Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 02 septembre 2025

Dans quel contexte est appliqué le test d'intrusion et à quelles solutions est-il applicable ?

Le test d’intrusion est applicable pour toutes les solutions passant le référencement Ségur V2 : 
- pour les éditeurs soumis à l'homologation Espace de Confiance ProSantéConnect, dans le cadre de l'exigence SC.PSC.14 ;
- pour le profil AHI du couloir médico-social, dans le cadre de l'exigence SC.SSI/GEN.18.
Cette exigence stipule que le système doit faire l’objet d’un test d’intrusion réalisé par un prestataire d’audit (PASSI) à la charge de l’éditeur (audit PASSI non exigé). Le prestataire d'audit remplit un formulaire confirmant la conformité du système aux critères de sécurité requis. Ce formulaire est une preuve essentielle à fournir et doit démontrer l'éligibilité du système au référencement. De plus, il doit être daté de moins d'un an et être signé électroniquement par le prestataire ayant réalisé l'audit.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)
Thème :
Exigences et preuves

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