Évaluez la maturité de votre solution

La doctrine du numérique en Santé

Qu’est-ce la doctrine du numérique en santé ?

Mise en œuvre dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la doctrine du numérique en santé présente les leviers prévus par l’État pour réguler l'écosystème en e-santé.

La doctrine définit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lesquels doivent s’inscrire tous les acteurs du numérique en santé à l’horizon 2025.

Son but est de soutenir l’informatisation des structures de santé et favoriser l’innovation.

La doctrine du numérique en santé en bref

Découvrez la doctrine du numérique en santé, son rôle dans l'accélération du virage numérique, ainsi que les services structurants qu'elle intègre et pour lesquels elle vous accompagne.

Elle s'inscrit dans une démarche de co-construction et de travail collectif, pour fonder une relation de proximité entre l'ANS et vous.  

Rendez-vous le 26 juin !

Pour accompagner les entreprises du numérique en santé dans l’adoption de cette nouvelle doctrine, l'Agence du Numérique en Santé et la Délégation au numérique en santé (DNS) vous propose un webinaire consacré à cette nouvelle version.

Parcours de référencement et d’auto-évaluation

Les référentiels, tout comme les procédures d'évaluation et de certification, vous permettent de mesurer la conformité de vos solutions. Ils sont opposables par des arrêtés et s’imposent à l’ensemble des acteurs de l’écosystème.

Conformez vous à la réglementation et accélérez le développement de vos solutions sur Convergence :

La plateforme Convergence vous permet :

  • de déposer vos différentes candidatures pour certains référencements de l’ANS (le Ségur du numérique en santé, le Référencement au catalogue de services de Mon espace santé, la Certification des dispositifs médicaux numériques) ;
  • de consulter les moyennes de maturité, d'évaluer la maturité de vos solutions, et de promouvoir leur niveau de maturité auprès de vos clients et prospects ;
  • d'être aiguillé dans vos démarches ;
  • de définir une feuille de route vers la cible portée vers la doctrine ;
  • d’accéder à la bibliothèque des questionnaires de maturité et de référentiels d’exigences.

Evaluez vos solutions en 3 étapes

Etape 1

Ajoutez un produit ou sélectionnez un produit que vous avez déjà créé et rattachez le à la démarche d’évaluation et de projection

Etape 2

Évaluez votre produit sur les thèmes de la doctrine du numérique en santé en répondant aux questionnaires liés à l’interopérabilité, la sécurité et l’urbanisation

Etape 3

Réalisez la projection de votre produit afin de définir votre feuille de route pour atteindre le niveau recommandé par la doctrine du numérique en santé.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'auto-évaluation.

[ Date de mise à jour : ]

Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :

  • assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
  • garantir la valeur des traces enregistrées ;
  • contrôler l’usage fait de ce SI de santé.

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[ Date de mise à jour : ]

La doctrine du numérique en santé identifie plusieurs référentiels de données qui chacun portent une finalité distincte :

  • le RPPS étendu (ou RPPS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes physiques dans leur rôle d'acteur de santé (tout type de professionnel ou assistant du secteur) ;
  • le FINESS refondu (ou FINESS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes morales de santé (tout établissement et entité juridique du secteur) ;
  • le ROR afin de décrire l'offre de santé au sein d'un établissement (spécialités, capacités) ou d'un cabinet.

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[ Date de mise à jour : ]

Pour vous inscrire à la plateforme Convergence, vous devez télécharger le formulaire de demande de compte afin d’ouvrir un compte en tant que Responsable habilité à représenter l'entreprise
Avant de remplir ce formulaire, nous vous invitons à vérifier que votre entreprise n'est pas déjà représentée par une autre personne laquelle est en mesure de vous créer un compte pour accéder à la Plateforme. Pour toute question, veuillez contacter le support à l’adresse : ans-support-convergence@esante.gouv.fr.
Dès que vous recevrez l'e-mail de confirmation de création de votre compte, vous pourrez initialiser votre mot de passe et accéder à la Plateforme après avoir accepté les Conditions générales d’utilisation.
 


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[ Date de mise à jour : ]

La plateforme Convergence vous accompagne dans le développement de votre activité et la définition de votre plan de mise en conformité à la réglementation spécifique au secteur de la e-santé.

Pour cela, la plateforme est organisée autour de deux parcours :

  • doctrine du numérique en santé ;
  • Mon espace santé.

Chacun de ces parcours est décliné en démarches :

  • doctrine du numérique en santé est décliné en 4 démarches : Evaluation et projection socles, Téléconsultation, Téléexpertise, Télésoin ;
  • Mon espace santé est quant à lui décliné en 2 démarches : Référencement sans échange de données, Référencement avec échange de données.

Les démarches regroupent des questionnaires dont la complétion vous permet d’évaluer la maturité et/ou la conformité de vos produits à la doctrine du numérique en santé ou les évaluations nécessaires au référencement Mon espace santé.

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[ Date de mise à jour : ]

Il existe deux principaux profils d’utilisateur dans la plateforme Convergence :

  • Responsable : c’est soit le Mandataire social, soit une personne habilitée par le Mandataire social ; il est habilité à ajouter de nouveaux contributeurs, à créer des produits et à donner des droits aux contributeurs de son entreprise ;
  • Contributeur : il est habilité à créer des comptes d’autres contributeurs, à créer des produits, à compléter des questionnaires dans la limite des droits qui lui sont attribués.

Des permissions d’accès sont données aux contributeurs afin qu’ils accèdent aux questionnaires des produits déjà créés au sein de la plateforme et aux questionnaires relatifs à la stratégie globale.

Les contributeurs qui n’ont pas le droit de validation des questionnaires peuvent uniquement enregistrer des brouillons pour les questionnaires auxquels ils ont accès.
 

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