Référencement Ségur Vague 1

Le guichet d’entrée au référencement de votre solution

Qu'est ce que le Ségur du Numérique en Santé ?

Déjà une définition du Ségur : c’est un programme d’investissement qui soutient la stratégie nationale en santé pour accélérer l’échange et le partage des données de santé en s’appuyant sur des référentiels et services socles.
Vous retrouverez ici toutes les informations concernant le référencement du Ségur du numérique en santé.

Logos Ségur

Comprendre le Ségur du numérique en santé

Le Ségur en 1 clic

Financement SONS Ségur – Précision sur les bons de commande

Définition des montants HT/TTC à insérer dans les bons de commande afin d’éviter les rejets lors de la demande de financement auprès de l’ASP.
Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

  1. utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
  2. appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;
  3. indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur.

Vous souhaitez candidater au Ségur du numérique en santé ?

Découvrez le Ségur du numérique en santé et les avantages du référencement.
Nous mettons à votre disposition toute la documentation nécessaire et répondons à toutes vos questions concernant vos différentes candidatures.
Notre objectif, c’est de vous faire gagner du temps !

Dates à retenir

  • 15 juin 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature
  • 30 novembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 20 septembre 2023 : fin de réalisation de la prestation (dépôts de demande de solde auprès de l'ASP) pour les dispositifs DPI, RI, PFI, LGC, SGL et RIS
  • 31 octobre 2023 : fin de réalisation de la prestation (dépôts de demande de solde auprès de l'ASP) pour le dispositif LOINC
  • 14 décembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 11 janvier 2023 à 14h : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
  • 08 mars 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
  • 18 juin 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
  • 31 mars 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature
  • 21 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception des dossiers complets
  • 15 mars 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 20 septembre 2023 : fin de réalisation de la prestation (dépôts de demande de solde auprès de l'ASP)
  • 14 décembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 22 mars 2023 : ouverture de la deuxième fenêtre de référencement
  • 27 septembre 2023 à 14h : date limite de dépôt des dossiers de preuve
  • MS1 PA/PH/DOM (Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs du domicile)
    • 30 Avril 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la première fenêtre)
    • 17 octobre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la deuxième fenêtre)
    • 8 février 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la troisième fenêtre)
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 15 mars 2023 à 14h00 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 3 avril 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS2 PDE (Protection de l'enfance)
    • 31 octobre 2022 à 14h : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la première fenêtre)
    • 26 avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la deuxième fenêtre)
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 28 juin 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 15 novembre 2023 : date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS 
    • 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 10 juillet 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS2 PDS (Personnes en Difficultés Spécifiques)
    • 30 septembre 2022 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la première fenêtre)
    • 26 avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature (fin de la deuxième fenêtre)
      Consultez la liste des solutions candidates au référencement
    • 28 juin 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • 15 novembre 2023 : date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS 
    • 10 janvier 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • 10 juillet 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS3 AHI (Accueil Hébergement Insertion) - Calendrier prévisionnel
    • Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
    • Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • MS3 PJM (Protection Juridique des Majeurs) - Calendrier prévisionnel
    • Avril 2023 : date limite pour avoir déposé sa candidature
    • Décembre 2023 : fin de la période de réception du dossier complet de preuves
    • Septembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement d'avance
    • Décembre 2024 : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 23 novembre 2022 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
    Consultez la liste des solutions candidates au référencement
  • 22 décembre 2022 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
  • 26 juillet 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 30 Juin 2023 à 14h: date d’extraction des BALs déclarées dans l’Annuaire Santé
  • 28 septembre 2023 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde
  • 5 avril 2023 à 14h : date limite de dépôt de candidature au référencement
  • 17 avril 2024 à 14h : fin de la période de réception du dossier de preuves complet
  • 5 juin 2024 ;à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance
  • 4 septembre 2024 à 14h : fin de la période de réception des demandes de paiement de solde

Le Ségur en quelques chiffres

2 milliards € pour la e-santé

600 millions alloués au médico-social

500 millions de documents médicaux échangés d’ici 2022

5 étapes à suivre pour préparer votre candidature

Etape 1 : CNDA

Demande de l'agrément CNDA ​et instruction de votre demande

Téléchargez les protocoles sur le site du CNDA
Créez votre Espace Authentifié ANS

Les processus CNDA et ANS doivent être menés en parallèle.

Etape 2 : préparation de la candidature

Conseils et accompagnement

Consultez toute la documentation
Consultez la FAQ dédiée
Consultez les webinaires à venir ou en replay
Auto-évaluez votre solution
Contactez l'équipe dédiée au support Ségur
Sélectionnez votre(vos) couloir(s)

Informez-vous sur le financement en sélectionnant l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Vérification d'éligibilité et dépôt de preuves

Déposez votre candidature sur le site ans.wiin

Vous devez avoir finalisé votre parcours CNDA et votre parcours ANS pour être référencé et prétendre à la demande de financement​.

Etape 4 : fermeture du guichet de référencement

Votre solution est référencée. Vous avez deux possibilités : 

  • demander un financement ;
  • figurer dans le catalogue des solutions référencées sans financement.

Etape 5 : demande de financement

Accédez au portail de financement de l’ASP
Téléchargez le fichier à utiliser pour le dépôt de la demande de financement
Posez une question au support ASP

Choisissez et cliquez sur le couloir de votre solution

Hôpital

Médecin de Ville

Biologie médicale

Imagerie

Officine

Social et Médico-social

Opérateurs MSSanté

Service d'accès aux soins (SAS)

Sage-femme

Chirurgien-dentiste

Paramédical

L’ANS vous explique en 10 mins comment candidater

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Pour plus d’information téléchargez notre guide de référencement :

Procédure de référencement (pdf - 1.72 Mo)

Retrouvez toutes les ressources du Ségur

Quels bénéfices et opportunités pour vous ?

