L'arreté du 09 février 2024 rend opposable le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d'informations de téléconsultation.
Le référentiel de Téléconsultation est constitué d’exigences permettant aux éditeurs de SI de téléconsultation de se conformer aux règles d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique définies par ce référentiel. Il est composé de 10 sections d'exigences auxquelles les sociétés de téléconsultation devront répondre dont : RGPD (dont l'hébergement des données), l'Identité nationale de santé (INS), Pro Santé Connect (PSC), Annuaire de santé (RPPS), Sécurité (PGSSI-S), MS Santé (MSS), Compatibilité DMP, Interopérabilité, Documents et Ethique.
Afin d'obtenir l'agrément permettant de bénéficier de la prise en charge des actes de téléconsultation par l'Assurance Maladie, les éditeurs de SI de téléconsultation doivent obtenir la conformité de leur solution au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique avant le 31 décembre 2024.
Retrouvez la liste des solutions en cours d'instruction en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation
Pour rappel, ces solutions ne sont pas certifiées, mais sont en cours d'instruction pour obtenir le certificat.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| Medadom | Medadom (v.2) |
| Qare | Qare (v/1.8.323) |
| NeMo Health | TokTokDoc (v.19.205.32.10) |
| Tessan/Pharma express | Télémédecine Augmentée Tessan (v.2.013) |
| H4D | Consult Acces (v.10.11) |
| Livi | Livi (v.1.1.1) |
| Medaviz | Medaviz (v.6.1) |
| Le medecin.fr | Le medecin.fr (v.2.0) |
| Teledoc medecin direct | MédecinDirect (v.6.7.8) |
Retrouvez la liste des solutions conformes au jalon 1 (conformité partielle) - Valable jusqu'au 31/12/2024
L’ANS a délivré le certificat de conformité pour le jalon 1 (conformité partielle), dont la date de validité est fixée au 31/12/2024, pour les solutions conformes au jalon 1 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.4.2) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| Medadom | Medadom (v.2) |