Vous êtes un industriel

Accélérez vos référencements et mises en conformité réglementaires avec l’Agence du Numérique en Santé

Le guichet de services dédié aux industriels

Premier point d’entrée avec l'Agence du Numérique en Santé, ce portail et nos équipes vous facilitent la compréhension des référencements nationaux et des exigences réglementaires.

Suivez nos 5 conseils clés pour définir votre stratégie réglementaire et intégrer à votre feuille de route les mises en conformité opposables et recommandées.

Notre objectif est de favoriser la commercialisation plus rapide de solutions innovantes et de services interopérables et sécurisés auprès des établissements, professionnels de santé et patients.

Vos enjeux e-santé

Pour accélérer la mise en marché de vos solutions numériques en santé et rester conformes aux exigences, vous devez choisir votre stratégie réglementaire et implanter les règles de sécurité et d’interopérabilité en lien avec la Doctrine dans les meilleurs délais. L'innovation est une question de vitesse.

5 conseils clés à suivre pour construire votre stratégie réglementaire

Comprendre les opérateurs publics au niveau national

Connaître le rôle de l’Agence

Bien débuter dans la réglementation de la e-santé

Choisir votre référencement ou auto-évaluer votre solution à la Doctrine

Créer votre compte personnel

Comprendre les opérateurs publics au niveau national

La stratégie nationale du numérique en santé : une feuille de route engageante de l’Etat

La Doctrine du numérique en santé : le cadre technique et le cadre d’urbanisation à l’horizon 2025

Connaître le rôle de l’Agence du Numérique en Santé

Que vous soyez nouveau dans la e-santé ou averti du cadre réglementaire français, notre rôle auprès des industriels est de : 

  • Simplifier l’information réglementaire ;
  • Vous aider à choisir votre référencement ou votre stratégie réglementaire ;
  • Vous accompagner dans la mise en conformité de vos solutions numériques ;
  • Co-construire avec vous ce portail et vos services de demain.

Bien débuter dans la réglementation de la e-santé

Quizz

  1. Vos données sont-elles hébergées en France ? Avez-vous la certification HDS ?
  2. Savez-vous ce qui est recommandé ou opposable pour votre solution aujourd'hui dans le catalogue de l’Agence ?
  3. Savez-vous si vous avez intérêt à candidater à un référencement Ségur, Mon espace santé ou Dispositifs médicaux numériques ?
Générique - Quizz

Lexique 

  1. HDS, la certification obligatoire d'hébergement des données en France
  2. INS, l'Identité Nationale de Santé
  3. CPS et e-CPS, quelle différence ?
  4. ProSanté Connect
  5. CI-SIS, le cadre d'interopérabilité 
  6. Dispositifs médicaux numériques
  7. DSR et Ségur du numérique en santé 
  8. MSSanté 
  9. ROR 
  10. Plateforme Convergence 

Choisir votre référencement ou auto-évaluer votre solution à la Doctrine et faites-vous accompagner en créant votre compte personnel

1 - Référencement ?

Vérifiez ci-dessous si un référencement national est pertinent pour votre développement, et prenez connaissance des modalités et des étapes de référencement.

2 - Auto-évaluation !

Si le référencement n’est pas applicable, auto-évaluez la conformité de votre solution pour comprendre le cadre réglementaire applicable à votre solution numérique en santé

3  - Compte personnel

Créez votre compte personnel et bénéficiez d’informations ciblées et d’un suivi personnalisé

Rencontrez les équipes à vos côtés

Retrouvez les interlocuteurs de l’Agence dédiés à l’accompagnement des industriels tout au long de votre mise en conformité ou de vos projets innovants à PariSanté Campus.

L’équipe Relation Industriels

Nouvel acteur dans la e-santé en France ou industriel averti de la réglementation ?

Contactez l’équipe de l’Agence du Numérique en Santé en charge de vous orienter dans votre démarche réglementaire.

L’équipe Innovation de PariSanté Campus

Hébergé à PariSanté Campus ou candidat pour rejoindre le berceau de l’innovation ?

Contactez l’équipe de l’Agence en charge de vous accompagner à PariSanté Campus et de favoriser l’innovation.

Pour progresser seul

L’Agence du Numérique en Santé répond aux questions les plus fréquemment posées.

[ Date de mise à jour : 22 nov. 2022 ] Thème : Dispositifs Médicaux Numériques Produit / Service : Télésanté Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)

Tous les exploitant de Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques (DMN) qui souhaitent réaliser une demande d’inscription pour une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie sont concernés par la certification. Durant cette phase transitoire, seuls les Dispositifs Médicaux avec des fonctions Numériques (DMN) de télésurveillance sont concernés par l’ouverture du guichet droit commun, et aucun certificat de conformité ne sera délivré.

[ Date de mise à jour : 9 nov. 2022 ] DSR : Transverse Couloir: Hôpital, Médecin de ville, Biologie médicale, Radiologie, Officine, Social et Médico-social Etape : Eligibilité Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

La liste des solutions référencées Ségur à ce jour est disponible sur la page dédiée, mise à jour chaque semaine.

[ Date de mise à jour : 6 nov. 2022 ] Produit / Service : Référencement Mon Espace Santé Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)
  • la visibilité de mon service numérique à l’ensemble des citoyens ;
  • une garantie de confiance pour les usagers, grâce au processus de référencement garantissant le respect du cadre de valeur de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité ;
  • sous réserve du consentement de l’usager, un accès aux données de Mon Espace Santé.

Nos partenaires