Le Dispositif de référencement DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé

Faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels

  • Ouverture du guichet de référencement (partie administrative et éligibilité) : 29/07/2024 
  • Ouverture du dépôt des preuves : 16/09/2024

 

Consultez les solutions DUI MS1 PA/PH/DOM référencées Ségur

Présentation du Dispositif de référencement DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS du Couloir Social et Médico-social

Un Dossier Usager Informatisé (DUI) est défini comme outil permettant la définition, la conduite et l'évaluation des prestations d’un établissement et service social ou médico-social. Il permet le recueil de toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'un usager afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans personnalisés d’accompagnement.

Le dispositif DUI MS1 PA/PH/DOM du Couloir Social et Médico-social concerne les domaines personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH) et acteurs du domicile (DOM).

Afin de moderniser les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Les logiciels de type "DUI" visent à faciliter la transformation du secteur médico-social et social :

  • accompagnement de l’usager (admission, gestion administrative, parcours de soin…) ;
  • coordination des professionnels ;
  • accès à l'information grâce au partage fluide et sécurisé.

Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif de référencement DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS du Couloir Social et Médico-social

Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :

  • l'accompagnement de l’usager ; 
  • la coordination des acteurs internes et externes ;
  • la gestion de la relation usager ; 
  • l'admission de l’usager ;
  • la gestion administrative ;
  • les soins de l’usager ;
  • la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DUI MS1 PA/PH/DOM" :

  • Intégration dans le DUI de l’ESMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la MSSanté ou provenant du DMP usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence.
  • Production de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement, le Volet de synthèse Médicale, le Dossier de Liaison d’Urgence, les lettres de liaison d’entrée les ordonnances et prescriptions, les grilles d’évaluation du secteur médico-social et les comptes rendus d’évaluation associés, les plans de soins, les CERFA liés à l’ouverture et à la mise à jour des prestations individuelles, les attestations d’hébergement et les attestations de sortie de l’usager.
  • Envoi de ces documents et données numériques par MSSanté vers un professionnel ou vers le patient par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) de l’usager.

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure ouverte depuis le 29/07/2024

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
  • Attribution du référencement.

Consultez notre page dédiée à la procédure de référencement sans financement SONS

Les jalons Ségur recommandés du Dispositif de référencement DUI MS1 PA/PH/DOM sans financement SONS du Couloir Social et Médico-social

29/07/2024

Réouverture du guichet de référencement sans financement SONS (partie administrative et éligibilité)

16/09/2024

Début de la période de dépôt des preuves

01/07/2025

Fin de la période de dépôt des candidatures administratives

01/09/2025

Fin de la période de dépôt de preuves

30/11/2025

Date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS

Accessibilité à l’ESMS Numérique de la CNSA

Pour permettre à ses clients de prétendre à ESMS Numérique octroyé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), l’Editeur doit avoir obtenu le référencement Ségur de sa solution.
Malgré le caractère permanent du dispositif, l’ANS incite les Editeurs à anticiper les fenêtres de candidature à ESMS Numérique et à transmettre les éléments nécessaires au traitement de leur dossier selon le calendrier préconisé ci-dessus.
Au-delà des dates spécifiées ci-après, l’ANS ne peut garantir un traitement rapide des dossiers, ce qui pourrait compromettre l’accès au financement ESMS Numérique. 

Documentation et Échéances

Consultez toutes les ressources du programme Ségur

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

Consultez la FAQ dédiée au Dispositif DUI MS1 PA/PH/DOM du Couloir Social et Médico-social du Ségur

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