Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?
Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du numérique en santé.
Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande
Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
- utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
- appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;
- indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur.
Dates à venir
- 31 octobre 2023 : fin de réalisation de la prestation Ségur pour le dispositif LOINC. Si la prestation est intégralement réalisée mais que la VA n’est pas encore signée par le client et que la demande de solde n’est pas déposée à cette date, alors une attestation de fin de prestation est exigée.
- 14 décembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde.
- 30 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- 15 novembre 2023 à 14h : date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS
- 14 décembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 27 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
- MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile)
- 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 3 avril 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- MS2 PDE (Protection de l'enfance)
- 15 novembre 2023 : date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS
- 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 10 juillet 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- MS2 PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques)
- 15 novembre 2023 : date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS
- 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
- 10 juillet 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- MS3 AHI (Accueil Hébergement Insertion) - Calendrier en cours de définition
- 28 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
- 17 avril 2024 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
- 5 juin 2024 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
- 4 septembre 2024 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
Le Ségur en quelques chiffres
2 milliards € pour la e-santé
600 millions alloués au médico-social
500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022
5 étapes à suivre pour préparer votre candidature
Choisissez et cliquez sur le couloir de votre solution
Quels bénéfices et opportunités pour vous ?
Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits
L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.
Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr
Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.
Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement
Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)
Important : Les informations indiquées ne peuvent se substituer aux dates précisées dans les Appels à Financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux axigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation (et, donc, à l'installation en clientèle).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :
1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations
De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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Tenez-vous informé
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Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).