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FAQ des Industriels - HDS
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?
Qui s’assure de la véracité du tableau des garanties ? Est-ce l’OC ?
Dans le cas où plusieurs sociétés interviennent pour définir les droits d’accès nominatifs, doivent elles toutes être certifiées ?
Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ?
Si j’héberge des données de santé sous forme de codes issue d'une nomenclature sans héberger les libellés associés au code, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé pseudonymisées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé chiffrées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Si je lance un appel d’offres pour un système d’information nécessitant un hébergement de données de santé à caractère personnel, à quel moment faut-il exiger de mon prestataire qu’il soit certifié...
