Afin d’améliorer la lisibilité et la stabilité des contrôles de conformité des documents CDA, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) met en place un versionning des schématrons CDA publiés dans l’outil testContenuCDA, disponible sous un dépôt GitHub :
Contexte
L’outil testContenuCDA permet de vérifier la conformité d’un document CDA R2 au volet CI-SIS correspondant, en s’appuyant sur les schématrons associés.
Il vient en complément des validateurs disponibles sur l’espace de test de l’ANS, utilisés notamment pour les vérifications de conformité (ex. conformité Ségur).
À noter : l’outil testContenuCDA ne permet pas la vérification des archives IHE_XDM.
Les schématrons CDA évoluent régulièrement, notamment dans les cas suivants :
- publication d’un nouveau document CDA (création d’un nouveau schématron) ;
- correction d’un schématron existant (contrôle erroné ou manquant) ;
- renforcement des contrôles (ajout de règles permettant de détecter des erreurs non couvertes auparavant).
Jusqu’à présent, le dépôt GitHub ne mettait à disposition que la dernière version des schématrons.
Problématique identifiée
Cette situation peut générer des écarts de validation entre acteurs :
- un éditeur peut produire un document CDA conforme selon une ancienne version d’un schématron ;
- ce même document peut être considéré comme non conforme par une Plateforme d'Intermédiation (PFI) utilisant la dernière version publiée dans GitHub.
Ces différences de versions compliquent le déploiement et l’exploitation des contrôles de conformité côté éditeurs et intégrateurs.
Mise en place de releases annuelles versionnées
Pour répondre à cette problématique, l’ANS publiera, à partir de fin 2025, une release complète et datée de l’outil testContenuCDA.
Chaque release annuelle :
- contiendra l’ensemble des schématrons valides à la fin de l’année considérée ;
- sera valable 2 ans.
Règles de coexistence des versions
Au cours d’une année donnée (année AA), trois versions des schématrons pourront coexister :
- le répertoire courant de l’année AA, intégrant les dernières mises à jour ;
- la release AA-1, valide jusqu’au 31 décembre AA+1 ;
- la release AA-2, valide jusqu’au 31 décembre AA.
Exemple (fin décembre 2027) :
- publication de la release 2027, valide jusqu’au 31 décembre 2029 ;
- la release 2026 reste valide jusqu’au 31 décembre 2028 ;
- la release 2025 reste valide jusqu’au 31 décembre 2027.
Les releases annuelles seront publiées dans un répertoire dédié au sein du dépôt GitHub.
À retenir
- la release annuelle constitue une base stable pour les déploiements en production ;
- le répertoire courant permet d’anticiper les évolutions, correctifs et renforcements à venir ;
- ce fonctionnement vise à aligner les contrôles de conformité entre éditeurs et PFI..
Contact
Pour toute question relative à l’outil testContenuCDA ou aux volets du CI-SIS :