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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 19/05/2024 | Version initiale |
| 30/05/2024 | Preuve concernée : SSI/IAM.83.01.01
Scénario concerné : SSI/GEN.18.01
Scénarii concernés : INS/va1.62.01, INS/va1.62.02, INS/va1.62.03, MSS/va1.13.01, DOC/va1.04.01, DOC/va1.06.01
Scénarii concernés : SSI/GEN.01.01, SSI/GEN.02.01, SSI/GEN.03.01, SSI/GEN.11.01, SSI/GEN.18.01, SSI/GEN.20.01, SSI/GEN.21.01
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| 26/06/2024 | Ajout de liens vers des documents d'accompagnement au référencement dans l'onglet "Liste Référentiels" Exigences concernées : SC.ANN/va1.01, SC.SSI/GEN.18
Exigence concernée : SC.DB/TRA.04
Preuve concernée : SSI/GEN.03.01.01
Preuve concernée : SSI/IAM.80.01.01 et Scénario concerné : SSI/IAM.80.01
Scénario concerné : SSI/IAM.83.01
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| 04/07/2024 | Scénario concerné : SSI/IE.39.01
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| 17/07/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.03.01
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| 07/11/2024 | Exigences concernées : SC.DB/TRA.04, SC.DMP/CONF.05, SC.DMP/CONF.16, SC.DMP/UX.51, SC.DMP/UX.14.BIS, SC.DMP/UX.14.TER, DPI.DMP/AUTH.01, SC.DMP/CONF.06, SGL.DMP/CONF.06, SC.DMP/CONF.06.BIS, SC.DMP/CONF.09, SC.DMP/CONF.09.BIS, SC.DMP/CONF.13
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L'offre d'accompagnement de l'ANS pour les entreprises innovantes du numérique en santé est structurée autour de 3 piliers :
- Sensibilisation : ce pilier propose des sessions collectives ayant pour but de présenter des sujets généraux (INS, Pro Santé Connect, le référencement Mon Espace Santé, etc.), de donner une visibilité sur les évolutions et les contraintes réglementaires, et principalement de répondre aux questions des innovateurs sur les sujets d’expertise de l’ANS. Les actions menées capitalisent par ailleurs sur les contenus déjà mis à disposition par l’ANS, comme les webinaires thématiques sur le site de l’ANS, ou les contenus de e-learning de la plateforme de formation. Ce pilier repose également sur des productions spécifiques comme les fiches synthétiques qui ont vocation à servir de point d’entrée à tout acteur innovant sur chacune des thématiques d’expertise.
- Animation : ce pilier se base sur l'organisation d’évènements formels et informels permettant de mettre en contact les experts de l’ANS et les acteurs innovants, sur des newsletters pour pousser de l'information générale (sessions organisées, actualités) auprès de l'écosystème , et sur l'animation de communautés thématiques pour répondre aux questions des innovateurs.
- Soutien et orientation : ce pilier vise à bien comprendre le positionnement et les besoins des entreprises au travers de sessions de "deep-dive" afin de personnaliser l'accompagnement de l'ANS, d'appuyer de manière spécifique les acteurs au travers de sessions thématiques individuelles selon le besoin, ou encore de soutenir plus largement les acteurs de l'écosystème sur des thématiques communes fortes au travers de meets-ups startups ou d'évènements d'envergure (type projectathon).
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Afin de vous familiariser avec les notions et les cadres de la e-santé, l'ANS met à disposition des entreprises les ressources suivantes, consultables en toute autonomie :
- Une plateforme de formation : plateforme ouverte à tous (professionnels du secteur santé, usagers, étudiants, industriels…) proposant des contenus de formation qui abordent toutes les dimensions de la e-santé : le cadre règlementaire, les grands programmes nationaux, les référentiels et services socles, etc.
- Le guichet G_NIUS : guichet national de l’innovation du numérique en santé, fruit d’un travail collectif entre la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et l’agence du numérique en santé (ANS) pour orienter, informer, mettre en relation l’ensemble des acteurs de la e santé, faciliter l’innovation et valoriser les réussites de terrain, notamment autour de 4 thèmes :
- Les enregistrements des webinaires dispensés par l'ANS sur l'ensemble des thématiques d'expertise de l'Agence
- Des fiches synthétiques : fiches descriptives mises à disposition par l'équipe Innovation sur 7 sujets clés de la e-santé, déclinés en sous-thématiques :
- Interopérabilité,
- Services socles et référentiels,
- Conformité réglementaire,
- Stratégie nationale,
- Sécurité des SI,
- Europe et international,
- Référencement des SI.
