Le Dispositif RIS du Couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé
Alimenter le DMP de Mon espace santé et échanger en MSSanté
- Référencement de la solution : clôturé le 15/06/2022
- Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 30/11/2022
- Réalisation des prestations de mise à jour RIS Vague 1 : clôturé le 20/09/2023
- Dépôt des demandes de paiement du solde : clôturé le 14/12/2023
Présentation du Dispositif RIS du Couloir Imagerie
Un Système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues et médecins nucléaires qui assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.
Afin de moderniser la radiologie libérale (cabinets de radiologie et radiologues libéraux), en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.
Le dispositif RIS du Couloir Imagerie concerne les domaines de la Radiologie Conventionnelle, la Mammographie, le Scanner, l’Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) et l’échographie.
Les logiciels de type "RIS" doivent couvrir les fonctionnalités suivantes :
- le partage et l’usage du compte rendu avec le correspondant et le patient ;
- la dématérialisation de la demande d’examens ;
- l’échange des données images, sur la base des travaux initiés par DRIM (Data Radiologie Imagerie Médicale).
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif RIS du Couloir Imagerie
Les RIS font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers) et s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System) permettant de gérer les images médicales grâce à des fonctions d'archivage.
Ne sont pas éligibles au référencement les logiciels suivants :
- Logiciels de Cardiologie ;
- Logiciels d’Imagerie Dentaire ;
- Logiciels de Génétique ;
- Lecteurs de documents marqués, middleware (connexion d’automates, microbiologie sans papier) ;
- Catalogues d’examens ;
- Systèmes experts d’aide à la décision ;
- Logiciels de prescription connectée ;
- Serveurs de résultats
- Logiciels de gestion documentaire et de qualité
- Logiciels de gestion des stocks.
Les PACS (Picture Archiving and Communication System) et VNA (Vendor Neutral Archive) ne sont pas éligibles à la vague 1.
Les fournisseurs de RIS peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance (Plateforme d’intermédiation – PFI – ou DPI possédant le rôle de PFI), par exemple pour assurer la fonction de transport des Compte-Rendu D’Imagerie afin d’alimenter le DMP et échanger en MSSanté.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "RIS" :
- Consultation du Web PS DMP avec l’appel contextuel (TD0.9 avec contexte INS patient).
- Intégration de Pro Santé Connect (PSC), dans le respect du référentiel PSC pour les fournisseurs de service, publié fin mai 2021.
- Implémentation de l’Identité Nationale de Santé (INS), dans le respect du référentiel INS, du guide d'implémentation INS et du référentiel national d'identitovigilance (RNIV), ainsi que :
- la gestion de l’identité entrante depuis le référentiel des identités (IHE PAM, HL7 ADT, etc.) ;
- l’appel du téléservice INSi selon le guide d’intégration, via CPx et via certificats logiciels de type organisation (CL-ORG).
- Génération et visualisation du Compte-Rendu D’Imagerie en CDA R2 N1 avec PDF/A-1 conformément au CI-SIS, Compte-Rendu d’Imagerie avec les informations non structurées.
- Envoi systématique et automatisé au DMP Version 2.4 ou supérieur, éventuellement via un connecteur partenaire (CDA R2 N1, ce dernier n’étant prévu que pour une période transitoire de 2 ans, avec, au 1er janvier 2024, l’envoi au DMP uniquement du CDA R2 N3), avec possibilité de modification / retrait.
- Envoi systématique et automatisé par MSSanté éventuellement via un connecteur partenaire (CDA R2 N1 et PDF « nu ») au patient et au professionnel, avec les éventuelles versions correspondantes, depuis une boite aux lettres applicative ou nominative du RIS, avec possibilité d’envoi de correctifs et de compléments, conformément au RGPD.
- Envoi par Messagerie Sécurisée de Santé citoyenne : le Référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) prévois une dérogation jusqu’à fin 2022 permettant d’écrire à un usager sans avoir qualifier son INS. En cohérence avec les ambitions Ségur, cette dérogation ne s’applique évidemment pas au DSR Radiologie (ainsi qu’aux autres DSR).
- Pour le contexte hospitalier et dans la perspective d’un envoi au DMP et par MSSanté éventuellement géré au travers de connecteurs et/ou du DPI/PFI, la capacité de transmettre à une PFI ou DPI faisant rôle de PFI les CDA R2 N1 à travers un flux HL7 v2 via des messages ORU/MDM, avec données de masquage et de connexion secrète pour les cas où c’est nécessaire (Patients mineurs, consultation d’annonce, etc.).
- Utilisation des normes d’échanges de données ainsi que du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes Informatiques de Santé (CI-SIS) pour la construction des messages, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Mise en œuvre d’un appel Contextuel sortant du RIS, spécification à rédiger par l’éditeur.
L’éditeur doit aussi évaluer la maturité de la solution candidate au référencement Ségur en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).
Les jalons Ségur du Dispositif RIS du Couloir Imagerie
Documentation et Échéances
Les arrêtés du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est terminée depuis le 15/06/2022.
La procédure de financement est terminée depuis le 14/12/2023.
Retrouvez toute la documentation utile pour obtenir le financement SONS.
Documentation d'accompagnement :
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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La transmission de données patient via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.
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