Référencement Ségur Vague 1
Le guichet d’entrée au référencement de votre solution
Le guichet de services dédié aux industriels
Premier point d’entrée avec l'Agence du Numérique en Santé, ce portail et nos équipes vous facilitent la compréhension des référencements nationaux et des exigences réglementaires.
Suivez nos 5 conseils clés pour définir votre stratégie réglementaire et intégrer à votre feuille de route les mises en conformité opposables et recommandées.
Notre objectif est de favoriser la commercialisation plus rapide de solutions innovantes et de services interopérables et sécurisés auprès des établissements, professionnels de santé et patients.
Vos enjeux e-santé
Pour accélérer la mise en marché de vos solutions numériques en santé et rester conformes aux exigences, vous devez choisir votre stratégie réglementaire et implanter les règles de sécurité et d’interopérabilité en lien avec la Doctrine dans les meilleurs délais. L'innovation est une question de vitesse.
5 conseils clés à suivre pour construire votre stratégie réglementaire
Comprendre les opérateurs publics au niveau national
La stratégie nationale du numérique en santé : une feuille de route engageante de l’Etat
La Doctrine du numérique en santé : le cadre technique et le cadre d’urbanisation à l’horizon 2025
Bien débuter dans la réglementation de la e-santé
Quizz
- Vos données sont-elles hébergées en France ? Avez-vous la certification HDS ?
- Savez-vous ce qui est recommandé ou opposable pour votre solution aujourd'hui dans le catalogue de l’Agence ?
- Savez-vous si vous avez intérêt à candidater à un référencement Ségur, Mon espace santé ou Dispositifs médicaux numériques ?
Lexique
- HDS, la certification obligatoire d'hébergement des données en France
- INS, l'Identité Nationale de Santé
- CPS et e-CPS, quelle différence ?
- Pro Santé Connect
- CI-SIS, le cadre d'interopérabilité
- Dispositifs médicaux numériques
- DSR et Ségur du numérique en santé
- MSSanté
- ROR
- Plateforme Convergence
Choisir votre référencement ou auto-évaluer votre solution à la Doctrine et faites-vous accompagner en créant votre espace authentifié
1 - Référencement ?
Vérifiez ci-dessous si un référencement national est pertinent pour votre développement, et prenez connaissance des modalités et des étapes de référencement.
2 - Auto-évaluation !
Si le référencement n’est pas applicable, auto-évaluez la conformité de votre solution pour comprendre le cadre réglementaire applicable à votre solution numérique en santé
3 - Espace authentifié
Créez votre espace authentifié et bénéficiez d’informations ciblées et d’un suivi personnalisé
Les référencements nationaux ouverts et l’auto-évaluation à la Doctrine
Créez votre espace authentifié
Vous êtes prêt à démarrer ou avez encore une question avant de vous lancer ? Nous vous invitons à créer votre espace pour :
- renseigner votre profil et vos besoins dans un espace unique et centralisé ;
- bénéficier de conseils et d’un suivi personnalisé ;
- recevoir une sélection d’informations ciblées ;
- rejoindre la communauté d’utilisateurs et donner votre avis sur l’amélioration continue de nos services.
Rencontrez les équipes à vos côtés
Retrouvez les interlocuteurs de l’Agence dédiés à l’accompagnement des industriels tout au long de votre mise en conformité ou de vos projets innovants à PariSanté Campus.
L’équipe Relation Industriels
Nouvel acteur dans la e-santé en France ou industriel averti de la réglementation ?
Contactez l’équipe de l’Agence du Numérique en Santé en charge de vous orienter dans votre démarche réglementaire.
L’équipe Innovation de PariSanté Campus
Hébergé à PariSanté Campus ou candidat pour rejoindre le berceau de l’innovation ?
Contactez l’équipe de l’Agence en charge de vous accompagner à PariSanté Campus et de favoriser l’innovation.
Pour progresser seul
L’Agence du Numérique en Santé répond aux questions les plus fréquemment posées.
[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Thème : Général
Produit / Service : Référencement Mon espace santé
Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)
- la visibilité de mon service numérique à l’ensemble des citoyens ;
- une garantie de confiance pour les usagers, grâce au processus de référencement garantissant le respect du cadre de valeur de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité ;
- sous réserve du consentement de l’usager, un accès aux données de Mon Espace Santé.
[ Date de mise à jour : 19 mai. 2023 ]
Thème : Périmètre
Produit / Service : Dispositifs médicaux numériques
Offre : Conformité (labels, référencements et certifications)
Tous les exploitants de dispositifs médicaux numériques (DMN) qui souhaitent réaliser une demande d’inscription à la LATM (Liste des Activités de Télésurveillance Médicale) ou la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) pour une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie sont concernés par la certification. Des dispositifs de remboursement temporaires sont disponibles, avec la prise en charge anticipée ou bien la prise en charge transitoire.
Nous vous invitons à consulter le périmètre d'application du référentiel sur la page dédiée :
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