Oui, ces exigences sont obligatoires mais elles peuvent être optionnelles pour les cas suivants : 
 

• MSS 9 : Cette exigence porte sur la réponse à un courriel MSS. Certaines solutions ne peuvent pas recevoir de courriel MSS et passe par une boite applicative, elle ne font qu'émettre des messages. Cette exigence n'impose pas à une solution de savoir répondre à un message. Ainsi, lors du dépôt de la preuve l’éditeur doit préciser que "sa solution émet des messages uniquement à partir de boîtes applicatives. Cette preuve n’est pas applicable à la solution candidate au référencement."
   
• MSS 14 : Cette exigence porte sur la gestion des accusés de réception à un courriel MSS reçu. Certaines solutions ne peuvent pas recevoir de courriel MSS et passe par une boite applicative, elle ne font qu'émettre des messages. Elles sont donc dans l'incapacité de fournir une preuve sur la gestion des accusés de réception. Ainsi, lors du dépôt de la preuve l’éditeur doit préciser que "sa solution émet des messages uniquement à partir de boîtes applicatives. Cette preuve n’est pas applicable à la solution candidate au référencement."
   

Deux possibilités existent : 

• La réception d’un message MS Santé si vous avez intégré une solution de messagerie pour la consultation des messages.
   
• L’utilisation d’un document papier avec datamatrix INS
  • Un exemple peut être la réception d’un document de santé papier apporté par le patient sur lequel on scanne le datamatrix INS.
  • Pour simuler cela on peut par exemple :
    • Générer un CR d’entretien ou BPM comme demandé par l’exigence DOC 3.
    • Imprimer ce document.
    • Utiliser ce document et son datamatrix comme flux entrant dans une autre instance logicielle (domaine d’identification différent).
    • Et ainsi tester la fonction d’intégration d’un INS provenant d’un autre domaine d’identification.

Il s'agit de permettre aux médecins d'extraire les données et/ou les tableaux de bord générés par le logiciel. Ceci peut-être particulièrement utile si le médecin change de logiciel et veut conserver ces éléments de preuves pour le financement à l'usage (cf forfait structure).

Si votre logiciel s'adresse à des médecins généralistes et spécialistes alors il faut regarder le fichier rem-mdv-lgc-sans-financement-va1.

Si votre logiciel ne s'adresse qu'à des spécialistes alors il faut regarder le fichier rem-mdv-lgc-specialiste-va1.

La date mentionnée correspond à la date de dépôt de la demande de solde par l'éditeur auprès de l'Agence des Services et de Paiement (ASP). Il vous faut donc déposer une demande de solde à l'ASP avant le 28/04/2023 à 14h pour que le pharmacien puisse bénéficier d'une prise en charge Ségur par l'Etat. Au-delà de cette date, l'équipement en logiciel Ségur n'est plus pris en charge par l'Etat.

Pour rappel, l'autre condition nécessaire à une prise en charge par l'Etat est la signature par le pharmacien, d'un bon de commande Ségur auprès de son éditeur, pour que ce dernier puisse le déposer à l'ASP avant le 15/03/2023 à 14h.

Par conséquent, si un pharmacien n'est pas équipé par un logiciel Ségur au 28 avril 2023, il ne pourra pas bénéficier du dispositif SONS (achat pour compte du pharmacien par l'Etat). Par ailleurs, des financements à l'usage sont prévus par la convention avec l'Assurance Maladie dès 2023. Ces financements sont conditionnés à l'utilisation d'un logiciel Ségur. Un pharmacien non équipé par un logiciel Ségur en 2023 devient donc inéligible à ces financements supplémentaires (voir la ROSP Assurance maladie). 

Vous pouvez utiliser le formulaire 414.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des référentiels pour les 5 pathologies chroniques suivantes : Diabète, Insuffisance rénale chronique, Insuffisance respiratoire chronique, Insuffisance cardiaque chronique, Prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.

Un industriel de dispositif médical avec fonctions numériques peut s’inscrire en nom de marque lorsqu’il ne répond à aucune ligne générique inscrite ou qu’il revendique une amélioration de la prestation médicale rendue possible par son dispositif médical avec fonctions numériques.

La version du logiciel présentée à la candidature au référencement Ségur, à partir de laquelle l’éditeur a produit les preuves de conformité aux exigences Ségur doit être la version prête pour commercialisation (disponible à l'installation en clientèle).

Le chiffrement du disque dur ne protège de l’accès aux données qu’en cas de vol du matériel. Un attaquant qui parviendrait à corrompre l’application à distance pourrait potentiellement accéder aux fichiers en clair. Le principe attendu est donc d’intégrer le chiffrement des documents à l’application lors de l’upload et de disposer les documents chiffrés dans un répertoire avec des droits d’accès restreints. AES est un très bon choix pour l’algorithme de chiffrement.