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Produits et Services
FAQ des Industriels - HDS
Quelles sont les modalités de certification HDS ?
Je dispose déjà d’une certification ISO 27001. Suis-je obligé de recourir au même organisme de certification que celui qui m’a délivré la certification ISO 27001 ?
Je suis un hébergeur. Mes sous-traitants doivent-ils être certifiés ?
Je suis un hébergeur. Dois-je être certifié sur les activités sous-traitées ?
Qui doit informer le patient ?
Quel est l’objectif du régime juridique de l’hébergement de données de santé fixé à l’article L.1111-8 du code de la santé publique ?
Quelle activité entrent dans l’exclusion prévue à l’article R.1111-8-8-I alinéa 4 ?
L'hébergement d'un service d'archivage électronique de données de santé à caractère personnel est-il soumis à l'obligation de certification HDS ?
Quelles sont les conditions à remplir pour héberger des données de santé à caractère personnel ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition viendrait à s’appliquer ?...
