Le Ségur du numérique pour les médecins de ville

Ségur du numérique en santé

 

Présentation du Ségur du numérique en santé pour les médecins de ville

L’Etat investit massivement pour permettre à tous les médecins de s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé. La mise à niveau de logiciels de gestion de cabinet vers une version « référencée Ségur » est prise en charge par l’Etat à travers un dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) pour les référencements obtenus dans le cadre de ce dispositif (dépôt des dossiers clos depuis le 15 juin 2022).

Dispositif SONS

Ce dispositif vise à financer l’installation de nouvelles versions logicielles référencées Ségur par l’ANS. Ces financements vous sont versés pour le compte des médecins libéraux, sans reste à charge sur le périmètre du volet numérique du Ségur (hors matériel).

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les trois documents de référence :

  1. un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement ;
    DSR – Médecin de ville – LGC – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)
  2. un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution ;
    Référentiel d'exigences – Médecin de ville – LGC – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)
  3. un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.
    Appel à Financement – Médecin de ville – LGC – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

(Procédure d'inscription terminée depuis le 15 juin 2022)

Dispositif hors-SONS

Le dispositif de référencement Ségur hors-SONS réouvrira prochainement pour permettre aux éditeurs de faire référencer leur solution en dehors du dispositif de financement par l’Etat.

Nous vous informerons ces prochains jours sur les modalités qui seront retenues, afin de vous permettre de valider la conformité de vos solutions avec les exigences "Ségur".

Consultez la page dédiée au référencement hors-SONS

Le Ségur du numérique en santé pour le Médecin de ville en quelques chiffres

67 solutions candidates au référencement sans financement (hors SONS)

14 solutions référencées éligibles au financement

+ 52000 commandes de solutions référencées dans le secteur libéral

Sélectionnez le dossier correspondant à votre parcours

Vous retrouverez ici les éléments qui concernent le couloir choisi, qui contiennent :

  • les listes des logiciels ciblés ;
  • les périmètres ciblés ;
  • les exigences et vérifications de conformité à respecter.

Référencement ouvrant droit au financement SONS

Les documents réglementaires du référencement des Logiciels de Gestion de Cabinets (LGC) (Procédure terminée le 15 Juin 2022)

Référencement sans financement (hors SONS)

Les modalités et exigences de référencement pour les Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) hors financement SONS.

Vidéos

[webinaire] Ségur du numérique en santé – Les financements « vague 1 » - médecins de ville, 09/11/22

[webinaire] Ségur du numérique en santé – Modalités du Guichet Médecine de Ville Sans Financement

[webinaire] Le Ségur numérique pour les médecins de ville - 7 juin 2022

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Couloir Médecin de ville

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Couloir Médecin de ville

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici (lien vers https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf)

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

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La demande de solde doit être conforme et introduite sur le même périmètre que la demande d’avance auprès de l’ASP. Cependant :

  • si un ou plusieurs clients sont soustraits du périmètre de la demande d’avance, la demande de solde est recevable. Une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde. 
  • si un ou plusieurs clients sont ajoutés au périmètre de la demande d’avance, alors cette demande sera rejetée par l’ASP. Il faudra donc :
    • modifier la demande de solde par un périmètre correspondant à la demande d’avance ou inférieur à celle-ci (si inférieur, une compensation du montant versé lors de l’avance pour ce(s) client(s) sera effectuée au moment du solde.)
       
  • si le périmètre est modifié en raison de l’évolution administrative d’un bénéficiaire (fusion, scission, etc.), cette demande sera acceptée par l’ASP à condition que : 
    • le JSON solde comporte les identifiants historiques (A et B) de l’avance au nouveau bloc « bénéficiaires »
    • en complément au JSON solde, le fournisseur mentionne les bénéficiaires historiques ainsi que le nouveau bénéficiaire dans les documents de gestion. A cet effet, il faut joindre à la facture (dans le même document PDF), un traité de fusion. Ce document est mis à l'initiative du fournisseur, lors du dépôt de sa demande.

Ainsi, si A et B à l’avance, et que B est devenu C entre l’avance et le solde, le fournisseur devra fournir ce justificatif au moment de la demande de solde à l’ASP.

 

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