L'arrêté du 18 octobre 2024 rend opposable le version 1.5.1 du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d'informations de téléconsultation.
Le référentiel de Téléconsultation est constitué d’exigences permettant aux éditeurs de SI de téléconsultation de se conformer aux règles d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique définies par ce référentiel. Il est composé de 13 sections d'exigences auxquelles les sociétés de téléconsultation devront répondre dont : RGPD, administration (ADM), Annuaire de santé (ANN), Identité nationale de santé (INS), Pro Santé Connect (PSC), Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information en Santé (PGSSI-S), éthique et territorialité (ETHT), facturation (FAC), éthique (ETH), Dossier Médical Partagé (DMP), format document (CDA), Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) et Ordonnance numérique (ORD)
Afin d'obtenir l'agrément permettant de bénéficier de la prise en charge des actes de téléconsultation par l'Assurance Maladie, les éditeurs de SI de téléconsultation doivent obtenir la conformité de leur solution au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique avant le 15 décembre 2025.
Retrouvez la liste des solutions en cours d'instruction en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation
Pour rappel, ces solutions ne sont pas certifiées, mais sont en cours d'instruction pour obtenir le certificat.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| CLEER CONSULT | EOS (v.1) |
| Epoca U&I | Epoca Intelligence Information System (v.1.0) |
| H4D | Consult Acces (v.10.11) |
| Livi | Livi (v.1.1.1) |
| Medaviz | Medaviz (v.6.1) |
| NeMo Health | TokTokDoc (v.19.205.32.10) |
| Qare | Qare (v.1.8.323) |
| SAS The Information Company | Téléconsultation CONCILIO (v.1.1) |
| Synapse | Medadom, version 2 |
| Teledoc medecin direct | MédecinDirect (v.6.7.8) |
| Tessan/Pharma express | Télémédecine Augmentée Tessan (v.2.013) |
Retrouvez la liste des solutions conformes au jalon 1 (conformité partielle) - Valable jusqu'au 31/12/2024
L’ANS a délivré le certificat de conformité pour le jalon 1 (conformité partielle), dont la date de validité est fixée au 31/12/2024, pour les solutions conformes au jalon 1 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.4.2) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| Medadom | Medadom (v.2) |
| Pharma express | Télémédecine Augmentée Tessan (v.2.013) |
| Qare | Qare (v.1.8.323) |
| SAS PODALIRE COMMUNAUTE | Medaviz (v.6.1) |
| TELADOC HEALTH FRANCE | MédecinDirect, version 6.7.8 |
Retrouvez la liste des solutions conformes aux jalons 1&2 (conformité partielle) - Valable jusqu'au 30/06/2025
L’ANS a délivré le certificat de conformité pour les jalons 1&2 (conformité partielle), dont la date de validité est fixée au 30/06/2025, pour les solutions conformes aux jalons 1&2 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.5.1) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) | Date de validité du certificat de conformité des jalons 1&2 |
|---|---|---|
| Digital Medical Supply France | Livi (v.1.1.1) | Du 09/01/2025 au 30/06/2025 |