Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?
Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du numérique en santé.
Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande
Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
- utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
- appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;
- indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur.
Dates à retenir
- 15 juin 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
- 30 novembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
- 28 avril 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 30 novembre 2022 à 14h : date limite de dépôt des demandes d’éligibilité
Consultez la liste des solutions candidates au référencement - 28 juin 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
- 11 janvier 2023 à 14h : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
- 08 mars 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
- 18 juin 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
- 31 mars 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
- 21 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des dossiers complets
- 15 mars 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
- 28 avril 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 22 mars 2023 : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
- 27 septembre 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
- MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile)
- 30 Avril 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la première fenêtre)
- 17 octobre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la deuxième fenêtre)
- 8 février 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la troisième fenêtre)
Consultez la liste des solutions candidates au référencement - 15 mars 2023 à 14h00 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 3 avril 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- MS2 PDE (Protection de l'enfance)
- 31 octobre 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
Consultez la liste des solutions candidates au référencement - 28 avril 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- 31 décembre 2023 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 31 mars 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 31 octobre 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
-
- 30 septembre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
Consultez la liste des solutions candidates au référencement - 31 mars 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- 31 décembre 2023 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 31 mars 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 30 septembre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
- MS3 AHI (Accueil Hébergement Insertion) - Calendrier prévisionnel
- Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
- Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- MS3 PJM (Protection Juridique des Majeurs) - Calendrier prévisionnel
- Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
- Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 23 novembre 2022 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
Consultez la liste des solutions candidates au référencement - 22 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
- 26 juillet 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
- 30 Juin 2023 à 14h: date d’extraction des BALs déclarées dans l’Annuaire Santé
- 28 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 5 avril 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
- 17 avril 2024 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
- 5 juin 2024 ;à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
- 4 septembre 2024 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
Le Ségur en quelques chiffres
2 milliards € pour la e-santé
600 millions alloués au médico-social
500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022
Parcours de référencement et de financement des dispositifs SONS

5 étapes à suivre pour préparer votre candidature
Choisissez et cliquez sur le couloir de votre solution
Quels bénéfices et opportunités pour vous ?
Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits
L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.
Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr
Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.
Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement
Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
- Étape 1Etape 1 Préparation de la candidature
- Étape 2Etape 2 Eligibilité
- Étape 3Etape 3 Dépôt des preuves
- Étape 4Etape 4 Financement SONS
Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.
Une synthèse, reprise des appels à financement est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS.
Une synthèse par couloir est accessible depuis notre page dédiée au Financement SONS.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
- Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
- Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
- Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur
L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI
Le montant HT de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%.
Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)].
Le montant TTC de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,77€ (arrondi au centième supérieur)