Pouvoir afficher le logo "Référencé ANS" sur ses produits

L’obtention du logo permet aux établissements et professionnels de santé d’avoir entièrement confiance en votre solution, et augmente vos chances d'être sélectionné.

Être dans la liste des services référencés sur esante.gouv.fr

Cette liste énumère les solutions référencées et apparaît sur ce site et sur le site de www.esante.gouv.fr. Elle peut être consultée par l’ensemble des établissements et des professionnels de santé.

Découvrez les solutions référencées

Être plus attractif pour ses clients grâce au financement à l’équipement

Des financements pourront vous être versés pour le compte des établissements de santé, dans le but de les aider à s’équiper de solutions conformes aux nouvelles exigences. Seules les solutions référencées Ségur auprès de l’ANS pourront être éligibles à un financement sur demande.

Le financement à l'équipement numérique

Vidéos

Parcours référencement Ségur

Webinaire - Le Ségur du numérique en santé : où en sommes-nous ?

[webinaire] Ségur du numérique en santé – Financement SONS – Couloir Officine, 27 octobre 2022

Découvrez toutes nos vidéos dédiées au Ségur

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

1. Préparation de la Candidature
[ Date de mise à jour : 21 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Hôpital Couloir & Dispositif : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir & Dispositif : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir & Dispositif : Référentiel Identité (RI) Couloir & Dispositif : Médecin de ville Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) Couloir & Dispositif : Biologie médicale Couloir & Dispositif : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir & Dispositif : Transcodeur LOINC Couloir & Dispositif : Imagerie Couloir & Dispositif : Radiology Information System (RIS) Couloir & Dispositif : Social et Médico-social Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PJM (MS3)

Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).

3. Dépôt de preuves
[ Date de mise à jour : 29 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Hôpital Couloir & Dispositif : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir & Dispositif : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir & Dispositif : Référentiel Identité (RI) Couloir & Dispositif : Médecin de ville Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC)

Oui, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux axigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation (et, donc, à l'installation en clientèle).

[ Date de mise à jour : 21 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Hôpital Couloir & Dispositif : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir & Dispositif : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir & Dispositif : Référentiel Identité (RI) Couloir & Dispositif : Médecin de ville Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC)

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée via un téléservice : le téléservice INSi. Ce téléservice va retourner le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

4. Financement
[ Date de mise à jour : 29 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Biologie médicale Couloir & Dispositif : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir & Dispositif : Transcodeur LOINC Couloir & Dispositif : Imagerie Couloir & Dispositif : Radiology Information System (RIS) Couloir & Dispositif : Officine Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion d'Officine (LGO) Couloir & Dispositif : Social et Médico-social Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PJM (MS3) Couloir & Dispositif : Opérateurs MSSanté Couloir & Dispositif : Opérateurs MSS Couloir & Dispositif : Service d'accès aux soins (SAS) Couloir & Dispositif : Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda

Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. 
Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;

2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.

3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations

De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf

[ Date de mise à jour : 21 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Hôpital Couloir & Dispositif : Dossier Patient Informatisé (DPI) Couloir & Dispositif : Plateforme d’Intermédiation (PFI) Couloir & Dispositif : Référentiel Identité (RI) Couloir & Dispositif : Médecin de ville Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) Couloir & Dispositif : Biologie médicale Couloir & Dispositif : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir & Dispositif : Transcodeur LOINC Couloir & Dispositif : Imagerie Couloir & Dispositif : Radiology Information System (RIS) Couloir & Dispositif : Officine Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion d'Officine (LGO) Couloir & Dispositif : Social et Médico-social Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PJM (MS3)

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS. (https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/financement-sons)


Important : Les informations indiquées ne peuvent se substituer aux dates précisés dans les appels à financements. 

Consultez notre page dédiée au Financement SONS
[ Date de mise à jour : 20 mai. 2023 ] Couloir & Dispositif : Médecin de ville Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) Couloir & Dispositif : Biologie médicale Couloir & Dispositif : Système de Gestion de Laboratoire (SGL) Couloir & Dispositif : Transcodeur LOINC Couloir & Dispositif : Officine Couloir & Dispositif : Logiciels de Gestion d'Officine (LGO) Couloir & Dispositif : Social et Médico-social Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3) Couloir & Dispositif : Dossier Usager Informatisé (DUI) - PJM (MS3) Couloir & Dispositif : Opérateurs MSSanté Couloir & Dispositif : Opérateurs MSS Couloir & Dispositif : Service d'accès aux soins (SAS) Couloir & Dispositif : Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda

Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.

Consultez la FAQ dédiée au Ségur

Partenaires

Tenez-vous informé

Visuel Ségur

Actualités

L’ANS publie la liste des premiers logiciels conformes aux référentiels Ségur

L'ANS vient de publier la liste des premiers éditeurs référencés. A date, l'ANS a déjà reçu plus de cinquante demandes de référencement, actuellement en cours d’instruction, démontrant ainsi l'engouement des éditeurs pour le dispositif*. L'ANS met à leur disposition de nombreuses ressources afin de les accompagner. Elle publie également sur son site des données agrégées sur le fonctionnement de son guichet de référencement.  

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Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin d’optimiser le site et satisfaire à vos attentes.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

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