Qu’est-ce que la télésanté ?
La télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation, etc..) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.
La télésanté est composée de 2 domaines d’activités :
- la télémédecine pour les activités réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) ;
- le télésoin pour les activités réalisées à distance par un professionnel paramédical ou par un pharmacien.
La télésanté en 1 clic
Le référentiel socle de télésanté n’est à ce jour pas opposable et il n’existe pas de certification pour la télésanté. En revanche, un projet de certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des solutions de téléconsultation va démarrer en 2023, lié à l'article 53 de la LFSS 2023.
Dates clés de la télésanté
Les questions que vous vous posez
Le référentiel de télésanté pose les exigences liées aux fonctionnalités nécessaires ou utiles à la réalisation d’un acte de téléconsultation, téléexpertise ou de télésoin. Il couvre notamment :
- la gestion et l’administration des identités ;
- la planification et la préparation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- la réalisation, la conclusion, le paiement et la facturation d’un acte de téléconsultation, de téléexpertise et de télésoin ;
- l’administration, la sécurisation et la traçabilité des données du système.
La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.