Dispositif SONS

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les trois documents de référence :

1. un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement ;

   DSR – Officine – LGO – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

2. un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution ;

   Référentiel d'exigences – Officine – LGO – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

3. un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

   Appel à Financement – Officine – LGO – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

(Procédure d'inscription terminée depuis le 31 mars 2022)

Dispositif hors-SONS

Le dispositif de référencement Ségur hors-SONS s’est ouvert le 22 mars 2023 et la fin de réception des demandes de référencement auprès de l'ANS se terminera le 24 mai 2023. Il permet aux éditeurs de faire référencer leur solution en dehors du dispositif de financement par l’Etat.

Ce référencement permet de valider la conformité avec les exigences "Ségur" et de s'en prévaloir auprès des clients, leur permettant de sécuriser leurs volet Forfait Structure 2023.

Il comprend un Référentiel d’Exigences Minimales (REM) disponibles sur le lien ci-dessous.