Les dispositifs  s’adressent aux fournisseurs de Logiciels de gestion de Dossiers Usagers Informatisés (DUI) pour les domaines :

• MS1 PA/PH/DOM : personnes âgées, personnes en situation de handicap et domicile (version publiée) ;
• MS2 PDE : protection de l'enfance (version publiée) ;
• MS2 PDS : personnes concernées par des difficultés spécifiques (version publiée) ;
• MS3 AHI : accueil l’hébergement et l’insertion (version publiée) ;
• MS3 PJM : protection juridique des majeurs (version publiée).

Ils décrivent les exigences que ces logiciels ont à respecter et les modalités de référencement qui seront mises en œuvre par l’ANS.

Ils vont permettre :

• une meilleure gestion de l’accompagnement de l’usager, de la coordination des acteurs internes et externes, de la relation Usagers, de son admission, de gestion administrative et de son parcours de soin au travers des exigences portant spécifiquement sur le cœur de métier du DUI ;
• l’intégration dans le DUI de l’ESSMS des documents produits par les professionnels du secteur sanitaire, reçus de professionnels de santé par la Messagerie Sécurisée de santé ou provenant du DMP usagers, tels que le Volet de Synthèse Médicale, les comptes rendus de biologie, les lettres de liaison de sortie, les ordonnances et prescriptions ainsi que le volet retour du Dossier de Liaison d’urgence ;
• la production et l’envoi vers le DMP de documents et données numériques, en particulier le Projet Personnalisé d’Accompagnement et tous les documents spécifiques à chaque domaine PA, PH, DOM, PDE, PDS, AHI et PJM tels qu’ils ont été ou sont en cours d’identification par les task force ;
• l’envoi de ces documents et données numériques par messagerie sécurisée de santé (MSSanté) vers un professionnel ou vers le patient par MSSanté citoyenne, et leur alimentation systématique dans le dossier médical partagé (DMP) du patient.