Évaluez la maturité de votre solution

La Doctrine du Numérique en Santé

Qu’est-ce la Doctrine du Numérique en Santé ?

Mise en œuvre dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la Doctrine du Numérique en Santé présente les leviers prévus par l’État pour réguler l'écosystème en e-santé.

La Doctrine définit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lesquels doivent s’inscrire tous les acteurs du numérique en santé à l’horizon 2025.

Son but est de soutenir l’informatisation des structures de santé et favoriser l’innovation.

La Doctrine du Numérique en Santé en bref

Découvrez la doctrine du numérique en santé, son rôle dans l'accélération du virage numérique, ainsi que les services structurants qu'elle intègre et dans lesquelles elle vous accompagne.

Une démarche de co-construction et de travail collectif pour fonder une relation de proximité entre vous et l'ANS.  

La feuille de route du numérique en santé

La maison de la e-santé

Virage Numérique - la feuille de route du numérique en santé, avril 2019

La Doctrine du numérique en santé en quelques chiffres

24 Chapitres

575 participants aux webinaires en 2021

Parcours de référencement et d’auto-évaluation

Les référentiels, tout comme les procédures d'évaluation et de certification vous permettent de mesurer la conformité de vos solutions. Ils sont opposables par des arrêtés et s’imposent à l’ensemble des acteurs de l’écosystème.

Conformez vous à la réglementation et à accélérez le développement de vos solutions sur Convergence :

Convergence vous permet de :

  • Déposer vos différentes candidatures pour certains référencements de l’ANS ( le Ségur du numérique en santé, le Référencement au catalogue de services de Mon espace santé, la Certification des dispositifs médicaux numériques )
  • De consulter les moyennes de maturité, évaluer la maturité de vos solutions, et de promouvoir auprès de vos clients et prospects leur maturité.
  • D’être aiguillé dans vos démarches
  • De définir une feuille de route vers la cible portée vers la doctrine
  • D’Accéder à la bibliothèque des questionnaires de maturité et de référentiels d’exigences 

Comment candidater ou évaluer votre solution ?

L’ANS met à votre disposition une plateforme vous permettant d’évaluer la maturité de vos solutions à la Doctrine du Numérique en Santé. Nous vous aidons à définir une feuille de route afin d’obtenir les référencements mis en place par l’Etat.

Cette plateforme est destinée à tous les produits numériques de santé développés dans le cadre d'expérimentations ou déployés en production.

La Doctrine du Numérique en Santé en quelques chiffres

444 éditeurs inscrits

693 produits créés

1350 utilisateurs de Convergence

Evaluez vos solutions en 3 étapes

Etape 1

Ajoutez un produit ou sélectionnez un produit que vous avez déjà créé et rattachez le à la démarche d’évaluation et de projection

Etape 2

Évaluez votre produit sur les thèmes de la Doctrine du Numérique en Santé en répondant aux questionnaires liés à l’interopérabilité, la sécurité et l’urbanisation

Etape 3

Réalisez la projection de votre produit afin de définir votre feuille de route pour atteindre le niveau recommandé par la doctrine du numérique en santé.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'auto-évaluation.

[ Date de mise à jour : 5 nov. 2022 ] Thème : Questionnaire Sécurité Produit / Service : Auto-évaluation à la Doctrine du numérique en santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :

  • assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
  • garantir la valeur des traces enregistrées ;
  • contrôler l’usage fait de ce SI de santé.
[ Date de mise à jour : 5 nov. 2022 ] Thème : Questionnaire Urbanisation Produit / Service : Auto-évaluation à la Doctrine du numérique en santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

La Doctrine du Numérique en Santé identifie plusieurs référentiels de données qui chacun portent une finalité distincte :

  • le RPPS étendu (ou RPPS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes physiques dans leur rôle d'acteur de santé (tout type de professionnel ou assistant du secteur) ;
  • le FINESS refondu (ou FINESS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes morales de santé (tout établissement et entité juridique du secteur) ;
  • le ROR afin de décrire l'offre de santé au sein d'un établissement (spécialités, capacités) ou d'un cabinet.
[ Date de mise à jour : 5 nov. 2022 ] Thème : Ajout d'un produit Produit / Service : Auto-évaluation à la Doctrine du numérique en santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

L'initialisation d'un produit se fait à l'aide du bouton ajouter produit. Un questionnaire d’identification du produit et un questionnaire de qualification du produit permettent à l'utilisateur d'indiquer :

  • le nom du produit, sa ou ses versions, son N° d'Identification (NIL délivré par le CNDA), sa description et ses certifications ;
  • des spécificités techniques ou fonctionnelles ;
  • la démarche dans laquelle vous souhaitez inscrire le produit en fin de création du produit.

Le questionnaire d’identification est descriptif. Il permet d’identifier le produit et la ou les versions évaluées puis recueille la présentation du produit, son numéro d’identification NIL, sa finalité et ses certifications.

Le questionnaire de qualification permet de préciser des spécificités techniques ou fonctionnelles afin de profiler les questionnaires de maturité qui constituent les différentes démarches.

Le produit est créé dès validation des questionnaires d’identification et qualification. La plateforme vous propose alors de sélectionner la démarche dans laquelle vous souhaitez inscrire le produit. Vous pouvez aussi choisir d’inscrire un produit dans une démarche depuis la fiche du produit, la page de présentation la démarche.

[ Date de mise à jour : 5 nov. 2022 ] Thème : Démarrage Produit / Service : Auto-évaluation à la Doctrine du numérique en santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Il existe deux principaux profils d’utilisateur dans la plateforme Convergence :

  • Responsable : c’est soit le Mandataire social, soit une personne habilitée par le Mandataire social ; il est habilité à ajouter de nouveaux contributeurs, à créer des produits et à donner des droits aux contributeurs de son entreprise ;
  • Contributeur : il est habilité à créer des comptes d’autres contributeurs, à créer des produits, à compléter des questionnaires dans la limite des droits qui lui sont attribués.

Des permissions d’accès sont données aux contributeurs afin qu’ils accèdent aux questionnaires des produits déjà créés au sein de la plateforme et aux questionnaires relatifs à la stratégie globale.

Les contributeurs qui n’ont pas le droit de validation des questionnaires peuvent uniquement enregistrer des brouillons pour les questionnaires auxquels ils ont accès.
 

[ Date de mise à jour : 5 nov. 2022 ] Thème : Démarrage Produit / Service : Auto-évaluation à la Doctrine du numérique en santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Pour se lancer dans la complétion de la plateforme il est nécessaire en premier lieu d'identifier un responsable qui pilotera les opérations de complétion. Ce responsable peut ensuite inventorier les produits qui devront intégrer le périmètre de saisie et lister les ressources à mobiliser : responsables de produits, experts techniques, fonctionnels… Malgré les efforts de contextualisation des questions, des connaissances sur l'interopérabilité des SI de santé, la sécurité, et sur les ambitions de la Doctrine du Numérique en Santé sont un prérequis.

Un temps de lecture des questionnaires en groupe peut ensuite être organisé. A partir de la complétion d'un premier produit, la lecture des questionnaires permet d'identifier les sujets maîtrisés comme les sujets à instruire.

Ensuite, le pilote peut proposer à l'ensemble des responsables de produits des points réguliers afin de suivre l'avancement de la saisie, garantir la cohérence des réponses et partager les retours des experts.