Le Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins du Ségur du numérique en santé

Fluidifier la prise de rendez-vous des patients

  • Référencement de la solution : clôturé le 17/04/2024
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 05/06/2024
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 04/09/2024

 

Consultez les solutions SAS référencées Ségur

Présentation du Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins

Une Solutions d'Agenda permet la mise en commun de créneaux de soins disponibles, afin de faciliter la prise en charge des patients.

Afin de disposer d'une offre de soins la plus large possible pour le patient, le Ségur du numérique en santé encourage la réalisation d'une opération d'interfaçage avec la plateforme numérique SAS, en respectant certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins

Ce dispositif s’adresse aux éditeurs de Solutions d’Agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé. 

Sont éligibles les solutions logicielles qui :

  • comprennent un module de prise de rendez-vous en ligne ;
  • sont accessibles depuis les navigateurs Web standards du marché ;
  • comprennent un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.

Les autres solutions logicielles ne sont pas éligibles au référencement Ségur, notamment : 

  • Les solutions logicielles de type « client lourd » (ne proposant donc pas d’interface web) ;
  • Les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte médecine de ville (ex : solutions logicielles de DPI équipant les hôpitaux).

La solution logicielle doit permettre de répondre aux deux cas d’usage "Agrégateur" et "Prise de RDV" et les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées :

  • Agrégation des créneaux de disponibilités :
    • mise en place d'un flux bidirectionnel entre la solution logicielle et la plateforme numérique SAS, basé sur l’API REST du standard HL7 FHIR, afin d'être interrogé par la plateforme numérique SAS, sur la base d’une liste d’identifiants RPPS/ADELI, pour obtenir la liste des créneaux disponibles dans les 72 heures ;
    • réponse instantanée de la solution logicielle avec la liste des créneaux disponibles et mise à disposition d'un de redirection pour la prise de rendez-vous.
  • Prise de rendez-vous par le Régulateur pour le compte du patient  :
    • gestion automatisée des comptes régulateurs : synchronisation (création, modification, suppression) des comptes utilisateurs ayant une habilitation « Régulateur » dans la plateforme numérique SAS avec la solution logicielle (échanges basés sur l’API REST du standard HL7 FHIR) ;
    • mise en place de la délégation d’authentification avec la plateforme numérique SAS (échanges basés sur le protocole OpenID Connect) ;
    • transmission à la plateforme numérique SAS des informations relatives aux rendez-vous pris par le Régulateur pour le compte du patient (échanges basés sur l’API REST du standard HL7 FHIR).
  • Conformité avec le volet « Gestion d’agendas partagés » du CI-SIS.

Obtenir le financement en 6 étapes

Procédure en cours pour la vague 1

Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).

Etape 1 : Enrôlement auprès de l'ASP

Dès l'obtention du référencement, l'éditeur doit s'enrôler auprès de l'ASP via la plateforme de téléservice dédiée.

Etape 2 : Signature du Bon de Commande

L'éditeur transmet un devis et obtient la signature du bon de commande par le professionnel de santé.

Etape 3 : Demande de financement

L'éditeur dépose la demande de financement auprès de l’ASP en transmettant les fichiers JSON via la plateforme de téléservice.

Etape 4 : Versement d'une avance

Attribution du financement et versement d’une avance de de 30% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur.

Etape 5 : Demande de paiement du solde

L'éditeur dépose la demande de paiement du solde auprès de l’ASP, après réalisation de la Prestation Ségur.

Etape 6 : Versement du solde

Versement du solde de 70% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur, une fois celle-ci finalisée.

Les jalons Ségur du Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins

04/09/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

05/06/2024

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de financement (demande d'avance)

17/04/2024

Fermeture du guichet de référencement

17/01/2023

Publication de l'arrêté

Documentation et Échéances

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent cette lettre de référencement comme preuve de certification à l’ANS.

Image
Lettre de référencement du CNDA

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