Référencement Ségur Vague 1

Le guichet d’entrée au référencement de votre solution

Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?

Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du numérique en santé.

Logos Ségur

Comprendre le Ségur du numérique en santé

Le Ségur en 1 clic

Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande

Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

  1. utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
  2. appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;
  3. indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur.

Vous souhaitez candidater au Ségur du numérique en santé ?

Découvrez le Ségur du numérique en santé et les avantages du référencement.
Nous mettons à votre disposition toute la documentation nécessaire et répondons à toutes vos questions concernant vos différentes candidatures.
Notre objectif, c’est de vous faire gagner du temps !

Dates à retenir

  • 15 juin 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
  • 30 novembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 28 avril 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde

Je suis un éditeur de l'Hôpital, la Médecine de Ville, l'Imagerie ou la Biologie médicale - Rappel des échéances (pdf - 196.96 Ko)

  • 11 janvier 2023 à 14h : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
  • 08 mars 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
  • 18 juin 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
  • 31 mars 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
  • 21 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des dossiers complets
  • 15 mars 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 28 avril 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde

Je suis un éditeur de l'Officine - Rappel des échéances (pdf - 240.1 Ko)

  • 22 mars 2023 : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
  • 27 septembre 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
  • MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile)
    • 30 Avril 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la première fenêtre)
    • 17 octobre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la deuxième fenêtre)
    • 8 février 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la troisième fenêtre)
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 15 mars 2023 à 14h00 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 3 avril 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS2 PDE (Protection de l'enfance)
    • 31 octobre 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 28 avril 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 31 décembre 2023 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 31 mars 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
    MS2 PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques)
    • 30 septembre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 31 mars 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 31 décembre 2023 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 31 mars 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS3 AHI (Accueil Hébergement Insertion) - Calendrier prévisionnel
    • Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
    • Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS3 PJM (Protection Juridique des Majeurs) - Calendrier prévisionnel
    • Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
    • Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 23 novembre 2022 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
    Consultez la liste des solutions candidates au référencement
  • 22 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
  • 26 juillet 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 30 Juin 2023 à 14h: date d’extraction des BALs déclarées dans l’Annuaire Santé
  • 28 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 5 avril 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
  • 17 avril 2024 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
  • 5 juin 2024 ;à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 4 septembre 2024 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde

Le Ségur en quelques chiffres

2 milliards € pour la e-santé

600 millions alloués au médico-social

500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022

Parcours de référencement et de financement des dispositifs SONS

5 étapes à suivre pour préparer votre candidature

Etape 1 : Choisissez le Couloir qui concerne votre solution

Le Ségur du Numérique en Santé s’articule autour de 6 couloirs métiers : Hôpital, Médecine de ville, Imagerie, Biologie, Officine, Social et Médico-Social. 

Choisissez le couloir

Etape 2 : Dans le Couloir choisi, sélectionnez le Dossier de Spécifications de Référencement (DSR) qui concerne votre solution

Les DSR ont pour objectif de lister les exigences fonctionnelles et techniques exigées des solutions en vue de leur référencement, elle-même conditionnant le financement d’aide à l’équipement.

Etape 3 : Pour le DSR sélectionné, prenez connaissance des démarches à suivre et des documents à préparer avant votre candidature au DSR

Etape 4 : Déposez votre candidature sur la plateforme dédiée

Déposez votre candidature

Etape 5 : Faites votre demande de financement

Afin d’obtenir plus d’information sur les demandes de financement, accédez au portail de financement de l’ASP

Portail de financement de l'ASP

Choisissez et cliquez sur le couloir de votre solution

Hôpital

Médecin de Ville

Biologie médicale

Imagerie

Officine

Social et Médico-social

Opérateurs MSSanté

Service d'accès aux soins (SAS)

L’ANS vous explique en 10 mins comment candidater

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Pour plus d’information téléchargez notre guide de référencement :

Guide de référencement (pdf - 531.12 Ko)

Retrouvez toutes les ressources du Ségur

Quels bénéfices et opportunités pour vous ?

Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits

L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.

Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr

Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.

Découvrez les solutions référencées

Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement

Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.

Le financement à l'équipement numérique

Vidéos

Parcours référencement Ségur

Webinaire - Le Ségur du numérique en santé : où en sommes-nous ?

[webinaire] Ségur du numérique en santé – Financement SONS – Couloir Officine, 27 octobre 2022

Découvrez toutes nos vidéos dédiées au Ségur

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

3. Dépôt de preuves
[ Date de mise à jour : 29 juin. 2022 ] DSR : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir: Biologie médicale

Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.

4. Financement
[ Date de mise à jour : 20 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social

Une synthèse, reprise des appels à financement est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS.

Consultez notre page dédiée au Financement SONS
[ Date de mise à jour : 20 déc. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social

Une synthèse par couloir est accessible depuis notre page dédiée au Financement SONS.

Consultez notre page dédiée au Financement SONS
[ Date de mise à jour : 29 juin. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Imagerie, Officine, Social et Médico-social

Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

  1. Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
  2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
  3. Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur

L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI
Le montant HT de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%.
Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)].
Le montant TTC de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,77€ (arrondi au centième supérieur)

Consultez la FAQ dédiée au Ségur

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Visuel Ségur

Actualités

L’ANS publie la liste des premiers logiciels conformes aux référentiels Ségur

L'ANS vient de publier la liste des premiers éditeurs référencés. A date, l'ANS a déjà reçu plus de cinquante demandes de référencement, actuellement en cours d’instruction, démontrant ainsi l'engouement des éditeurs pour le dispositif*. L'ANS met à leur disposition de nombreuses ressources afin de les accompagner. Elle publie également sur son site des données agrégées sur le fonctionnement de son guichet de référencement.  

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Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin d’optimiser le site et satisfaire à vos attentes.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS, dans les conditions décrites sur la page dédiée Politique de protection des données personnelles du site de l’ANS.