Référentiel éthique pour les sociétés de téléconsultation

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS) ont organisé un webinaire pour présenter les critères du référentiel éthique des systèmes d’information dédiés aux sociétés de téléconsultation. Cette session a permis d’expliquer en détail les exigences en matière de déontologie, de consentement, d’accessibilité et d’impact environnemental, afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité.

Un jalon clé pour les sociétés de téléconsultation

Ce webinaire s’adresse plus spécifiquement aux sociétés de téléconsultation (TLC) qui doivent être conformes au référentiel des SI des entreprises de TLC pour obtenir ou conserver l’agrément délivré par la DGOS, indispensable au remboursement des actes par l’Assurance Maladie.

Les critères éthiques font partie du jalon 3, dont l'échéance est fixée au 30 juin 2025.

Ce que vous découvrirez dans ce webinaire :

• le cadre réglementaire et les enjeux éthiques pour les sociétés de téléconsultation ;
• les critères du référentiel, basés sur les principes de bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice ;
• les obligations en matière d’accessibilité, pour garantir une expérience utilisateur fluide et inclusive ;
• le consentement éclairé des patients, et les bonnes pratiques pour sa mise en place ;
• l’information sur les professionnels de santé, afin d’assurer transparence et identification des praticiens ;
• l’éco-score et la coresponsabilité environnementale des solutions numériques, un enjeu croissant dans le secteur.

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