Le dispositif PFI du Couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé

Alimenter le DMP de Mon espace santé

  • Référencement de la solution : clôturé le 15/06/2022
  • Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : clôturé le 30/11/2022
  • Réalisation des prestations de mise à jour PFI Vague 1 : clôturé le 20/09/2023
  • Dépôt des demandes de paiement du solde : clôturé le 14/12/2023

 

Consultez les solutions PFI référencées Ségur

Présentation du Dispositif PFI du Couloir Hôpital

Une Plateforme d’Intermédiation (PFI) est définie comme la fonction d’un SIH qui est en charge d’envoyer de manière sécurisée les documents à l’extérieur du SIH, en particulier pour alimenter le DMP ou transmettre ces documents via la MSSanté. Cette fonction porte donc la compatibilité avec les services socle DMP et MSSanté. Les échanges avec les DSI ont démontré que différents choix d’architecture étaient possibles. Ainsi, la fonction PFI peut être portée par le DPI, l’EAI, ou par une brique PFI à part entière.

Afin de moderniser les Systèmes d'Information Hospitalier (SIH) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Les logiciels de type "PFI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes :

  • l'alimentation du DMP et la transmission de documents via MSSanté ; 
  • l'implémentation des profils IHE et des transactions HL7 ;
  • la maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI).

Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le PFI en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif PFI du Couloir Hôpital

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que PFI doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérable avec le reste du système d’information hospitalier et d’être ainsi en mesure de recevoir les documents à transmettre ;
  • proposer les fonctions d’alimentation du DMP et de transmissions de documents via MSSanté. A noter que ces fonctions seront explicitement vérifiées dans le cadre du processus de référencement, conformément aux exigences formulées dans le DSR.

Les jalons Ségur du Dispositif PFI du Couloir Hôpital

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14/08/2024

Publication de l'arrêté modificatif

14/02/2024

Fin des échanges avec l'ASP

14/12/2023

Fermeture du guichet de financement (ASP) pour les demandes de soldes

Documentation et Échéances

Les arrêtés du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction "Plateforme d'intermédiation" - Vague 1

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins

Arrêté du 9 août 2024 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins

Référentiel d'exigences – Hôpital – PFI – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

DSR – Hôpital – PFI – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

Appel à Financement – Hôpital – PFI – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

Consultez toutes les ressources du programme Ségur

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

Consultez la FAQ dédiée au Dispositif PFI du Couloir Hôpital du Ségur

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 2.2.

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