La téléconsultation permet une consultation à distance entre un professionnel de santé et son patient à travers l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical qui s’inscrit dans le cadre de la télémédecine.

L'ANS vous invite à participer à la concertation sur la version 1.5.0 du Référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation, enrichie par rapport à la version v1.4.2 approuvé par l’arrêté du 9 février 2024.

Principales modifications de la version 1.5.0

• Nouvelles exigences dans les sections "Ethique du système/Territorialité" et "Facturation" ;
• Ajustements de certaines preuves (SSI, CDA, INS, ANN notamment) ;
• Modifications sur les tests d’intrusion, la facturation obligatoire et les profils d'ordonnance numérique notamment.

Conformément à l’article 53 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées pour facturer les actes de téléconsultation réalisés par les médecins salariés. Cet agrément dépend de la conformité au Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS (article L. 4081-2).

Nous comptons sur votre participation !