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 26/07/2024 | Version initiale |
| 12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
INS.28
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| 23/09/2024 | Projet personnalisé étape n°26 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°29 - Onglet "Scénarios cœur de métier"
M/A.9.B, Admission étapes n°8 et 12 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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| 15/10/2024 | ANN.01
ANN.01.01 et ANN.01.01.01
ANN.01.01.02
ANN.02.01
ANN.02.01.01
ANN.02.02 et ANN.02.02.01
ANN.04.01
ANN.05
ANN.05.01.01
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|---|---|
| 26/07/2024 | Version initiale |
| 12/08/2024 | DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01
DOC 3, DOC 4, DOC 6
ANN 2
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| 23/09/2024 | Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS.28
A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier",
Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier"
|
| 16/10/2024 | ANN.01
ANN.01.01 et ANN.01.01.01
ANN.01.01.02
ANN.02.01
ANN.02.01.01
ANN.02.02 et ANN.02.02.01
ANN.04.01
ANN.05
ANN.05.01.01
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 26/07/2024 | Version initiale |
| 12/08/2024 | DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1
DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7
Dossier de soins étapes n°33 à 39
Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier"
Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier"
Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier"
Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier"
Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier"
Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier"
ANN 2
INS 28A
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| 03/09/2029 | "Scénarios cœur de métier" n°42 à 44
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| 23/09/2024 | Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier"
Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier"
INS 28B
A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier"
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| 16/10/2024 | ANN 1
ANN 1.1 et ANN 1.1.1
ANN 1.1.2
ANN 2.1
ANN 2.1.1
ANN 2.2 et ANN 2.2.1
ANN 4.1
ANN 5
ANN 5.1.1
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Le CIBA est prévu dans la vague 2 du Ségur en tant que profil optionnel. En cas de client lourd, l'éditeur doit proposer les deux solutions (code flow et CIBA) => SC.PSC.01 et SC.PSC.13. Le profil est obligatoire lorsque l’éditeur a choisi d’implémenter dans sa solution logicielle l’authentification ProSanté Connect par le protocole CIBA (§3.1 du DSR DPI).
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|---|---|
| 19/05/2024 | Version initiale |
| 30/05/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.18.01 et Preuve concernée : SSI/GEN.18.01.02
Scénarii concernés : MSS/CONF.03.01.01, MSS/CONF.05.01.01, MSS/CONF.06.01.01, MSS/CONF.12.01.01, MSS/CONF.14.01.01, MSS/CONF.15.01.01, MSS/CONF.16.01.01, MSS/CONF.21.01.01, MSS/CONF.27.01.01
Scénarii concernés : MSS/va1.17.01, SSI/GEN.01.01, SSI/GEN.02.01, SSI/GEN.03.01, SSI/GEN.11.01, SSI/GEN.18.01, SSI/GEN.20.01, SSI/GEN.21.01
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| 26/06/2024 | Ajout de liens vers des documents d'accompagnement au référencement dans l'onglet "Liste Référentiels" Exigences concernées : SC.SSI/GEN.18
Exigence concernée : SC.DB/PFI.01
Preuve concernée : SSI/GEN.03.01.01
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| 04/07/2024 | Scénario concerné : SSI/IE.39.01
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| 17/07/2024 | Scénario concerné : SSI/GEN.03.01
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| 05/09/2024 | Scénario concerné : SC.DB/PFI.01.01
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Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.
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Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidater.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous souhaitez candidater.
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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La dernière version de ce document est disponible sur les pages dédiées des Dispositifs concernés ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
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| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 22/03/2024 | Version initiale |
| 18/07/2024 | Simplification des paramètres associés à l'URL d'accès à la DRIMbox Consommatrice (Tableau 1 - pages 10-11) :
Ajout d'une note afin de mettre en visibilité la norme RFC 3986 (page 11) :
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Oui. Si vous étiez en cours de référencement lors des précédents guichets de référencement MDV sur Wiin.io, notez qu'
il n'y a pas de reprise de données entre Wiin.io et Convergence.
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Dans Convergence, vous pourrez suivre vos dépôts de preuves par chapitre (Cf. Webinaire)
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Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.
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