5 résultats pour votre recherche

Affinez votre recherche

JURIDIQUE

Conditions Générales d'Utilisation - Pro Santé Connect

Fournisseur de services, Fournisseur de données Coordonnées Le service Pro Santé Connect est fourni en ligne par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), Groupement d'intérêt public prévu à l’article L.1111-24 du code de santé publique, dont le siège social est situé au 2 – 1...

JURIDIQUE

Contrat éditeurs et intégrateurs

Afin d'accéder à cette offre, votre souscription sera soumise à validation par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Une fois votre demande effectuée, les Services de l'ANS contacterons le Représentant désigné ci-dessous pour la finalisation de l'ouverture de compte.Les données recueillies...

JURIDIQUE

Conditions Générales d'Utilisation de la e-CPS

CoordonnéesLa e-CPS est fournie en ligne par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), Groupement d'intérêt public prévu à l’article L.1111-24 du code de santé publique, dont le siège social est situé au 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane - 75015 PARIS et dont le numéro de SIREN est : 187 512 751 ...

JURIDIQUE

Conditions Générales d'Utilisation - Espace authentifié du Portail Industriels

1 Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’utilisation de l’Espace authentifié du Portail Industriels accessible à l’adresse suivante https://industriels.esante.gouv.fr pour ...

JURIDIQUE

Mentions Légales

Identification de l'Editeur du Site Internet industriels.esante.gouv.fr Agence du Numérique en Santé (DEII) 9, rue Georges Pitard 75015 Paris Standard : 01 58 45 32 50 Directrice de la Publication Madame Annie Prévot, Directrice de l’agence du numér...