Téléconsultation

Télémédecine

Des consultations virtuelles pour un accès aux soins simplifié.

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation à distance entre un professionnel de santé et son patient à travers l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical qui s’inscrit dans le cadre de la télémédecine.  

La téléconsultation s’adresse à tout type de patients, quel que soit leur âge ou leur pathologie et permet aux personnes résidant en désert médical un accès aux soins facilité.

L’accès aux soins pour tous, dans une démarche éthique

C’est au professionnel médical d’évaluer la pertinence du recours à cette pratique au regard de la situation clinique du patient, de la disponibilité des données de ce dernier ainsi que de sa capacité à communiquer à distance et à utiliser les outils informatiques. Par la suite, c’est au patient de donner son consentement. 

Quelques chiffres

La téléconsultation constitue une modalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Avec la crise sanitaire, le recours à la téléconsultation s’est fortement développé en France, alors qu’il était marginal auparavant. Plus de 13 millions de téléconsultations ont été effectuées en 2020, contre moins de 100 000 en 2019.

Les remboursements par l’Assurance Maladie d’actes de téléconsultation effectuées par le secteur privé (omnipraticiens et spécialistes libéraux) s’élevaient à 3,9M€ en 2019 avant la COVID-19, 297M€ en 2021 et 255M€ en 2022.

Après son essor pendant la crise sanitaire, la téléconsultation s’est inscrite durablement comme une façon de réaliser une consultation médicale en France.

Sources : Assurance Maladie
Montant des remboursements de téléconsultations (en €)2019202020212022
TLS médecine générale1 419 584296 463 654223 857 615186 437 690
TLC spécialistes2 522 15786 117 92073 655 59868 714 701
Total3 941 741382 581 575297 513 213255 152 392

Cadre règlementaire – le référentiel des SI de téléconsultation

Conformément à l’article 53 de la LOI du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir facturer les actes de téléconsultation réalisés par les médecins salariés.

Afin de garantir l’interopérabilité, la sécurité et l’éthique des pratiques numériques entre les médecins téléconsultants, les patients et les autres acteurs du système de soins (pharmacies, établissements de santé …), un référentiel d’exigences applicable aux systèmes d’information de téléconsultation (« SI de téléconsultation ») est aujourd'hui approuvé par l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d'information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l'article L. 4081-2 du code de la santé publique..

Ce dernier a fait l’objet d’une concertation publique qui a commencé le 25 mai 2023, afin d'avoir les contributions de l'ensemble de l'écosystème de la téléconsultation. Les sociétés de téléconsultation, les éditeurs de SI de téléconsultation et les professionnels de santé ont pu questionner l’Agence du Numérique en Santé et la Délégation au Numérique en Santé sur les différentes exigences du référentiel, tout en exposant des cas d’usages. Cette concertation a pris fin le 25 juin 2023.

Ce référentiel s’applique aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé et comporte les sections d’exigences suivantes :  

Image
exigences-teleconsultations

Pour pouvoir être agréées, les sociétés de téléconsultation devront obtenir auprès de l'éditeur de leur SI de téléconsultation, la certification de conformité de leur système d’information au référentiel (voir article L. 4081-2)S délivrée par l'ANS.  

Courant 2024, l'obligation de conformité au référentiel sera étendue aux éditeurs de SI de téléconsultation déployés en centre de santé ou en médecine de de ville

Guichet de certification – Convergence

La plateforme Convergence est une plateforme nationale pour accompagner les acteurs de la e-santé à se conformer à la réglementation et à accélérer leur développement.

Un guichet de certification spécifique au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation est désormais ouvert dans Convergence

Les éditeurs de logiciels de téléconsultation qui ne sont pas déployés en société de téléconsultation seront concernés par la certification au référentiel d’interopérabilité de sécurité et d’éthique de téléconsultation courant 2024 (texte officiel à venir) tandis que les éditeurs de logiciels de téléconsultation déployés en société de téléconsultation sont concernées dès à présent par la certification au référentiel de téléconsultation, afin de permettre aux sociétés de téléconsultation qui l’utilisent de pouvoir effectuer leur demande d’agrément

Pour obtenir une certification de conformité au référentiel, le candidat devra déposer sa candidature. La recevabilité d’un dossier administratif sera alors étudiée. Si le dossier est validé par l’ANS, le candidat pourra alors déposer ses preuves de conformité au référentiel, section par section.

Image
Schema Téleconsultation


Une fois les preuves validées par les équipes de l’ANS, le candidat recevra un certificat de conformité qu’il pourra transmettre aux sociétés de téléconsultation utilisant sa solution pour qu’elles puissent poursuivre leurs démarches pour la demande d’agrément.

Afin de faciliter le processus de mise en conformité, un jalonnement des dépôts de preuves a été prévu pour les sociétés de téléconsultation selon le schéma suivant :

Obtention de l'attestation de recevabilité

  1. Dépôt d’un dossier sur la plateforme Convergence par l’ENS dès que possible (guichet TLC ouvert)​
  2. Analyse de recevabilité ANS (simples contrôles administratifs côté ANS)​
  3. Après la signature d'engagement par le candidat
  4. Délivrance de l'attestation de recevabilité par l'ANS​

Attention Dépôt possible de cette attestation auprès du ministère pour la demande d’agrément.

Délivrance du 1er certificat au plus tard 30/06/2024 (valable jusqu'au 31/12/2024)

à la condition que les sections suivantes soient déclarées conformes par l'ANS :​

  • RGPD
  • ADM
  • ANN
  • INS
  • PSC
  • PGSSI-S (hors pentest)

Attention Nécessite un dépôt de ces sections sur la plateforme Convergence au plus tard le 30/04/2024​.

Délivrance d'un certificat de conformité définitif au plus tard le 31/12/2024

à la condition que les sections complémentaires soient conformes :

  • DMP
  • ETH
  • CDA
  • MSS
  • PGSSI-S (avec pentest) 

Attention Nécessite un dépôt de ces sections sur la plateforme Convergence au plus tard le 30/10/2024.

Vidéos

Présentation du référentiel des systèmes d’information de la téléconsultation le 8 septembre 2023

[Webinaire] Présentation de l'arrêté Téléconsultation 13/02/2024

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