20/09/2023
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : clôturé le 14/12/2023

 

Consultez les solutions RI référencées Ségur

Présentation du Dispositif RI du Couloir Hôpital

Un Référentiel d’identité (RI) est défini comme la fonction d’un système d’information hospitalier (SIH) qui gère l’ensemble des identités patient de l’établissement (création, suppression, modification) et est en charge de les diffuser aux autres composants du SIH. C’est naturellement la fonction cœur pour le déploiement de l’INS, en charge de la qualification des identités INS, avec en particulier l’appel au téléservice INSi. Cette fonction est en majorité portée par la GAM (Gestion Administrative des Malades) de l’établissement, mais peut aussi être portée par le DPI voire être une fonction à part entière.

Afin de moderniser les Systèmes d'Information Hospitalier (SIH) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Les logiciels de type "RI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes :

  • gestion d'un référentiel de patients avec un identifiant unique de patient ;
  • gestion du cycle de vie des identifiants patients ;
  • transactions des profils d’interopérabilité IHE PAM

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif RI du Couloir Hôpital

Les logiciels qui ont vocation à candidater au référencement sur la fonction RI sont principalement : 

  • Les solutions de GAM (Gestion Administrative des Malades) qui doivent comprendre les fonctions suivantes : 
    • gérer les admissions avec potentiellement des fonctions de consultation des droits des patients ;
    • gérer les séjours ; 
    • permettre la création et le suivi du dossier de facturation
    • proposer un portail patient (facultatif)
  • Les solutions de DPI maîtresses de l’identité patient pour le SIH qui doivent comprendre les fonctions suivantes :
    • gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
    • gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
    • faciliter la production de documents médicaux
    • implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.

A noter que certaines solutions focalisées sur la fonction de Référentiel d’Identité peuvent évidemment candidater.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "RI" :

  • Implémenter l’Identité Nationale de Santé (INS), dans le respect du référentiel INS, du guide d'implémentation INS et du référentiel national d'identitovigilance (RNIV), ainsi que de l’appel au téléservice INSi selon le guide d’intégration du GIE Sesam-Vital.
  • Diffuser l’INS qualifiée au sein du SIH via le profil IHE PAM et utilisation de transactions suivant des messages de type HL7 ADT2.

L’éditeur doit aussi évaluer la maturité de la solution candidate au référencement Ségur en tant que RI en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Les jalons Ségur du Dispositif RI du Couloir Hôpital

14/02/2024

Fin des échanges avec l'ASP

14/12/2023

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

20/09/2023

Fin de réalisation de la prestation

14/04/2023

Publication de l'arrêté modificatif

30/11/2022

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de financement (demande d'avance)

15/06/2022

Fermeture du guichet de référencement

13/08/2021

Publication de l'arrêté

Documentation et Échéances

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 2.2.

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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