La télémédecine en bref
Depuis 2018, la télémédecine est dans le droit commun au remboursement par l’Assurance Maladie. Il s’agit une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle participe à la réponse aux difficultés organisationnelles, démographiques et épidémiologiques en mettant en relation patients et/ou professionnel(s) de santé selon les besoins.
La télémédecine permet :
- d’établir un diagnostic ;
- d’assurer, pour un patient à risque, un suivi dans le cadre de la prévention ou un suivi post thérapeutique ;
- de requérir un avis spécialisé ;
- de préparer une décision thérapeutique ;
- de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ;
- d’effectuer une surveillance de l’état des patients.
La télémédecine en 1 clic
Les 5 types d’actes médicaux concernés dans le cadre de la télémédecine
Téléassistance médicale
Assistance d’un professionnel médical à distance par un autre au cours de la réalisation d’un acte.
Réponse médicale (SAMU)
Réponse apportée dans le cadre de la régulation médicale des appels d’urgence.
Spécialités concernées par la télémédecine
Exemples de spécialités concernées par la télémédecine, dont des cas d’usage ont été réalisés
(lors de l’étude sur la télémédecine en 2018) au sein de différentes organisations.
La télémédecine en quelques chiffres
11 spécialités de médecine représentées dans les cas d’usages de télémédecine
76 millions € Le montant des financements de projets de télémédecines entre 2014 et 2017, avec 344 projets financés pour l’année 2017 seule
10 pays étudiés lors de l’étude comparative de l’ANS sur le développement de la télémédecine au niveau international : Allemagne, Australie, Canada, Japon, Maroc, Norvège, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse
Résumé de l’étude sur la télémédecine de 2018.
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
Télésanté :
Télémédecine :
Volet Télémédecine du CI-SIS :
Les questions que vous vous posez
La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.
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Ces preuves avaient été mises en place dans le cadre d'une certification pour le 31/12/2023. Elles n'ont plus lieu d'être. Pour rappel, pour être conforme aux exigences pentest, il faut :
- qu’il n’y ait plus aucune non-conformité pour les points de contrôle de gravité haute,
- qu’il y ait moins de 10 non-conformités pour les points de contrôle de gravité moyenne.
Dans ce cas, pas besoin de lettre d'engagement à effectuer les démarches correctives.
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Non, il est simplement nécessaire de fournir un lien permanent vers le test "CI-SIS-CR-CDA-N1-Create_doc-Sc1" pour un type de document géré par la solution.
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Pour toutes les candidatures enregistrées sur la plateforme Convergence, le point de contact est le référent de votre candidature. Cette personne est disponible pour toute question relative à votre dossier.
En amont de votre candidature, vous pouvez contacter l'équipe de conformité ANS via le formulaire de contact du Portail Industriels :
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L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :
- la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
- la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
- l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).
Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.
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