Qu’est-ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance permet aux professionnels de santé, incluant ou suivant un patient, de consulter et d’interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.
« La télésurveillance est plus précisément définie comme le suivi d’indicateurs cliniques, biocliniques ou techniques à distance avec identification d’alertes pouvant nécessiter une intervention médicale. »

Elle contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. Celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient. Il adapte la prise en charge au plus tôt et suit mieux l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce aussi la coordination des différents professionnels de santé autour du patient. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

Le programme d’Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) a été introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2014, pour deux raisons :

  • Expérimenter et évaluer la mise en place des activités de télémédecine (dont celles de télésurveillance) ;
  • Définir le cadre juridique dans lesquelles elles peuvent évoluer et fixer une tarification préfiguratrice des actes.

Ce programme ETAPES s’est focalisé sur les prestations de télésurveillance pour 5 pathologies : l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’insuffisance cardiaque et les prothèses cardiaques implantables.

La télésurveillance en 1 clic

Le programme ETAPES en bref

Vous êtes un expérimentateur déjà engagé dans le programme ETAPES ? Vous pouvez bénéficier des rémunérations fixées pour les prestations de télésurveillance des pathologies citées, à condition de déposer une demande d’inscription des prestations selon les règles définies dans le chapitre VI de l’article 36 sur la télésurveillance de la LFSS 2022. Chaque pathologie d’ETAPES correspond à une ligne générique.

Vous n’êtes pas engagé dans le programme ETAPES ? Chaque Dispositif Médical Numérique (DMN) de Télésurveillance peut entrer dans le droit commun en ligne générique (ou en nom de marque) à condition d’être conforme au référentiel d’interopérabilité et de sécurité.

Pour assurer la transition entre l’expérimentation et le cadre de droit commun, les expérimentateurs déjà engagés dans le programme ETAPES pourront continuer à bénéficier des prises en charge pour chacune de ces 5 pathologies, à la fin de l’expérimentation, à condition de déposer une demande d’inscription des activités de télésurveillance correspondantes selon les règles définies au VI de l’article 36 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022.

Dates clés

La complexité des textes d’application a nécessité une phase approfondie de préparation et de concertations, dans un contexte d’élections présidentielles puis législatives, ne permettant pas de maintenir le calendrier initialement prévu. Par conséquent, l’entrée en vigueur du droit commun du cadre de prise en charge de la télésurveillance est décalée, les détails calendaires vous seront rapidement transmis.

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