Qu’est-ce que la télésanté ?
La télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation, etc..) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.
La télésanté est composée de 2 domaines d’activités :
- la télémédecine pour les activités réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) ;
- le télésoin pour les activités réalisées à distance par un professionnel paramédical ou par un pharmacien.
La télésanté en 1 clic
La télésanté répond à des contraintes organisationnelles et techniques, par exemple :
- faciliter l’accès aux soins pour des populations isolées (zone rurale, population vieillissante) - l’expertise médicale est mieux répartie sur le territoire ;
- améliorer la prise en charge et la surveillance médicale dans des situations de crise sanitaire ou pour les patients atteints de maladies chroniques ;
- réguler le flux des patients dans les hôpitaux, fluidifier la prise de rendez-vous et le partage de documents dans la gestion médicale quotidienne ;
- enrichir la communication et la coordination entre les professionnels de santé.
L’ANS vous accompagne dans l’évolution de vos solutions et services numériques : nous mettons à votre disposition les documents nécessaires dont les spécifications fonctionnelles de téléconsultation, de téléexpertise, de télésoin regroupé dans le référentiel télésanté ainsi que le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.
Le référentiel socle de télésanté n’est à ce jour pas opposable et il n’existe pas de certification pour la télésanté. En revanche, un projet de certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des solutions de téléconsultation va démarrer en 2023, lié à l'article 53 de la LFSS 2023.
Dates clés de la télésanté
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
La documentation de l’INS est disponible en français et en anglais :
Les questions que vous vous posez
[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Thème : Questionnaires
Produit / Service : Auto-évaluation à la doctrine du numérique en santé
Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)
Le référentiel de télésanté pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation, téléexpertise ou de télésoin. Il couvre notamment :
- la gestion et l’administration des identités ;
- la planification et la préparation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- la réalisation, la conclusion, le paiement et la facturation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- l’administration, la sécurisation et la traçabilité des données du système.
[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Thème : Téléconsultation
Produit / Service : Télésanté
Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)
La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.
Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Le support du Portail Industriels vous permet d'obtenir rapidement des réponses à vos questions.
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