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Pour obtenir des produits de certification de test (cartes CPS et certificats de test) émis par l'IGC-Santé, il suffit de suivre deux étapes :
ÉTAPE 1 - Phase administrative
Vous souhaitez commander des cartes CPS de test et/ou enregistrer des habilitations pour les certificats logiciels de test ? Pour cela vous pouvez :
- consulter notre offre complète de produits ;
- passer une commande pour cela : veuillez compléter et envoyer par email le formulaire de commande de moyens d'identification électronique de test (F414) ou réaliser la démarche en ligne ;
- pour information : une carte de test s'oppose au bout de 3 ans.
ÉTAPE 2 - Phase technique
Utilisez la carte habilitée lors de l'étape 1 pour interagir avec la Plateforme de confiance IGC-Santé : vous pourrez en toute autonomie commander, retirer, suivre ou révoquer vos certificats de test en utilisant l'interface IHM ou l'interface Web Service.
Pour cela, assurez-vous que la carte de test avec laquelle vous souhaitez réaliser l'opération est bien insérée dans votre lecteur de cartes, puis accédez au portail web de la Plateforme de confiance IGC-Santé.
Consultez notre documentation de mise en œuvre spécifique :
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Ce logiciel permet l'interfaçage entre des applications informatiques telles que le Portail médecins Vivoptim et la carte CPS.
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Oui, json peut être considéré comme un format d'export valide pour la portabilité.
Pour rappel, il n'est pas demandé un dump de la base de données, mais bien un export des données sous un format quelconque (json, csv, xml …). Le DMN doit permettre l'export des données à tout moment.
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Le système doit permettre la mise à disposition de l’ensemble des données de santé ainsi que les informations des correspondants qu’il traite. Le format du ou des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’industriel.
La portabilité concerne les données patient mais ne concerne pas le paramétrage.
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La procédure d’obtention du label SI commun MDPH est ouverte à toute personne morale propriétaire d’une solution logicielle destinée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Celle-ci inclut les MDPH qui développent leurs propres solutions conjointement avec les Conseils Départementaux avec lesquels elles sont liées.
La labellisation est une démarche volontaire. Chaque candidat peut s’engager dans le processus s’il estime que sa solution est conforme aux exigences et au périmètre du référentiel fonctionnel (RF) en vigueur à la date d’octroi du label
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Les infrastructures de gestion de clés (IGC) dédiées au secteur santé respectent des procédures rigoureuses de recueil des données d’identification professionnelle avec les autorités compétentes (autorités d’enregistrement du RPPS, etc.).
Elles émettent des certificats électroniques logiciels ou des certificats électroniques confinés dans les cartes de la famille CPS.
Enfin, elles assurent la publication de ces certificats et la prise en compte de leur révocation, signalée aux applications utilisatrices par des listes de révocation de certificats.
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Deux enjeux majeurs sont associés à la mise en œuvre de l’IGC-Santé :
- assurer la sécurité des clés privées et des certificats émis par l’ANS : il faut veiller à limiter l’accès à ces clés privées et qu’elles ne puissent pas être dupliquées ni installées sur plusieurs équipements ;
- assurer la continuité de service : de nombreuses applications de santé utilisaient les certificats émis par les deux anciennes IGC-CPS, qui ne sont plus actives depuis Janvier 2021. Elles doivent prendre en compte les nouveaux certificats émis par l’IGC-Santé.
En plus, les certificats émis par l’IGC-Santé respectent les règles habituelles de sécurité (analyse de risque, politique de sécurité), les "Politiques de Certification", et ils sont conformes aux référentiels de la PGSSI-S.
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Votre dossier de candidature, dûment rempli et signé, doit être complété avec les documents suivants :
- le règlement du label, qui décrit les étapes du processus de labellisation ayant lieu avant l’octroi du label SI commun MDPH ;
- la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH, qui encadre les étapes et activités ayant lieu après octroi du label. Y sont présentés, par exemple, les obligations liées à la labellisation, les visites d’audit, les cas de modification du label, etc.
- les annexes à la convention relative à l’utilisation du label SI commun MDPH :
- le plan assurance sécurité de la vérification de conformité du label « SI commun MDPH » ;
- la Licence d’utilisation de la solution labellisée ;
- les décisions éventuellement délivrées par les organismes partenaires en charge des flux d’échange : CNAF / SNGI, Imprimerie Nationale, etc. afin d’attester de la bonne mise en œuvre des flux correspondants.
Les éléments clés sont mis à votre disposition par l’ANS. Téléchargez les dans notre espace Documentation.
Le dossier est à envoyer par courriel ET par voie postale :
- Agence du Numérique en Santé
Labellisation logiciels Maisons Départementales des Personnes Handicapées
9 rue Georges Pitard 75015 Paris - labellisation.mdph@esante.gouv.fr
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Ces documents sont mis à votre disposition par notre partenaire, la CNDA, et sont téléchargeables au format ZIP
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Pour pouvoir s’authentifier et accéder au téléservice INSi, il est obligatoire, à l’heure actuelle, d’être doté d’une carte CPx nominative. Trois types de CPx fonctionnent : la CPS, la CPE et la CPF.
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Une fois la Cryptolib CPS installée et la WebExtension CPS activée dans Firefox, il est nécessaire d'appliquer la configuration suivante à ce navigateur :
- saisissez about:config dans la barre d'adresse ;
- sélectionnez Accepter le risque et poursuivre ;
- saisissez osclient dans la barre de recherche ;
- positionnez la valeur du paramètre security.osclientcerts.autoload à false.
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Les cartes CPx produites avant décembre 2020 ont une puce sans contact protégée en écriture.
Les nouvelles cartes CPS R3V3 produites depuis décembre 2020 embarquent une puce Mifare Desfire. Ces cartes permettent de stocker des secrets (clé cryptographique pour le protocole Mifare Desfire).
Toutes les informations sont disponibles dans le Guide de mise en œuvre de la partie sans contact des cartes CPx.
Il existe un point de vigilance sur les données que l’on écrit dans la zone de la puce autorisée en écriture.
Il est fortement déconseillé d’utiliser cette zone de la puce autorisée en écriture pour stocker des droits d’accès. L'ANS conseille l’utilisation de l’ANSSI, qui préconise les usages en mode connecté avec un lecteur « transparent » qui ne participe pas au protocole cryptographique lors de l’authentification du badge. Seule l’unité de Traitement Logique (UTL) participe au protocole cryptographique.
L’ANSSI déconseille les configurations avec un badge « intelligent » qui permet une double authentification en coupure avec l’UTL.
Toutes les recommandations sur la sécurisation des systèmes de contrôle d'accès physique et de vidéoprotection sont disponibles dans le guide des "Recommandations sur la sécurisation des systèmes de contrôle d’accès physique et de vidéoprotection"
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