FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Profil général : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche d’INSi (carte vitale ou traits d'identité) et la vérification unitaire d’INSi, au minimum via une identification électronique CPx.

Profil centres de santé : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche et la vérification d’INSi via identification électronique CPx et certificat logiciel.

Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.

Concernant les DOM-TOM, les départements et régions d’outre-mer sont bien pris en compte dans le dispositif Ségur : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.

Les collectivités d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futna) ne sont pas régies par le dispositif de l’accord national des CDS et ne sont donc pas conventionnés.  Elles relèvent d’un autre régime d’Assurance Maladie.

Pour l’ensemble de ces raisons, elles ne sont pas prises en compte dans le dispositif Ségur. 

La dernière version de ce document est disponible sur les pages dédiées des dispositifs concernés ainsi que via son lien de téléchargement direct : 

La date de la version publiée est par ailleurs indiquée sur le lien de téléchargement du document.

Pour votre information, voici un historique des versions publiées : 

Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.

Non, il n’est pas demandé que le logiciel référencé affiche le numéro unique de référencement. En revanche, les noms commerciaux et versions affichés par le logiciel doivent permettre la vérification aisée par l’acheteur du bon référencement de la solution sur le site officiel de l’ANS.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions  logicelles à référencer.

Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.

Une fois les PV validés, l'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme précisé dans l'article 6.3 de l'appel à financement correspondant). Le fournisseur peut alors demander le paiement du solde pour les prestations réalisées pour ces établissements ainsi que pour l'ensemble des Prestations Ségur réalisées.
 

Le processus de réalisation et de validation des PV pilotes par l'ANS comprend plusieurs étapes :

- Etablissement des PV -  Pour chaque établissement pilote, un PV post-installation est établi. Ce PV doit être signé par le client, attestant de la bonne réalisation de la prestation Ségur et de la stabilité de la solution logicielle, comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant

- Transmission des PV et vérification - Les PV signés sont transmis à l'ASP pour vérification de conformité (chapitre 6.3 de l'appel à financement - insérer le lien). L'ASP examine ensuite les PV pour s'assurer que toutes les exigences et critères de conformité ont été respectés.

- Validation des PV et publication des résultats - Si les PV sont conformes, l'ASP informe le fournisseur de la validation des installations pilotes. L'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement)