FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Les spécificités des DRIMbox font que certains flux sont effectivement en HTTP et ne peuvent être protégés par l’utilisation du chiffrement.

Les flux suivants font exception au point de contrôle C17 :

• Défi ACME HTTP-01,
• URL de téléchargement des CRLs IGC Santé et CRLs IGC du marché,
• URL de téléchargement des ACs IGC Santé et ACs IGC du marché,
• Répondeur OCSP IGC Santé et IGC du marché.

Tous les autres flux doivent être protégés par l’utilisation du chiffrement.

NB : pour les quatre types de flux cités, les réponses sont sécurisées : 

• Le protocole ACME utilise l'empreinte d'une clé de compte,
• Les CRLs sont signées par la clé privée de l'AC intermédiaire de l'IGC,
• L'AC intermédiaire est signée par la clé privée de l'AC RACINE, et l'AC RACINE est signée par sa clé privée,
• Le service OCSP signe ses réponses vers le client qui envoie la requête.

Le corpus documentaire associé au projet DRIM-M comporte deux éléments définissant l'affichage de l'intégralité des traits stricts INS au sein de l'interface DRIMBox consommatrice : l'exigence INS/va1.36 issue du REM du dispositif DRIMbox ainsi que la section 4.6.2 de la spécification projet DRIMBox.

Ainsi, l'utilisateur doit être en mesure de consulter les données d'identification patient suivantes au démarrage de la DRIMBox :

• Nom de naissance
• Premier prénom de naissance
• Date de naissance
• Sexe
• Lieu de naissance
• Matricule INS
• Nature du matricule INS (OID)
• Liste des prénoms de naissance
• Prénom utilisé
• Nom utilisé

En considérant le workflow global de consultation de données de santé associé à la fonction consommatrice DRIMBox, deux flux permettent à cette dernière d'avoir connaissance de l'intégralité des traits stricts INS du patient ciblé :

• Transaction d'appel contextuel initiée par un système LPS à destination de la solution DRIMBox (Cf. section 4.6.1 de la spécification projet DRIMBox). Dans le cadre de cette interaction, le LPS transmet les traits INS suivants à la solution DRIMBox : Nom de naissance ; Premier prénom de naissance ; Date de naissance ; Sexe ; Lieu de naissance ; Matricule INS ; Nature du matricule INS (OID).
• Transaction TD3.1 initiée par la solution DRIMBox vers l'environnement DMP afin de récupérer les lots de soumission associés aux documents publiés sur ce dernier. Suite à cette interaction, la solution DRIMBox récupère l'intégralité des traits INS associés au patient ciblé (au travers des métadonnées "sourcePatientId" et "sourcePatientInfo").

Ainsi, parmi l'exhaustivité des traits stricts INS, trois d'entre eux ne peuvent être connus de la fonction consommatrice DRIMBox qu'à la suite d'une transaction TD3.1 vers le DMP : Liste des prénoms de naissance ; Prénom utilisé ; Nom utilisé.

Par conséquent, le workflow associé au lancement de la fonction consommatrice DRIMBox a été défini afin de tenir compte de ces aspects, pour rappel :
 

1. Mise en oeuvre d'une transaction d'appel contextuel, initiée par un système LPS à destination de la fonction consommatrice DRIMBox.
2. Authentification de l'utilisateur via ProSantéConnect.
3. Interaction TD3.1 entre la solution DRIMBox et l'environnement DMP permettant de récupérer les métadonnées XDS associées aux documents d'intérêt publiés sur le DMP.
4. Ouverture de l'interface DRIMBox (fonction consommatrice) présentant les résultats de la transaction TD3.1.

Au sein du workflow présenté ci-dessus, la combinaison entre les étapes n°1 et n°3 implique que l'intégralité des traits stricts INS du patient soient connus de la solution DRIMBox au démarrage de son interface.  

1. Quel est le changement principal ?

Lors de la publication des REM RIS et DB, MDV et DCC le GIi DMP 2.10 [DMP4] était publié en version release candidate (RC) (pas d'homologation CNDA).
La version du GI DMP 2.9 [DMP5] a donc été pointée dans les exigences.
La publication officielle du GI DMP 2.10 API PSC intégrant toutes ces exigences, cette référence à la 2.9 n’est plus nécessaire et devient source d’erreur pour les candidats.

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?

Les exigences concernées qui mentionnent GI DMP 2.9 [DMP5] peuvent désormais être lues comme faisant référence au GI DMP 2.10 – API PSC [DMP4].

3. Quand appliquer ce changement ?

Immédiatement, pour toutes les implémentations, vérifications et homologations en cours ou à venir.

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?

Se conformer à la version GI DMP 2.10 – API PSC [DMP4].

La suppression de l’exigence DB.SO.106 initialement référencée au sein du REM DRIM-M a été actée suite à la constatation de son inapplicabilité. 

La mise à jour du REM DRIM-M n’ayant à l’heure actuelle pas été mise en œuvre au sein de la plateforme Convergence, l'exigence DB.SO.106 reste assignée aux candidatures à l’homologation SEGUR vague 2 pour les solutions DRIMBox. 

Par conséquent, la preuve de test associée à l'exigence DB.SO.106 peut être renseignée avec la mention « Non applicable au REM DRIM-M » en attendant une mise à jour corrective ultérieure de la plateforme Convergence.

Les preuves sont analysées une fois que l'ensemble du chapitre est complet et soumis.

Cette exigence SC.SSI/IAM.92 définit la manière dont le système doit gérer la robustesse des mots de passe administrateurs.

Avant, le système devait permettre à la structure de santé de mettre en place une politique de mots de passe robuste s’il gérait des comptes d’administration dans sa base de compte propre. Maintenant, le système peut utiliser un Moyen d'identification électronique (MIE) sans mot de passe s’il garantit un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, par exemple une clé FIDO.

Concrètement, la nouvelle version de l’exigence SC.SSI/IAM.92 permet de démontrer l’authentification d’un administrateur au système afin de justifier l’utilisation d’un MIE sans mot de passe (NB : les codes PIN sont proscrits).  

A noter qu'il n'y a aucune obligation pour l'éditeur, il s’agit d’une prise en compte de cas d’usage existants. 

1. Quel est le changement principal ?
Dans le scénario initial, le jeu de test utilisait un patient dont la balise « liste des prénoms » était vide.
Ce patient est désormais remplacé par : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

2. Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?
• Toute référence à l’ancien patient doit être remplacée par le nouveau patient indiqué.

3. Quand appliquer ce changement ?
Dès à présent, pour l’ensemble des validations et démonstrations liées à l’exigence SC.INS/va1.72.01.

4. Quelles obligations pour l’éditeur ?
• Utiliser exclusivement le nouveau patient de test fourni.
• Adapter les preuves de tests pour les futurs dépôts sur Convergence.

Annexe – Nouveau scénario SC.INS/va1.72.01
Modification du jeu de test :
- Ancien patient (balise liste des prénoms vide) → remplacé.
- Nouveau patient à utiliser : PAT-TROIS DOMINIQUE MARIE-LOUISE.

Toutes les étapes du scénario demeurent identiques, seul le patient de test change.

Oui, un composant "EAI/librairie" non autonome intégré dans le proxy doit passer son agrément au CDNA pour obtenir sa propre homologation.

En cas d'identification d'erreurs non légitimes, vous pouvez contacter l'adresse support monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr en précisant dans l’objet « [MOTCO2] ».

L'équipe support prendra contact avec vous après analyse des traces fournies. Eventuellement MOTCO2 devra évoluer pour prendre en charge votre spécificité.

Le délai de réponse dépend du traitement par l’équipe en charge, mais vous pouvez généralement démarrer vos développements dès la réception d’une réponse positive.

Il est conseillé de surveiller votre messagerie et l’espace de suivi pour être informé dès que l’autorisation est accordée.