Qu’est-ce que la télésanté ?
La télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation, etc..) exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.
La télésanté est composée de 2 domaines d’activités :
- la télémédecine pour les activités réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) ;
- le télésoin pour les activités réalisées à distance par un professionnel paramédical ou par un pharmacien.
La télésanté en 1 clic
La télésanté répond à des contraintes organisationnelles et techniques, par exemple :
- faciliter l’accès aux soins pour des populations isolées (zone rurale, population vieillissante) - l’expertise médicale est mieux répartie sur le territoire ;
- améliorer la prise en charge et la surveillance médicale dans des situations de crise sanitaire ou pour les patients atteints de maladies chroniques ;
- réguler le flux des patients dans les hôpitaux, fluidifier la prise de rendez-vous et le partage de documents dans la gestion médicale quotidienne ;
- enrichir la communication et la coordination entre les professionnels de santé.
L’ANS vous accompagne dans l’évolution de vos solutions et services numériques : nous mettons à votre disposition les documents nécessaires dont les spécifications fonctionnelles de téléconsultation, de téléexpertise, de télésoin regroupé dans le référentiel télésanté ainsi que le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.
Le référentiel socle de télésanté n’est à ce jour pas opposable et il n’existe pas de certification pour la télésanté. En revanche, un projet de certification de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des solutions de téléconsultation va démarrer en 2023, lié à l'article 53 de la LFSS 2023.
Dates clés de la télésanté
L’ANS met à disposition toute la documentation nécessaire
La documentation de l’INS est disponible en français et en anglais :
Les questions que vous vous posez
[ Date de mise à jour :
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La pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité. C’est pourquoi, un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des actions de l’Assurance Maladie.
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[ Date de mise à jour :
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Ces preuves avaient été mises en place dans le cadre d'une certification pour le 31/12/2023. Elles n'ont plus lieu d'être. Pour rappel, pour être conforme aux exigences pentest, il faut :
- qu’il n’y ait plus aucune non-conformité pour les points de contrôle de gravité haute,
- qu’il y ait moins de 10 non-conformités pour les points de contrôle de gravité moyenne.
Dans ce cas, pas besoin de lettre d'engagement à effectuer les démarches correctives.
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Non, il est simplement nécessaire de fournir un lien permanent vers le test "CI-SIS-CR-CDA-N1-Create_doc-Sc1" pour un type de document géré par la solution.
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Pour toutes les candidatures enregistrées sur la plateforme Convergence, le point de contact est le référent de votre candidature. Cette personne est disponible pour toute question relative à votre dossier.
En amont de votre candidature, vous pouvez contacter l'équipe de conformité ANS via le formulaire de contact du Portail Industriels :
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[ Date de mise à jour :
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L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :
- la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
- la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
- l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).
Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.
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Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Le support du Portail Industriels vous permet d'obtenir rapidement des réponses à vos questions.
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