La démarche et les pièces à fournir sont présentées dans différents documents : 

• le document d'Appel à financement (AF-PFI...) sur les pages dédiées à chaque DSR ;
• le Guide SONS ;
• le site de l'ASP.

Les demandes de financement sont à déposer en ligne par les éditeurs depuis le 2 novembre 2021 directement sur le portail de l'ASP.
Pour plus d'informations concernant le financement à l'équipement numérique des acteurs de l’offre de soins, vous pouvez consulter la page dédiée au Référencement au Ségur du Numérique en Santé.

La documentation doit a minima aborder les points suivants : algorithme de chiffrement et tailles des clés, gestion de la durée de conservation et traitement de suppression, gestion des clés de chiffrement (génération, protection des clés, restriction des droits d’accès aux clés, processus de déchiffrement).
Cette réponse s'applique aux profils de stockage des pièces d'identités des DSR RI, SLG, RIS, LGC, MS.
Cette exigence se réfère à la règle n°19 du guide d'implémentation INS.

Oui, ce ne sera pas un "label" mais un "référencement" réalisé sur la base des vérifications.

L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

Un éditeur de logiciel santé & social intègre généralement plusieurs Terminologies couvrant les cas d’usages "de base" : noms et codes des communes, noms et codes des langues, des pays…

Il intègre ensuite généralement des "Terminologies socle" (Terminologie de médicament, de DM, de facturation, administratives…) puis des Terminologies spécifiques à son métier (Terminologie du vivant, Terminologie spécifique à la cardiologie, à la gériatrie…).

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Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, il suffit de suivre deux étapes :

ÉTAPE 1 - Phase administrative

Vous souhaitez commander des cartes CPS de test et/ou enregistrer des habilitations pour les certificats logiciels de test ? Pour cela vous pouvez :

• Consulter notre offre complète de produits ;
• Passer une commande.
  Sélectionnez votre Profil et votre Structure, et choisissez "Produits de développement. Commander des produits de développement : carte et/ou certificat logiciel de test") puis renseignez le formulaire correspondant. Vous recevrez un email de confirmation dès que l'ANS aura traité ce formulaire et que les habilitations associées auront été enregistrées pour générer des certificats logiciels de test.

ÉTAPE 2 - Phase technique 

Utilisez la carte habilitée lors de l'étape 1 pour interagir avec la Plateforme de confiance IGC-Santé : vous pourrez en toute autonomie commander, retirer, suivre ou révoquer vos certificats de test en utilisant l'interface IHM ou l'interface Web Service. 

Pour cela, assurez-vous que la carte de test avec laquelle vous souhaitez réaliser l'opération est bien insérée dans votre lecteur de cartes, puis accédez au portail web de la Plateforme de confiance IGC-Santé. 

Consultez notre documentation de mise en œuvre spécifique :

1 ) Le choix possible d’un « titre » correspond bien au choix du « type » de document inclus dans le référentiel de nomenclature.

a. Il arrive que des documents ne soient pas bien typés dans l’en-tête CDA, le professionnel de santé doit pouvoir choisir le type de document auquel il correspond.

2) En effet, c’est bien à l’annexe 3 qui est la référence pour la vague 1.