Qu’est-ce que la télésurveillance ?
La télésurveillance permet aux professionnels de santé, incluant ou suivant un patient, de consulter et d’interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. La télésurveillance est plus précisément définie comme le suivi d’indicateurs cliniques, biocliniques ou techniques à distance avec identification d’alertes pouvant nécessiter une intervention médicale.
Elle contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. Celui-ci est alerté, si nécessaire, par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient. Il adapte la prise en charge au plus tôt et suit mieux l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce aussi la coordination des différents professionnels de santé autour du patient. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.
Les DMN de télésurveillance doivent obtenir un certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques (DMN) pour pouvoir prétendre à un remboursement par l’Assurance Maladie. Ce référentiel s’applique plus largement à l’ensemble des dispositifs médicaux numériques, qui souhaitent également bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Comment obtenir la certification de conformité d'un dispositif médical numérique ?
Les différents parcours de certification de conformité
Suite à la publication de l'arrêté du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance au Journal Officiel le 31 juillet 2022, le guichet de certification de conformité a été ouvert en phase transitoire sur la plateforme Convergence pour les parcours ligne générique et nom de marque.
Une dernière concertation (qui a pris fin le 7 janvier 2023) sur le référentiel d’Interopérabilité et de sécurité des DMN a été nécessaire afin de préciser son périmètre d’application et de l’unifier à l’ensemble des DMN (télésurveillance ou non) :
Le guichet de certification de conformité pour le parcours en nom de marque est désormais ouvert en phase nominale suite à la publication du décret en conseil d'Etat relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale (signé le 30 décembre 2022), et à la signature de l’arrêté rendant opposable le référentiel unifié des DMN.
Le guichet de certification de conformité en ligne(s) générique(s) est ouvert dans convergence depuis le 26 juin 2023 suite à la publication de l’Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale.
Phase nominale : guichet certifiant
Le programme ETAPES en bref
Le programme d’Expérimentation de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) a permis à des expérimentateurs de bénéficier de rémunérations fixées pour les prestations de télésurveillance des pathologies en lignes génériques, à condition de déposer une demande d’inscription des prestations selon les règles définies dans le chapitre VI de l’article 36 sur la télésurveillance de la LFSS 2022. Chaque pathologie d’ETAPES correspond donc à une ligne générique.
Chaque DMN de Télésurveillance peut entrer dans le droit commun en ligne générique (ou en nom de marque) à condition au moins d’être conforme au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN.
Pour assurer la transition entre l’expérimentation et le cadre de droit commun, les expérimentateurs déjà engagés dans le programme ETAPES bénéficient des prises en charge pour chacune de ces 5 pathologies, à la fin de l’expérimentation, à condition d’avoir déposé une demande d’inscription des activités de télésurveillance correspondantes selon les règles définies au VI de l’article 36 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022.
Présentation des modes de financement
En phase nominale, trois modes de financement sont retenus :
- l’Assurance Maladie peut prendre en charge les DMN de télésurveillance après inscription auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention (ligne générique ou en nom de marque) ;
- pour les DM présentant un caractère innovant, une prise en charge anticipée (PEC-AN) est proposée aux exploitants ;
- prise en charge transitoire (PEC-T).
Ces modalités ont pour but de garantir une prise en charge pérenne pour les exploitants de DMN, notamment ceux de télésurveillance.
Vous prétendez un remboursement par la LPPR ou la LATM (Liste des Activités de Télésurveillance Médicale) de votre DMN de télésurveillance ?
Renseignez-vous le bon parcours à choisir et rendez-vous prochainement sur le site Convergence où vous pourrez envoyer votre candidature.
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
Arrêtés des lignes génériques :
Vidéos
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur la télésurveillance.
[ Date de mise à jour :
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Ce référentiel s'applique aussi aux DMN adressant d'autres pathologies que les 5 du programme ETAPES. Il s'agit alors d'une inscription en nom de marque.
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Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN est traduit en anglais. Il est disponible sur le portail industriel de l'Agence du Numérique en Santé. Les guides de dépôt des différents parcours seront traduits prochainement.
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