185 questions / réponses
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L’étape 4 a pour objectif de préciser le contenu attendu dans la preuve vidéo.
Elle ne correspond pas à une action supplémentaire.
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Aucun champ supplémentaire n’est exigé.
Vous pouvez toutefois proposer des critères additionnels, tels que voie/rue désormais proposé par l’API Annuaire ou la BAL préférentielle qui sera bientôt publiée par l’annuaire mais ceux cités dans l’exigence doivent être présents à minima.
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L’interface doit obligatoirement proposer tous les critères suivants : RPPS, nom d’exercice, prénom d’exercice, profession, spécialité, raison sociale, code postal, ville, adresse email MSSanté.
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Oui, l’API FHIR de l’Annuaire Santé est prévue pour être interrogée à la demande lors de la rédaction du mail.
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Aucun champ supplémentaire n’est exigé.
Vous pouvez toutefois proposer des critères additionnels, mais ceux cités dans l’exigence doivent être présents à minima.
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L’interface doit obligatoirement proposer tous les critères suivants : RPPS, nom d’exercice, prénom d’exercice, profession, spécialité, raison sociale, voie/rue, code postal, ville, adresse email MSSanté.
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Oui, l’API FHIR de l’Annuaire Santé est prévue pour être interrogée à la demande lors de la rédaction du mail.
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Cette exigence a pu donner lieu à des interprétations différentes quant à son périmètre d’application, notamment en ce qui concerne le moment d’affichage et le niveau auquel la confirmation « j’ai compris » doit être demandée.
Cette confirmation est destinée à l’utilisateur (professionnel de santé) et doit être affichée à la première connexion, puis de manière périodique selon une fréquence paramétrable (par exemple tous les 180 jours). Elle n’a pas vocation à être affichée au niveau du patient ou du dossier patient.
- Quel est l’objectif de l’exigence ?
L’exigence SC.DMP/CONF.21 impose que le système informe chaque professionnel de santé (PS) que son RPPS est utilisé pour la traçabilité nationale et pour le contrôle d’accès au DMP/MES. L’objectif est d’assurer la transparence et de sensibiliser les utilisateurs au bon usage du DMP.
- Quelle information doit obligatoirement être affichée ?
Deux textes doivent apparaître :
- Texte d’information générale :
« Le logiciel peut effectuer des requêtes de recherche de document au nom de l'utilisateur sur les DMP/MES et permet d'en consulter, sur action manuelle, les documents d'intérêt. Ces interactions sont tracées avec l'identifiant national de l'utilisateur et le patient est notifié de ces interactions. » - Texte du bouton « j’ai compris » :
« Toute consultation de ma part d'un DMP/MES pour lequel le patient (ou son représentant légal) n'a pas donné son consentement m'expose à des poursuites. »
- À quelle fréquence cette information doit-elle être affichée ?
À la première connexion de l’utilisateur après la mise à jour Ségur, puis à intervalle régulier paramétrable (valeur par défaut : 180 jours).
- Cette demande concerne-t-elle chaque patient ?
Non. Le clic « j’ai compris » ne doit pas être demandé pour chaque patient. La validation est réalisée une seule fois par utilisateur, à la fréquence programmée.
- Obligations pour l’éditeur
• Afficher le texte obligatoire sans modification
• Garantir une fréquence paramétrable (défaut : 180 jours)
• Affichage une seule fois par utilisateur, pas par patient
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Cette exigence a pu donner lieu à des interprétations différentes quant à son périmètre d’application, notamment en ce qui concerne le moment d’affichage et le niveau auquel la confirmation « j’ai compris » doit être demandée.
Cette confirmation est destinée à l’utilisateur (professionnel de santé) et doit être affichée à la première connexion, puis de manière périodique selon une fréquence paramétrable (par exemple tous les 180 jours). Elle n’a pas vocation à être affichée au niveau du patient ou du dossier patient.
- Quel est l’objectif de l’exigence ?
L’exigence SC.DMP/CONF.21 impose que le système informe chaque professionnel de santé (PS) que son RPPS est utilisé pour la traçabilité nationale et pour le contrôle d’accès au DMP/MES. L’objectif est d’assurer la transparence et de sensibiliser les utilisateurs au bon usage du DMP.
- Quelle information doit obligatoirement être affichée ?
Deux textes doivent apparaître :
- Texte d’information générale :
« Le logiciel peut effectuer des requêtes de recherche de document au nom de l'utilisateur sur les DMP/MES et permet d'en consulter, sur action manuelle, les documents d'intérêt. Ces interactions sont tracées avec l'identifiant national de l'utilisateur et le patient est notifié de ces interactions. » - Texte du bouton « j’ai compris » :
« Toute consultation de ma part d'un DMP/MES pour lequel le patient (ou son représentant légal) n'a pas donné son consentement m'expose à des poursuites. »
- À quelle fréquence cette information doit-elle être affichée ?
À la première connexion de l’utilisateur après la mise à jour Ségur, puis à intervalle régulier paramétrable (valeur par défaut : 180 jours).
- Cette demande concerne-t-elle chaque patient ?
Non. Le clic « j’ai compris » ne doit pas être demandé pour chaque patient. La validation est réalisée une seule fois par utilisateur, à la fréquence programmée.
- Obligations pour l’éditeur
• Afficher le texte obligatoire sans modification
• Garantir une fréquence paramétrable (défaut : 180 jours)
• Affichage une seule fois par utilisateur, pas par patient
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La dernière version de ce document est disponible sur la page dédiée du dispositif concerné ainsi que via son lien de téléchargement direct :
La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.
Pour votre information, voici un historique des versions publiées :
| Date | Notes de mises à jour |
|---|---|
| 14/05/2025 | Version initiale |
| 09/12/2025 | Exigences concernées : DMP/CONF.06 et SC.INS.01
Exigence concernée : DMP/CONF.06
Exigence concernée : SSI/IAM.92
Scénario concerné : INS.06.01
Exigence concernée : SC.INS.19
Exigence concernée : SC.CDA/DD.05
Scénarios concernés : INS.13.01 et INS.15.01
Exigence concernée : SC.INS.15
Exigence concernée : SSI/IAM.91
Exigences concernées : SC.INS.17, ANN/va1.03, ANN/va1.01, BIO/va1.05 et BIO/va1.06
Exigence concernée : SC.CDA/DD.12
Exigence concernée : SC.VACC/NOTE.05
Exigence concernée : SC.DMP/UX.51
Preuves concernées : LGC.MDV.04.01.02, LGC.CSE.09.01.03, ORDN/CONF.06.01.02, SC.CDA/DD.23.01.02 et SC.CDA/DD.22.01.02
Preuve concernée : LGC.CSE.09.01.04
Exigence concernée : SC.DMP/CONF.22
Exigence concernée : CDA/DD.02
Scénarios concernés : LGC.MDV.09.01, LGC.MDV.09.02, LGC.MDV.09.03 et LGC.MDV.09.04
Scénario concerné : CDA/DD.02.01
Exigence concernée : MSS/UX.41
Scénario concerné : MSS/UX.31.01
Preuves concernées : MSS/UX.32.01.01, MSS/UX.32.01.02, INS/va1.44.01.01, INS/va1.44.01.02, INS/va1.44.02.01, INS/va1.44.02.02, INS/va1.44.03.01 et INS/va1.44.03.02
Exigence concernée : LGC.DMP/va1.16
Exigence concernée : INS/va1.18
Exigence concernée : INS/va1.47
Exigence concernée : INS/va1.51
Exigence concernée : INS/va1.50
Scénario concerné : MSS/va1.20.01
Exigence concernée : INS/va1.14
Exigences concernées : LGC.DMP/va1.16 et DOC/va1.09
Scénario concerné : DOC/va1.09.01
Exigences concernées : DOC/va1.10 et MSS/va1.26
Exigence concernée : MSS/va1.02
Scénario concerné : DOC/va1.09.01
Exigence concernée : ANN/va1.04
Exigence concernée : BIO/va1.05
Exigences concernées : ERGO/va1.01 et LGC.MDV.09
Autres :
|
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